L’adresse de facturation est une information obligatoire pour émettre des factures. Elle est également essentielle pour pouvoir communiquer, par courrier, avec ses clients.
Tu dois facturer un client mais tu ne sais pas quoi mettre comme adresse de facturation ? Tu ne sais pas où la placer sur ta facture ? Ou tu hésites sur le format de l’adresse ? Quelle que soit ta problématique concernant cet élément de facturation, on va surement pouvoir t’aider 😉
Sans plus attendre, voyons ensemble plusieurs points importants qui te rendront incollable sur l’adresse de facturation !
Adresse de facturation : définition
En créant une facture, tu dois saisir une adresse de facturation. Tu ne peux pas passer à côté : il faut impérativement renseigner cette information. En effet, il s’agit de l’une des mentions indispensables et obligatoires pour établir une facture.
L’adresse de facturation est l’adresse à laquelle le client souhaite recevoir sa facture.
Généralement, il s’agit de son adresse de domicile (si c’est un particulier) ou de l’adresse du siège social de sa société (si c’est une entreprise). Parfois, cela peut également être l’adresse du cabinet comptable.
A quoi sert une adresse de facturation ?
L’adresse de facturation correspond à l’adresse postale à laquelle il faut envoyer les factures à ton client.
Ainsi, si tu dois transmettre une facture à un client, il faut t’assurer d’avoir la bonne adresse de facturation pour qu’elle puisse lui parvenir.
En effet, détenir les adresses de tes clients peut aussi t’offrir d’autres avantages :
- Faciliter les relances : en cas de retard de paiement, tu peux envoyer un rappel et/ou une lettre RAR pour relancer tes clients.
- Faciliter la communication : tout en restant en conformité avec ton RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), tu peux également utiliser les adresses de tes clients pour leur envoyer des offres commerciales, des messages personnalisés ou autres.
- Faciliter la gestion comptable : l’adresse de facturation peut aussi te permettre de classer et organiser les transactions comptables. Elle permet notamment de regrouper les factures, en fonction de leur destination, lors d’envois de courriers massifs.
L’adresse de facturation est-elle obligatoire sur toutes les factures ?
On ne va pas y aller par 4 chemins :
Oui, l’adresse de facturation est obligatoire sur toutes les factures.
Si tu pensais pouvoir y échapper, c’est raté ! 😉
Que tu vendes des biens ou des services, que tu sois micro-entrepreneur ou non, tu doit impérativement renseigner une adresse de facturation.
👉 Même si tu envoies tes factures par voie électronique, tu dois obligatoirement renseigner cette information.
Quelles sont les mentions obligatoires sur une facture ?
En plus de l’adresse de facturation, tu dois penser à inclure d’autres mentions obligatoire. Ainsi, chacune de tes factures doit comporter ces éléments :
- Nom
- Numéro de SIRET / SIREN
- Numéro de facture (numérotation séquentielle possible en différents formats)
- Numéro du bon de commande (obligatoire s’il a été préalablement émis)
- Date d’émission de la facture
- Date de la prestation
- Nature de la prestation
- Quantité
- Prix unitaire HT (hors taxes)
- Total HT
- Remises et Rabais
- TVA (plusieurs taux de TVA possibles)
- Montant Total TTC (toutes taxes comprises)
- Conditions de paiement (acomptes éventuels, paiement en plusieurs fois, etc.)
Même si cela peut paraître fastidieux, ces éléments doivent impérativement être indiqués sur toutes les factures (vente de marchandise ou prestation de services).
Des mentions spécifiques pour les micro-entrepreneurs
Si tu es micro-entrepreneur et si tu ne dépasses pas un certain seuil de CA, tu n’es pas redevable de la TVA. Tu peux donc te passer des lignes « TVA » et « Montant Total TTC ». Toutefois, tu dois faire figurer 2 autres mentions spécifiques sur tes factures :
- « TVA non applicable art. 293B du CGI »
- « EI » ou « Entrepreneur individuel » (avant ou après ton nom et prénom)
Pour en savoir plus sur les mentions obligatoires, n’hésites pas à consulter notre article sur le sujet.
Quelles pénalités pour les infractions aux règles de facturation ?
⚠️ En cas de défaut ou inexactitudes de facturation, les contrevenants s’exposent à des sanctions pécuniaires (amende). Les montants de celles-ci peuvent être plus ou moins importants, en fonction de l’infraction commise. La récidive, quant à elle, est plus sévèrement punie.
Quelle différence entre adresse de facturation et adresse de livraison ?
L’adresse de facturation n’est pas nécessairement identique à l’adresse de livraison (ou adresse d’expédition).
- L’adresse de facturation : elle représente l’identité et les coordonnées de la personne et/ou de l’entreprise qui passe la commande.
- L’adresse de livraison : elle représente l’identité et les coordonnées de la personne qui reçoit la commande.
Par ailleurs, contrairement à l’adresse de facturation, l’adresse de livraison n’est pas fixe. En effet, elle n’est utilisée que lors des ventes de biens. Ainsi, elle peut changer sur chaque vente. Cela peut être un lieu de résidence, mais aussi un lieu de travail, un magasin en point-relais, etc. L’adresse de livraison / expédition doit permettre d’assurer la bonne délivrance d’un bien.
Par exemple, pour relancer un client pour un paiement, il faut tenir compte de l’adresse de facturation. En revanche, pour tout problème lié au SAV (produit défectueux par exemple), il faudra se baser sur l’adresse de livraison. En effet, c’est le destinataire du produit (adresse de livraison) qui aura besoin d’une assistance, et non le responsable du paiement (adresse de facturation).
Quelles adresses doivent apparaître sur les factures ?
Si tu dois établir une facture pour un client, tu dois obligatoirement faire apparaître 2 types d’adresses :
- Adresse de facturation : il s’agit de l’adresse postale à laquelle la facture peut être envoyée.
- Adresse du siège social : il s’agit de l’adresse postale du siège social du client.
⚠️ Important : n’oublie pas non plus de renseigner (généralement en en-tête de la facture), ta propre adresse de société. Il s’agit de l’adresse de ton siège social. C’est également une information obligatoire pour chaque facture.
Quel format pour les adresses sur les factures ?
Les adresses (émetteur, facturation et siège social) doivent être présentées sur plusieurs lignes sur les factures.
Voici le format recommandé pour les adresses postales françaises :
- Nom / Dénomination
- Entrée / Bâtiment / Immeuble (facultatif)
- Numéro + Libellé de la voie
- Complément d’adresse (facultatif)
- Code Postal + Commune
Où mettre l’adresse de facturation sur une facture ?
Il n’y a pas d’obligation concernant l’emplacement de l’adresse de facturation sur une facture.
En pratique, on la retrouve généralement en en-tête de la facture, au-dessus des informations liées à la prestation, et en-dessous ses propres coordonnées. Parfois, même si cela est plutôt rare, l’adresse de facturation peut être en pied de page.
💡 En la plaçant en haut à droite, tu peux la rendre directement visible en utilisant une enveloppe à fenêtre pour ton envoi postal. Si l’emplacement de l’adresse correspond bien à l’emplacement de la fenêtre transparente sur l’enveloppe, tu n’as pas à réécrire l’adresse. Colle simplement un timbre et le tour est joué !
Modèle de facture avec les emplacements des différentes adresses
Généralement, les adresses sont présentées dans cet ordre sur une facture :
- Adresse de la société émettrice de la facture (siège social) : en haut à gauche de la facture.
- Adresse de facturation : au même niveau ou en-dessous l’adresse de la société émettrice, mais positionné sur la droite de la facture.
- Adresse du siège social (ou du domicile du client s’il s’agit d’un particulier) : en-dessous l’adresse de facturation, également sur la droite de la facture.
En pratique, il n’est pas rare que l’adresse de facturation soit confondue avec l’adresse du siège social (ou du domicile). En revanche, si le client a désigné une autre adresse de facturation, les deux adresses doivent figurer sur la facture.
Comment trouver l’adresse de facturation d’une entreprise ?
La plupart du temps, l’adresse de facturation d’une entreprise est identique à celle de son siège social.
Si tu as oublié de demander l’adresse de facturation à ton client mais que tu n’oses pas le déranger pour si peu, sache que tu as deux possibilités pour retrouver cette adresse toi-même 😉
👉 Aller voir dans les mentions légales du site Internet : si ton client a un site Internet, tu peux t’y connecter pour aller rechercher les « mentions légales » ou les « CGV » (conditions générales de vente). La plupart du temps, l’adresse de la société y est mentionnée.
👉 Rechercher les coordonnées d’un professionnel sur des sites spécialisés : tu peux aussi te rendre sur des sites tels que societe.com. Dans la barre de recherche, tu peux taper le nom de la société ou celui de son dirigeant, ainsi que son numéro SIRET ou SIREN. Si ton client apparaît, rends toi sur ta fiche pour récupérer son adresse (siège social).
Dans tous les cas, n’hésite pas à demander confirmation à ton client pour être sûr de ne pas te tromper 😉
Les adresses sur les factures déjà émises peuvent-elles être modifiées ?
En tant qu’émetteur de facture, tu dois obligatoirement établir des factures avec une numérotation séquentielle, chronologique et continue.
⚠️ Si tu te rends compte que tu as fait une erreur sur une facture après l’avoir enregistrée et envoyée, c’est trop tard !
Même si cela ne concerne qu’une modification de l’adresse de facturation, tu ne peux pas faire de retour en arrière.
En effet, il n’est pas possible de modifier, ni de supprimer une facture déjà émise. En cas d’incohérence, cela peut être sanctionné au niveau fiscal.
Erreur dans l’adresse de facturation : quoi faire ?
Que ce soit en raison d’une erreur dans l’adresse de facturation ou autre (problème de tarifs, TVA, conditions de paiement, etc.), pas de panique : tu peux rattraper ça ! En effet, il existe 2 solutions pour corriger une erreur de facturation :
- Créer une facture rectificative : la nouvelle facture doit faire référence à la facture annulée, tout en précisant la mention de l’annulation.
- Créer une facture d’avoir : cet avoir permet d’annuler (totalement ou partiellement) la facture initiale, avant de refacturer ton client avec une nouvelle facture.
Bien évidemment, si ton erreur vient d’une mauvaise saisie d’adresse dans ta base de données clients, pense à aller modifier ce champ pour que ce problème ne se reproduise plus.
Gérer les adresses avec un logiciel de facturation
En utilisant un logiciel ou une application de facturation telle que Abby, tu peux facilement émettre une facture rectificative et/ou une facture d’avoir. De quoi gagner un temps précieux !
En quelques clics, tu peux également aller mettre à jour les coordonnées de tes clients : nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, etc. Des éléments indispensables pour garder le contact avec eux, mais aussi pour rester en conformité avec la législation en vigueur et avec l’administration fiscale.
👉 Pour mettre à jour ta propre adresse, tu peux effectuer facilement la modification depuis les réglages généraux de ton compte.
N’hésite donc pas à franchir le pas et à te faire ton propre avis en testant notre solution de gestion et facturation !
Conclusion
Alors que la facturation électronique deviendra bientôt obligatoire pour tous les professionnels (y compris pour les auto-entrepreneurs), il est essentiel de bien comprendre les rouages et la législation liée à la facturation. Tu l’as compris, l’adresse de facturation, entre autres, est un élément indispensable qu’il convient de bien maîtriser.
Au travers de cet article, on espère donc t’avoir aidé à mieux cerner les spécificités de la facturation, notamment pour tout ce qui concerne les adresses.
On te donne rendez-vous très vite pour d’autres conseils et astuces sur le blog Abby ! 😉
