Vous devez facturer un client européen, mais vous ne savez pas comment procéder ? On vous explique toutes les étapes et les conditions de facturation dans cet article !
Vous souhaitez facturer un client assujetti à la TVA
Si votre client européen est assujetti à la TVA, votre facture est alors calculée et déclarée hors taxes. Cependant, votre client doit déclarer la TVA et s’en acquitter.
Vous exercez une activité de prestations de services.
Vous devrez obligatoirement faire apparaître votre numéro de TVA intracommunautaire et celui de votre client sur votre facture. De plus, la mention « Prestation exonérée en France dans le cadre de l’article 196 de la directive 2006/112/CE » doit également être visible. Puis vous devez remplir une « Déclaration européenne de services » (DES).
Vous exercez une activité de livraisons de biens.
Vous devez obligatoirement faire apparaître votre numéro de TVA intracommunautaire et celui de votre client ainsi que la mention « opération bénéficiant du régime des livraisons intracommunautaires – article 138 de la directive 2006/112/CE » sur votre facture. Puis, vous devez remplir une déclaration d’échanges de biens (DEB).
Vous souhaitez facturer un client qui n’est pas assujetti à la TVA
Si votre client européen n’est pas assujetti à la TVA, votre facture est alors calculée et déclarée toutes charges comprises de votre côté.
Vous exercez une activité de prestations de services.
La facture sera donc TTC au taux applicable dans le pays du client. Cependant, en tant que fournisseur, vous devez impérativement vous immatriculer dans ce pays.
Vous exercez une activité de livraisons de biens.
Votre client est obligatoirement assujetti à la TVA française et vous devez donc le facturer TTC au taux français.
Vous êtes un exploitant agricole ou vous souhaitez facturer un client exerçant cette activité.
Il est important de savoir que les exploitants agricoles sont automatiquement placés sous le régime du remboursement forfaitaire agricole. Par conséquent, ils ne sont pas redevables de la TVA. Il faut donc vous référer à la partie de l’article concernant la facturation d’un client qui n’est pas assujetti à la TVA.
Si votre client est situé en dehors de l’union européenne, n’hésitez pas à lire l’article au sujet de cette situation juste ici.
