Tout savoir sur le formulaire P0 (Cerfa) pour les auto-entrepreneurs

Lea

Lea

17 mai 2021

Pour vous lancer dans l’aventure de l’auto-entreprise, plusieurs démarches administratives sont obligatoires. Notamment le formulaire P0 auto-entrepreneurs (Cerfa). Il vous permettra de devenir officiellement auto-entrepreneur !
Vous ne savez pas par où commencer pour cette déclaration ? Laissez-nous vous expliquer !

Le formulaire P0 (CERFA auto-entrepreneurs), à quoi ça sert ?

Le formulaire P0 (CERFA auto-entrepreneurs) vous permet simplement de déclarer officiellement votre auto-entreprise.

Il existe en réalité 3 formulaires P0 en fonction du type de votre activité :

  • le P0 PL (Cerfa n°11768*06) pour les professions libérales
  • le P0 CMB (Cerfa n°15253*04) pour les artisans et/ou les commerçants
  • le formulaire AC0 (Cerfa n°13847*06) pour les agents commerciaux
💡 À savoir : il existe un deuxième formulaire pour les artisans/commerçants : le formulaire P0 CMB. Celui-ci ne vous concerne pas, ne vous trompez pas !

Il est obligatoire, depuis Janvier 2016, de faire cette déclaration de début d’activité en ligne. Pour cela, plusieurs possibilités s’offrent à vous :

  • Faire les démarches vous-mêmes :
    Pour cela rien de plus simple, rendez-vous sur le site de l’administration Guichet-entreprises. En fonction de votre activité, le site vous proposera le formulaire approprié. Il ne vous reste plus qu’à constituer votre dossier en fournissant les pièces justificatives !
  • Vous faire accompagner avec Abby :
    Notre équipe vous aide dans la déclaration de votre activité ! Un conseiller dédié vous aidera dans vos démarches et répondra à toutes vos questions. Vous faire gagner du temps et de l’argent, c’est la promesse qu’on s’est fixé chez Abby.

Le formulaire P0, comment le remplir ?

Comme expliqué ci-dessus le formulaire P0 auto-entrepreneur varie en fonction de la typologie de votre activité. Tous les auto-entrepreneurs n’auront donc pas les mêmes informations à remplir. Cependant, ce formulaire représentant la déclaration officielle de votre activité, il est impératif que les informations soient remplies avec soin.

Malgré tout, certaines informations sont communes à tous les formulaires comme :

Les informations concernant la personne

  • Vos informations personnelles

Dans cette partie, vous devrez remplir votre nom, prénom, date de naissance, nationalité et adresse du domicile personnel.

  • Situation relative à votre conjoint

Attention ! Cette case n’est pas à remplir uniquement dans le cas où votre conjoint(e) souhaiterait prendre part à l’activité de l’auto-entreprise. Vous pourrez alors choisir si votre conjoint sera considéré comme collaborateur (aucune rémunération n’est envisagée, mais il bénéficiera d’une protection sociale) ou comme salarié (il faudra alors, dans ce cas, un contrat de travail).

  • Vos activités antérieures

Dans le cas où vous auriez déjà eu une activité non-salariée il faudra cocher “oui” et inscrire votre numéro unique d’identification.

  • La déclaration d’insaisissabilité

Elle vous donne la possibilité de protéger vos biens immobiliers. À noter qu’en cas de problèmes, votre résidence principale ne pourra pas être saisie.

Les informations concernant l’activité

  • Les informations générales sur l’activité exercée

Vous devrez renseigner : la date de début d’activité, les types d’activités (en précisant l’activité principale), quelques précisions sur l’activité (commerce ambulant ou sédentaire, activité saisonnière ou permanente etc.) et pour les artisans/commerçants, le nom commercial et l’origine du fonds de commerce.

  • Le lieu de l’activité

Cela peut être votre domicile, un commerce, cabinet ou encore un centre de domiciliation.

  • L’effectif

Si vous avez pour projet de recruter une ou plusieurs personnes, vous cocherez “oui” en précisant le nombre d’embauches prévues.

  • La déclaration sociale

Passage obligé pour tous les auto-entrepreneurs !  C’est dans cette partie que vous devez déclarer votre double statut si c’est le cas (étudiant, salarié…). Vous devrez également choisir la périodicité du versement des cotisations sociales.

  • L’option fiscale

C’est ici que vous devrez choisir entre l’imposition classique et le versement libératoire de l’impôt sur le revenu. Le versement libératoire n’est pas obligatoire, c’est une option qui varie en fonction de votre situation, c’est vous qui choisissez ! Cependant, si vous ne cochez pas la case “versement libératoire”, vous serez automatiquement soumis à l’imposition classique.

💡
Le saviez-vous ? Bonne nouvelle ! Avec la loi PACTE, le gouvernement prévoit de centraliser l’ensemble des démarches administratives sur une seule et même plateforme en ligne en 2021.

Le formulaire P0, à qui l’envoyer ?

Ça y est ! Vous avez rempli votre formulaire, vous l’avez daté et signé ! Il suffit maintenant de joindre les pièces justificatives demandées pour que votre dossier soit complètement prêt !

Maintenant que votre dossier est fini, vous devez l’envoyer au Centre des Formalités des Entreprises (CFE) dont vous dépendez :

  • l’Urssaf pour les auto-entrepreneurs en profession libérale
  • La Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) pour les activités artisanales
  • La Chambre de Commerce et de l’Industrie (CCI) pour les activités commerciales
💡 Attention : Les agents commerciaux ne sont pas concernés par le formulaire P0, mais par le formulaire AC0. Il faudra alors l’envoyer aux Greffes du Tribunal de Commerce dont ils dépendent.

Il ne vous reste plus qu’à attendre la réponse de votre administration ! Si votre déclaration est acceptée, vous vous verrez attribuer votre numéro de SIRET.

Faites très attention lors de votre déclaration, une seule erreur et vous perdrez des jours, voire des semaines avant le lancement de votre auto-entreprise.

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