Comme chaque semaine, on se retrouve pour faire le point sur plusieurs informations qui peuvent t’être utile dans ta vie d’entrepreneur 🚀
C’est parti, découvrons ensembles, les nouvelles actus ☕️🐸
Résumé
Pas le temps de lire notre article ? Voici les 5 actus à retenir :
- Projet de loi sur la Sécurité Sociale
- Loi Darmanin sur la Sécurité
- Accès au repas du Crous à 1€ prolongé jusqu’au 15 décembre pour les étudiants boursiers et non boursiers
- Proposition de loi d’interdiction au démarchage
- Projet de loi TVA exigible dès l’encaissement des acompte
- Rétablissement du compte Twitter de Trump
Projet de loi sur la Sécurité Sociale 2023
En cette fin d’année qui approche, c’est le moment de se préparer à la nouvelle année. Eh oui, c’est aussi le cas d’un point de vue législatif, notamment avec le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).
Bonne nouvelle, à ce sujet. En 2022, la dette s’élève, à -6,8 milliards d’euros, soit 11 milliards d’euros de moins que l’an passé (-17,6 milliards d’euros).
En effet, même si le budget lié à ce projet de financement de de la sécurité s’appuie sur un montant en déficit, on observe tout de même un progrès notable. Suite à cette baisse, l’objectif du PLFSS est d’investir davantage sur ces différents axes :
- La prévention
- L’accès aux soins
- Le soutien aux familles
- L’accompagnement aux personnes âgées dans le besoin
- La lutte contre les fraudes sociales
Projet de loi Darmanin sur la Sécurité (LOPMI)
Le 7 septembre 2022, Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-Mer, a fait par de son projet de loi sur la sécurité au Conseil des ministres.
Voici un petit récap, des mesures qui ont été proposés :
- La transformation numérique du ministère
- Le recrutement des forces de l’ordre, soit 8500 policiers et gendarmes en 5 ans
- Des investissements dans la cyber sécurité
L’ensemble de ces dispositifs devrait compter un budget qui s’élève à 15 milliards d’euros en 2027.
Projet de loi : TVA exigible dès l’encaissement des acomptes
À partir du 1er janvier 2023, la TVA sera désormais exigible dès l’encaissement des acomptes pour les livraisons de biens, comme c’était déjà le cas dans le cadre des prestations de service. Ce changement découle des dispositions du CGI (Code Général des impôts) suite à la mise à jour de la loi des finances 2022.
Cette nouvelle mesure a été mise en grande partie mise en place dans le but se s’aligner avec la législation européenne.
En clair, ce projet de loi a finalement plusieurs impacts :
- Désormais, les factures d’acomptes devront nécessairement mentionner la TVA
- Une fois que le client aura réglé un acompte, la TVA pourra directement être déduite sans avoir besoin d’attendre la livraison suivante
- La modification du paramétrage de la TVA dans le système de gestion,
- La mise à jour des contrats en cours
Proposition de loi : interdiction au démarchage pour lutter contre les fraudes aux comptes CPF
Toi aussi tu as sûrement déjà reçu de nombreux coups de fils liés à au compte CPF : le compte personnel de formation. Eh bien, si c’étais le cas, sache qu’il est fort probable que ce ne soit pas le compte officiel…
Malheureusement, des fraudes massives sont lieu au nom du compte personnel de personnel de formation, car depuis 2019 le CPF est crédité en euros, alors qu’auparavant il s’agissait d’une accumulation d’heures de formations. C’est ce qui a attiré la multitude de pratiques commerciales douteuses et frauduleuses.
Pour pallier à cela, cette proposition de loi d’interdiction au démarchage, a pour ambition de lutter contre les fraudes au compte CPF, mais surtout au démarchage abusif afin de redonner de la crédibilité au compte CPF.
En quelques mots, objectifs voici les 3 grands objectifs :
- L’interdiction du démarchage téléphonique ou par sms des titulaires d’un compte CPF
- Sécuriser et améliorer la transmission d’information
- Instaurer une procédure de référencement directement au sein du compte de formation
Prolongation de l’accès au repas du Crous à 1€, jusqu’au 15 décembre
Ce mois-ci, la vidéo Tiktok d’appelle à l’aide de Maelle, n’est pas passé inaperçue. Visionnée, 8,3 millions, dans cette vidéo, la détresse de la jeune étudiante âgée de 20 ans, témoigne la réalité de la précarité étudiante, mais surtout l’impact sur la réussite des études.
Cette dernière a finalement pu récolter plus de 14 000€ grâce à la mise ne place d’une cagnotte.
Toutefois, cette aide reste exceptionnelle. Alors, qu’en est-il des autres étudiants dans le besoin ?
Face à cette situation, la ministre Élisabeth Borne appel au ministre de l’économie Bruno Lemaire, ainsi qu’à la ministre de l’enseignement supérieur Sylvie Retailleau afin qu’ils aient un traitement plus approfondi.
A cet effet, le gouvernement a donc décidé de prolonger le ticket U proposant des repas au Crous à 1€ pour les boursiers et non boursiers jusqu’au 15 décembre 2022. En effet, cette mesure devait être terminer le 31 août 2022.
Bonus : Elon Musk a rétabli le compte Twitter de Trump par sondage
À la suite d’un sondage établi par le nouveau gérant de Twitter, demandant à ses abonnés s’ils étaient pour le retour de l’ancien président des Etats-Unis sur le réseau social, Donald fait son “grand” retour Twitter.
Les statistiques ont parlé. Parmi les 15 millions de votants, plus de la moitié ont une réponse favorable (51,8% de oui contre 48,2% de non)
Elon Musk n’a décidément pas fini, de transformer la plateforme…
On se dit à la semaine prochaine pour de nouvelles actus 👋 En attendant, tu peux aussi t’inscrire à notre newsletter pour recevoir toutes les 2 semaines nos 5 derniers articles !
