Fiscalité

Comment connaître sa catégorie d'activité ? Prestation de service, libérale ou artisanale


Exaucée

· 3 minutes de lecture
Comment connaître sa catégorie d'activité ? Prestation de service, libérale ou artisanale

Cet article abordera un des thèmes les plus importants à connaître lors de la création d'une auto-entreprise : la catégorie d'activité. On va donc répondre à ces questions qui t'ont probablement déjà traversé l'esprit : "Quel est ma catégorie d'activité ?", "Quelles sont les différences entre les catégories d'activité des auto-entreprises ?" ou encore "Quels sont les différents types de catégorie d'activités" ?

C'est parti, découvre toutes les informations nécessaires sur les diverses catégories d'activité, mais surtout TA catégorie d'activité !

Les 3 catégories d'activité

En auto-entreprise, il existe 3 principales catégories d'activité :

  1. Les activités commerciales
  2. Les activités artisanales
  3. Les activités libérales

Pour t'aider à savoir quelle catégorie correspond à ton activité, nous t'avons listé les informations ainsi que les critères spécifiques correspondant à chacune d'elles afin que tu puisses t'y retrouver !

Les activités commerciales

Les infos clés 💡

  • Concerne les achats et revente de biens et de services
  • L'auto-entreprise doit être immatriculée au registre du commerce des sociétés
  • Assimilation à la CCI (Chambre des Commerces d'Industrie)
  • Régime BIC (Bénéfices Industriels Commerciaux)
  • Si en plus de ces précédents critères, tu vends un produit tangible ou un bien, alors tu peux considérer que tu fais partie de cette catégorie d'activité.

Exemple : location meublée, e-commerce, achat de vente et de produits neufs ou d'occasion, graphiste, décorateur etc...

Les chiffres clés 🔑

  • CA à ne pas dépasser :

👉 176 200€ HT pour l'achat revente, la vente de denrée, les prestations d'hébergement

👉 72 600€ pour les prestations de services commerciales

  • La TVA :

👉 85 800€ pour une activité commerciales (le montant du seuil de tolérance peut s'élever jusqu'à 94 300€)

👉 34 400€ pour les prestations de service commerciales (le montant du seuil de tolérance peut s'élever jusqu'à 36 500€)

  • Cotisations sociales :  12,8% pour l'achat revente, les prestations d'hébergement et la vente de denrées
  • Contribution à la formation professionnelle : 0,10% du chiffre d'affaire
  • Abattement fiscal : 71%
  • Versement libératoire : 1% ou 1,7% pour les prestations de service

Les activités artisanales

Les infos clés 💡

  • Concerne les activités liées à la création, la transformation ou la réparation
  • A l'unité ou en série
  • Produits ou services qui nécessites une intervention manuelle
  • Obligations :

👉 Qualification professionnelle

👉 Assurance professionnelle

👉 Réglementations : normes techniques etc...

  • Assimilation à la CMA ( Chambre des métiers de l'artisanat )
  • Si ton activité consiste à créer ou à fabriquer, de manière manuelle alors ton activité est artisanale

Les chiffres clés 🔑

  • CA à ne pas dépasser : 72 600€ HT
  • La TVA : 34 400€ (36 500€ avec le seuil de tolérance)
  • Cotisations sociales : 22% du CA
  • Abattement fiscal : 50%
  • Versement libératoire : 1,7%

Les activités libérales

Les infos clés 💡

  • CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et Assurance Retraite)
  • Sécurité sociale indépendant

Exemple : consultants, architectes, géomètres, traducteurs, médecin, dentiste, etc...

Les chiffres clés 🔑

  • CA : 72 600€
  • Plafond de TVA : 34 400€ et seuil de tolérance 36 500€
  • Cotisations sociales : 22% de ton chiffre d’affaire
  • Formation professionnelle :
  • 0,10% pour les activités libérales non réglementées
  • 0,20% pour une activité libérale réglementée

Les prestations BIC et BNC

Les prestations de service BIC

Le régime BIC désigne les Bénéfices Industriels et Commerciaux. Ce sont les bénéfices pour revenus liés à l’exercice d’une activité commerciale, artisanale ou industrielle.

Les prestations de services BNC

Le régime BNC désigne, lui, les Bénéfices Non Commerciaux. Ils correspondent aux revenus tirés des activités libérales.

Conclusion

Finalement, tu peux retenir qu’il existe 3 principales catégories d’activité :

  • La vente de marchandise
  • Les prestations de service BIC (Bénéfices Industriels Commerciaux)
  • Les prestations de service BNC (Bénéfices Non Commerciaux)

En fonction des catégories d’activité, plusieurs éléments vont varier :

  • Les plafonds de chiffres d’affaires
  • Le taux de cotisation
  • Le taux de versement libératoire
  • L’abattement forfaitaire

Voilà, tu comprends désormais sans doute mieux pour quoi ll est important de connaître ta catégorie d’activité 😊

Et n'oublie pas, Abby est toujours là pour t'aider dans la gestion et le développement de ton auto-entreprise. ❤️

FAQ - Connaître sa catégorie d'activité : prestation de service, libérale ou artisanale

Peut-on cumuler plusieurs catégories d'activité 

Oui, c'est possible à condition de ne pas dépasser certains seuils.

Pourquoi connaître sa catégorie d'activité ? 

Il est important de bien connaître sa catégorie d'activité, car en fonction de son type d'activité et son type de bénéfice (BIC ou BNC), l'impact social (cotisations sociales) et l'impact fiscal (impôt sur le revenu) sera différent. 

Quelles sont les différences entre les catégories d'activité ? 

Les différences entre les catégories d'activité sont principalement d'ordre fiscal.