Aujourd’hui, la France compte 2,2 millions de micro-entrepreneurs. Parmi eux, autant d’activités que de situations et de profils différents ! Certains ont même décidé de construire leur vie de micro-entrepreneur dans un autre pays. Peut-être que toi aussi, tu souhaites développer ton projet ailleurs et faire partie de la team des expatriés micro-entrepreneurs ? Si c’est le cas sache que c’est tout à fait envisageable ! Législation, imposition, domiciliation, cotisations, facturations… Découvre toutes les informations clés, dans cet article.
Expatrié en micro : 2 cas de figure possibles
Cas 1 : Tu disposes déjà d’une auto-entreprise en France, mais tu souhaites t’installer dans un autre pays
Si tu es déjà auto-entrepreneur et que tu souhaites t’installer à l’étranger, il est important de bien te renseigner en amont sur les modalités administratives de ton pays d’accueil.
Cas 2 : Tu vis déjà à l’étranger et tu souhaites devenir auto-entrepreneur
Si tu vis déjà à l’étranger, tu peux tout à fait créer ton auto-entreprise en France. Dans ce cas, les démarches de création seront exactement les mêmes qu’en France.
Les conditions
On le sait, choisir de créer sa micro-entreprise et partir vivre à l’étranger sont deux décisions qui ne se prennent pas à la légère. Si tu souhaites créer ou conserver ta micro-entreprise pendant que tu es à l’étranger, il faut que tu respectes ces conditions :
- Avoir une adresse de domiciliation en France
- Être de nationalité française ou citoyen de l’Union Européenne et avoir un titre de séjour valide
La domiciliation
Qu’en est-il de la domiciliation ? Il s’agit de l’un des points les plus importants pour les expatriés micro-entrepreneurs, car sans celle-ci l’exercice de son activité n’est pas possible.
Voici les points importants que tu dois connaître sur le sujet :
- Ta micro-entreprise doit être domiciliée en France, il n’est pas possible de la domicilier dans ton pays d’accueil
- La domiciliation peut se faire chez l’un de tes proches (famille) ou bien, tu peux passer par un service de domiciliation comme Kandbaz.
- Après le changement d’adresse il faudra veiller à prévenir la CFE (Centre de Formalité des Entreprises) du changement d’adresse
À noter que si tu n’as pas domicilié ton entreprise à ton domicile, ton déménagement n’aura aucun effet sur ta micro-entreprise.
– Urssaf : Activité libérale
– CCI : Activité commerciale
– CMA : Activité artisanale
Le paiement est annuel et a lieu en décembre de chaque année.
L’imposition
En matière d’imposition, différents éléments sont à prendre en considération :
- Le paiement des impôts se fait en France
- Tu as le choix entre l’imposition classique ou le versement libératoire
- Tu dois être vigilant, car tu peux te retrouver avec une double imposition si le pays d’accueil n’a pas conclu d’accord fiscal avec la France
Les cotisations sociales
Concernant les cotisations sociales, il faudra également se référer à la législation française, c’est-à-dire opter pour un paiement soit mensuel, soit annuel. Tout en sachant que le montant des cotisations sociales varie en fonction du chiffre d’affaires et de la catégorie d’activité.
La protection sociale
Première solution : L’auto-détachement
L’auto-détachement c’est la possibilité pour un travailleur indépendant appartenant à un pays de l’Union Européenne d’être rattaché à la sécurité de son pays initial.
Deuxième solution : Se rattacher à la sécurité sociale de ton pays de résidence
Dans ce cas, tu dois te rattacher à la Sécurité sociale de ton pays de résidence ou alors t’affilier à la Caisse des Français de l’étranger.
La facturation
En ce qui concerne la facturation, les modalités à respecter restent les mêmes qu’en France.
Les factures doivent obligatoirement :
- Comporter des mentions obligatoires
- Être éditées en français
- Les montants retranscrits. Si ce n’est pas le cas, la monnaie doit être convertible et reconnue à l’échelle internationale
- Chaque prestation doit être facturée
- Les encaissements doivent être en euros
- Être précieusement conservées
Les risques à prendre en compte…
Il est indispensable que tu sois conscient des potentiels risques auxquels tu peux faire face en tant qu’expatrié micro-entrepreneur. Les voici :
- Le risque de devoir payer une double imposition
- Le risque du double paiement de la sécurité sociale
- CA limité : en cas d’expansion, il devient alors nécessaire de changer de forme sociale
– L’imposition en vigueur, pour ne pas vous retrouver à payer une double imposition;
– La couverture santé;
– Les règles professionnelles;
– La compatibilité de votre compte bancaire français dans votre pays d’accueil;
Conclusion
Finalement, si la paperasse était un frein pour partir à l’étranger, tu sais désormais que c’est tout à fait possible, avec un peu de préparation en amont. Alors, n’attend plus et fonce !
Et n’oublie pas, quelle que soit ta position géographique : Abby est toujours là pour t’aider dans la gestion et le développement de ton auto-entreprise ❤️
FAQ – Expatrié et micro-entrepreneur
Peut-on créer une micro-entreprise quand on vit à l’étranger ?
Oui, il est tout à fait possible de créer une micro-entreprise quand on vit à l’étranger.
Peut-on continuer d’être auto-entrepreneur et s’expatrier ?
Oui, le statut d’auto-entrepreneur peut être conservé si vous vous expatriez dans un autre pays de l’Union Européenne.
Où domicilier sa micro-entreprise quand on est à l’étranger ?
Vous pouvez domicilier votre auto-entreprise, chez vos amis, de la famille ou encore passer par un service de domiciliation.
