Le code APE (Activité Principale Exercée), aussi appelé code NAF (Nomenclature d’Activité Française), est un élément souvent méconnu au moment de créer sa micro-entreprise… mais pourtant essentiel ! Ce code, attribué automatiquement par l’INSEE lors de l’immatriculation, permet d’identifier l’activité principale de votre entreprise. Il figure sur tous vos documents administratifs et peut même avoir des conséquences indirectes sur votre activité : convention collective applicable, accès à certains droits à la formation, ouverture de compte bancaire professionnel, réponse à des appels d’offres, etc.
Pourtant, de nombreux auto-entrepreneurs s’interrogent sur son rôle réel : est-ce qu’on peut le choisir ? Le modifier ? Quelles sont les conséquences si le code APE ne correspond pas tout à fait à ce qu’on fait au quotidien ? Et surtout, à quoi sert-il vraiment ?
Dans cet article, on vous explique tout ce qu’il faut savoir sur le code APE/NAF quand on est auto-entrepreneur : comment il est attribué, à quoi il sert, comment le vérifier, ou encore comment le faire modifier si besoin. Un guide simple et pratique pour mieux comprendre ce petit code à cinq caractères qui vous suivra tout au long de votre activité.
Le code NAF, devient le code APE
Le code NAF se définit comme étant le code de la Nomenclature d’Activité Française. Quant au code APE, il se définit comme étant le code régissant l’Activité Principale Exercée par une entreprise française.
Vous l’aurez compris, le code NAF et le code APE ne diffèrent pas l’un de l’autre, le code attribué par l’INSEE est le même pour l’un ou pour l’autre. En effet, la seule différence entre les deux terminologies, c’est leur nom.
Toutefois, nous pouvons encore retrouver dans les documents officiels, la terminologie « code NAF » mais on vous demandera la plupart du temps votre code APE.
Déterminer votre code APE/NAF
L’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) vous délivre un code d’activité principale exercée, nommé code APE (ou NAF) au cours de la création de votre auto-entreprise. Plus précisément, lors de son immatriculation.
Ce code est composé de 4 chiffres et d’une lettre, est créé à but purement statistique. Il permet d’identifier la branche d’activité principale de l’entreprise ou du travailleur disposant du statut d’indépendant.
L’Insee dispose d’un outil de recherche appelé NAF dans lequel est répertorié votre code APE. Cette recherche s’effectue grâce à un ensemble de catégories et de sous-catégories appelées « listes« .
La liste complète des codes NAF est actuellement disponible au téléchargement sur le site de l’Insee.
Par exemple : Vous exercez votre activité dans la restauration traditionnelle. Pour connaître le code APE dont dépend votre restaurant, voici le chemin à suivre :
- Section : I : Hébergement et restauration
- Division : 56 Restauration
- Groupe : 56.1 Restaurants et services de restauration mobile
- Classe : 56.10 Restaurants et services de restauration mobile
- Sous classe : 56.10A Restauration traditionnelle
Le code APE de votre restaurant est donc 5610A.
💡 À savoir : Le code APE n’a pas de valeur juridiquement parlant.
À quoi sert un code APE / code NAF ?
Comme nous l’avons vu précédemment, le code APE n’a aucune valeur juridique réelle.
En effet, si vous vous trouvez dans une situation de contentieux prud’homal, ils s’appuient sur l’activité réelle de votre entreprise pour choisir la convention collective à appliquer et non votre code APE.
Toutefois, le code APE/NAF a une valeur « commerciale ».
En effet, lors d’une situation où vous souhaitez répondre à un appel d’offres, certains prestataires vous demanderont votre code APE.
Déterminer votre activité principale
Vous disposez d’une entreprise qui exerce deux ou trois activités différentes ? Dans cette situation, différents cas de figure se présentent à vous :
- Si vous exercez une activité industrielle multiple : L’activité principale correspond à celle qui occupe le plus de salariés.
- Dans le cadre d’une activité commerciale ou de prestation de services multiples : L’activité principale correspond à celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé.
- Dans le cas d’une activité industrielle et d’une activité commerciale cumulées : L’activité principale correspond à une activité industrielle (si la part du CA d’origine industrielle de votre entreprise représente au moins 25 % du CA total).
Modification du code APE
Situation 1 : Modifiez votre code APE en cas de changement d’activité exercée
Dans ce cas, la demande de modification doit s’effectuer auprès de votre CFE (centre de formalités des entreprises) pour obtenir un nouveau code APE (ou NAF).
Situation 2 : Modifiez votre code APE si celui-ci ne correspond pas à votre activité principale
Si vous estimez que le code APE qui vous a été délivré ne correspond pas à votre activité principale, votre demande de modification peut être formulée via un formulaire auprès de l’INSEE.
FAQ
Le code APE est-il obligatoire pour les auto-entrepreneurs ?
Oui. Il est automatiquement attribué lors de l’immatriculation de votre activité. Même si vous n’avez pas à le choisir vous-même, il fait partie des éléments figurant sur votre extrait d’immatriculation.
Comment savoir si mon code APE est correct ?
Vous pouvez vérifier sur le site de l’INSEE si le code correspond bien à la description de votre activité. En cas de doute ou de mauvaise attribution, vous pouvez demander une modification auprès de l’INSEE.
Puis-je avoir plusieurs codes APE ?
Non. Chaque entreprise ou établissement n’a qu’un seul code APE, correspondant à son activité principale. Si vous avez plusieurs activités, le code sera attribué selon celle qui est jugée dominante (en chiffre d’affaires ou en nombre de salariés).
Le code APE a-t-il une influence sur mes cotisations ?
Indirectement, oui. Il détermine votre affiliation à un fonds de formation professionnelle, et peut aussi influencer votre rattachement à une convention collective si vous embauchez. Mais pour vos cotisations sociales, c’est surtout le type d’activité déclaré (commerciale, artisanale, libérale) qui compte.
Est-ce que je dois indiquer mon code APE sur mes factures ?
Ce n’est pas obligatoire, mais c’est fortement recommandé. Cela apporte de la clarté à vos documents commerciaux et rassure vos clients professionnels.
Comment obtenir la liste des codes APE ?
La liste complète des codes NAF/APE est accessible sur le site de l’INSEE. Vous pouvez la consulter en ligne ou la télécharger gratuitement pour trouver le code le plus adapté à votre activité.
