Fiscalité

Les charges en micro-entreprise


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Les charges en micro-entreprise

Vous ne savez pas quelles sont les charges de votre micro-entreprise ? Pas de panique, on fait le tour avec vous sur les différentes charges à payer en tant que micro-entrepreneur !

Les charges sociales en micro-entreprise

Les cotisations sociales de la micro-entreprise :

Pour bénéficier d’une couverture sociale, vous devez payer ce qu’on appelle des cotisations sociales directement calculées sur votre chiffre d’affaires.

Les taux de cotisations sociales dépendent de l’activité que vous exercez en micro-entreprise :

  • 12,8% du CA pour les activités de ventes;
  • 22% du CA pour les activités de prestations de services commerciales, artisanales et libérales;

Et, si vous bénéficiez de l’ACRE, vous pouvez réduire vos cotisations par deux pour la durée de votre première année d’activité.

La Contribution à la Formation Professionnelle (CFP) :

En tant que micro-entrepreneur, vous cotisez également pour la formation professionnelle.

Les taux de cotisations varient également selon votre activité :

  • 0,1% du CA pour les activités de ventes;
  • 0,2% du CA pour les activités libérales et de prestations de services commerciales
  • 0,3% du CA pour les activités artisanales

Cette cotisation vous permet de bénéficier d’un droit à la formation, une prise en charge totale ou partielle des frais de formation. Ainsi, si vous êtes intéressé par une formation, vérifiez dans un premier temps que celle-ci soit éligible à un financement CPF !

La Taxe pour Frais de Chambre Consulaire (TFCC) :

La Taxe pour Frais de Chambre Consulaire, c'est la taxe qui permet de financer la Chambre du Commerce et d’Industrie (CCI) ou la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA).

Elle est payée en même temps que les cotisations sociales, lors de vos déclarations de chiffre d’affaires avec des taux faibles. Ces taux dépendent de votre immatriculation :

  • Immatriculation au CCI :  0,015% du CA pour activités de ventes ◦ 0,044% du CA pour des activités de prestations de services commerciales
  • Immatriculation au CMA :  0,22% du CA pour activités de ventes artisanales ◦ 0,48% du CA pour activités de prestations de services artisanales
  • Double immatriculation CCI/CMA :  0,007% du CA en plus des taxes ci-dessus.

Et, si vous êtes micro-entrepreneur immatriculé à l’Urssaf, vous n’êtes donc pas concerné par cette taxe !

Les charges fiscales en micro-entreprise

L’imposition classique :

L’imposition classique est la méthode d’imposition qui s’applique par défaut à tous les micro-entrepreneurs.

Avec l’imposition classique, votre revenu imposable est déterminé par les services des impôts après application d’un abattement forfaitaire sur le chiffre d’affaires de votre micro-entreprise. Cet abattement forfaitaire permet de remplacer les frais professionnels non déductibles dans le cas d’une micro-entreprise.

Les taux d’abattement dépendent de votre activité :

  • 71% d’abattement pour les activités de ventes
  • 50% d’abattement pour les activités libérales et de prestations de services commerciales
  • 34% d’abattement pour les activités artisanales

Le montant de votre imposition est alors déterminé en tenant compte des autres sources de revenus du foyer fiscal, de la composition de votre foyer et de l’abattement forfaitaire.

L’autre option pour les micro-entrepreneurs est le prélèvement à la source, autrement dit le Versement Fiscal Libératoire. Cette option permet de payer l’impôt sur le revenu en même temps que les cotisations sociales. Néanmoins, pour en bénéficier quelques conditions sont à respecter.

Le Versement Fiscal Libératoire :

Les taux de versement libératoire dépendent, encore une fois, de votre activité :

  • 1% pour les activités de ventes
  • 1,7% pour les activités libérales et de prestations de services commerciales
  • 2,2% pour les activités artisanales

Le versement fiscal libératoire est un bon moyen d’optimiser son imposition. Attention, si vous n’êtes pas imposable, car cette option peut tout de même vous faire payer des impôts.

La Cotisation Foncière des Entreprises :

La cotisation foncière des entreprises est un impôt local qui sert à financer le budget de la commune où est installée votre micro-entreprise.

La particularité de cet impôt est que son montant dépend de la valeur locative des biens immobiliers utilisés pour votre micro-entreprise et d’un taux propre à votre commune. Il est donc difficile de réaliser une estimation de son montant.

Si vous exercez votre activité à domicile ou au domicile de vos clients, vous restez redevable à la CFE. Cette cotisation minimale sera basée sur votre chiffre d’affaires annuel en N-2.

Sachez également qu’il existe plusieurs cas d’exonération de la CFE pour un micro-entrepreneur, c’est notamment le cas des VTC et des professeurs indépendants.

Les autres charges

Les frais bancaires

En tant que micro-entrepreneurs, il est possible que vous soyez soumis à l’obligatoire d’ouvrir un compte bancaire dédié à votre activité. En effet, cela fait partie des obligations comptables du micro-entrepreneur s’il dépasse 10 000€ de CA durant deux années consécutives.

Il est alors important d’anticiper cette charge supplémentaire qui vous coutera en général entre 5 et 25 euros par mois.

Les frais d’assurances

Selon votre activité, vous devrez peut-être souscrire à une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) ou une assurance Garantie Décennale. C’est le cas par exemple des activités de santé et du bâtiment.

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Les coûts de ces assurances peuvent varier de quelques dizaines d’euros à une centaine d’euros par mois.

Aussi, d’autres assurances peuvent également être souscrites afin de vous couvrir en cas de risque (mutuelle, prévoyance santé …).

Les frais liés à votre activité

Enfin, il vous faudra prendre en compte l’ensemble des frais liés à votre activité comme le matériel nécessaire à votre activité, les différents abonnements qui vous sont nécessaires (téléphone, internet, logiciel, etc.), les frais d’expédition et d’emballage, etc.

Prenez le temps de bien lister les charges de votre micro-entreprise afin de pouvoir anticiper au maximum et avoir une idée de la rentabilité de votre activité.

Et, n’oubliez pas, vous ne pourrez pas déduire de charge de votre chiffre d’affaires en micro-entreprise !

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