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La domiciliation d’une entreprise, qu'est-ce que c'est ?


Léa

· 2 minutes de lecture
La domiciliation d’une entreprise, qu'est-ce que c'est ?

La domiciliation d’entreprise est l’une des étapes les plus importantes de sa création. En effet, domicilier votre entreprise vous permet d’obtenir un numéro de matricule ainsi qu’un siège social. Cette étape lui permet également d’être officielle et déclarée sur le marché. Dans cet article, nous vous expliquons tout sur la domiciliation d’entreprise, son fonctionnement ainsi que la procédure et les démarches à réaliser pour l’obtenir.

La domiciliation d’entreprise, en quoi ça consiste ?

La procédure de domiciliation d’entreprise permet à une entreprise d’obtenir une adresse administrative, un siège social ou encore une boîte postale. En effet, vos clients, partenaires, fournisseurs, sous-traitants vous enverront tous les documents et courriers importants à cette adresse. On appelle ça la domiciliation postale.

De plus, l’adresse que vous choisissez figure sur l’ensemble de vos documents administratifs (factures, devis, abonnements, contrats…) Cette adresse sera aussi utilisée pour que l’administration puisse communiquer avec vous et ainsi pouvoir vous transmettre vos documents officiels. On appelle ça la domiciliation administrative.

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À savoir : La domiciliation permet de définir la nationalité de votre entreprise mais également les tribunaux compétents à qui vous allez faire appel en cas de litige et la fiscalité applicable.

La domiciliation d’entreprise est-elle obligatoire ?

La domiciliation d’entreprise est une étape obligatoire pour tout entrepreneur. En effet, vous devez impérativement déclarer une adresse pour votre entreprise qui vous servira de siège social. De plus, elle permet d’immatriculer votre société et d’être validé par le greffe. Toutefois, aucune loi définie ne vous oblige à domicilier votre entreprise au sein d’une société de domiciliation.

Domicilier une entreprise, oui, mais où ?

En fonction de votre situation, vous pouvez domicilier votre entreprise à votre domicile ou ailleurs (locaux, bureaux, espace de coworking…). Vous retrouvez ci-dessous une liste des possibilités qui s’offrent à vous :

  • Domicile personnel : Vous pouvez parfaitement domicilier votre entreprise à votre adresse personnelle que vous soyez locataire ou propriétaire de votre lieu de résidence.
  • Local dédié : Si votre local est entièrement dédié à une activité professionnelle, vous pouvez domicilier votre entreprise à cette adresse.
  • Espace de coworking : Lors des débuts de votre entreprise, vous pouvez choisir d’intégrer un espace de coworking. Vous partagez alors des locaux de coworking avec d’autres entrepreneurs et pouvez vous domicilier dans cet espace.
  • Autre entreprise : Si vous n’avez pas d’adresse pour domicilier votre entreprise, vous pouvez choisir de vous domicilier au siège social d’une autre. Toutefois, il est nécessaire de conclure une convention de mise à disposition de locaux pour procéder à la domiciliation de votre entreprise.
  • Société de domiciliation : Dans ce cas, vous signez un contrat de domiciliation avec cette société, dans le but d’obtenir une adresse commerciale, c’est, en quelque sorte, une location. Le contrat doit comprendre certaines mentions, telles que :
  • Prestations assurées par le domiciliataire,
  • Durée du service,
  • Obligations du domicilié,
  • Obligations de la société de domiciliation,
  • Numéro de l’agrément préfectoral…
  • Pépinière d’entreprise : Elle vous accompagnera dans votre projet et vous permettra de domicilier votre entreprise entrante sur le marché.

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