Plafond de chiffre d’affaires pour un auto entrepreneur : les seuils à respecter

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Florian

8 août 2024

Devenir auto-entrepreneur / micro-entrepreneur, c’est souvent le début d’une belle aventure ! Toutefois, pour profiter pleinement des avantages de ce statut, il est essentiel de connaître quelques règles. C’est notamment le cas de celles qui concernent les plafonds de chiffre d’affaires.

En effet, en tant qu’auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur, tes revenus ne doivent pas excéder un certain seuil. Si c’est le cas, cela peut avoir des incidences directes sur ton statut, sur ta facturation et sur ton activité au sens général. On t’explique tout dans cet article !

La différence entre plafond de chiffre d’affaires et plafond de franchise de TVA

Tout d’abord, il est important de ne pas confondre ces deux notions. En effet, les seuils sont différents !

  • Le plafond de chiffre d’affaires : il détermine si tu peux conserver le statut d’auto-entrepreneur. Si tu le dépasses, tu dois généralement changer de régime.
  • Le plafond de franchise de TVA : il détermine, quant à lui, à partir de quel montant tu dois commencer à facturer la TVA à tes clients.

Tu peux donc tout à fait dépasser le plafond de franchise de TVA tout en restant auto-entrepreneur, à condition de ne pas dépasser le plafond de CA.

Quels sont les plafonds de chiffre d’affaires du statut auto-entrepreneur ?

Tu peux créer ton auto-entreprise, très facilement (en seulement quelques minutes), via le dispositif du « guichet unique » sur le site formalites.entreprises.gouv.fr.

Le statut d’auto-entrepreneur est idéal pour simplifier tes démarches administratives et fiscales. En effet, par défaut, tu es soumis à un régime fiscal d’imposition avantageux appelé « régime micro-fiscal ».

Toutefois, pour bénéficier de ce statut, destiné aux petites entreprises, tu dois respecter certains plafonds de chiffre d’affaires.

Les plafonds de chiffre d’affaires annuel de la micro-entreprise en 2024

Les plafonds sont différents en fonction de l’activité exercée :

  • Pour la vente de marchandises ou produits, ainsi que pour les prestations d’hébergement : 188 700 € maximum par an.
  • Pour les prestations de services et les professions libérales : 77 700 € maximum par an.

Dépassement du plafond de CA en micro-entreprise : quelles conséquences ?

En tant qu’auto-entrepreneur, tu es autorisé à dépasser le plafond de chiffre d’affaires annuel. Mais seulement ponctuellement !

En effet, si tu dépasses ce seuil une seule fois (en raison d’une année exceptionnelle par exemple), il y a une tolérance la première année. Tu peux conserver ton statut de micro-entrepreneur.

En revanche, en cas de dépassement de ce plafond 2 années de suite, tu ne peux plus bénéficier du régime de la micro-entreprise à compter du 1er janvier de l’année suivante. Tu deviens ainsi soumis au régime réel d’imposition applicable à une entreprise individuelle.

Graphique avec augmentation des revenus

Quels sont les plafonds de franchise de TVA de l’auto-entreprise ?

En plus du plafond de chiffre d’affaires, il y a aussi un plafond de franchise de TVA que tu dois surveiller en tant qu’auto-entrepreneur.

➡️ Tant que tu ne dépasses pas un certain seuil, tu n’as pas besoin de facturer la TVA à tes clients. Tu es concerné par ce que l’on appelle la « Franchise en base de TVA ». Ainsi, sur tes factures, ton taux de TVA et son montant doivent être à 0.

💡Pour justifier cela, pense simplement à ajouter, sur tes devis et factures, cette mention obligatoire : TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI (Code Général des Impôts). Tu pourras ainsi facturer en parfaite conformité avec les règles de l’administration fiscale !

Les plafonds de franchise de TVA de la micro-entreprise en 2024

Ici aussi, les plafonds sont différents en fonction des activités exercées par les micro-entreprises :

  • Pour la vente de marchandises ou produits, ainsi que pour les prestations d’hébergement : 91 900 € maximum par an (seuil majoré : 101 000 €).
  • Pour les prestations de services et professions libérales : 36 800 € maximum par an (seuil majoré : 39 100 €).

Dépassement de plafond de TVA en micro-entreprise : quelles conséquences ?

Si tu dépasses le seuil majoré, tu deviens immédiatement redevable à la TVA Il te faut ainsi :

💡A savoir : si tu dépasses le plafond de franchise de TVA, mais sans dépasser le seuil majoré, il ne se passera rien dans l’immédiat. Tu seras concerné par la TVA seulement après 2 années consécutives de dépassement.

Il existe plusieurs taux de TVA en France :

  • Taux normal (20%) : s’applique à la majorité des biens et services.
  • Taux réduits (10% et 5,5%) :
    • 10% : Transport, hébergement, restauration, certains travaux, médicaments non remboursables, loisirs, etc.
    • 5,5% : Alimentation, produits d’hygiène, logements sociaux, énergies renouvelables, livres, spectacles, etc.
  • Taux particulier (2,1%) : s’applique aux médicaments remboursables, animaux vivants, premières représentations de spectacles, journaux, etc.

💡A savoir : en contrepartie, si tu factures avec la TVA, tu peux déduire la TVA de tes achats et dépenses réalisés dans le cadre de ton activité professionnelle.

Ordinateur portable et pourcentage

Comment déclarer son chiffre d’affaires en auto-entreprise ?

Pour vérifier que tu respectes bien ces différents plafonds, tu dois déclarer, régulièrement, le chiffre d’affaires (et non le bénéfice) réalisé dans le cadre de ton activité.

Lors de ta création d’entreprise, tu as le choix entre la déclaration de revenus mensuelle ou trimestrielle. En fonction de ton choix, tu dois déclarer tes revenus (chiffres d’affaires) à différentes échéances.

Les étapes pour déclarer ton CA en auto-entreprise / micro-entreprise :
  1. Rends-toi sur Autoentrepreneur.urssaf.fr
  2. Crée un compte ou identifie-toi si tu en possèdes déjà un
  3. Rends-toi dans la rubrique « Gérer mon auto-entreprise »
  4. Tu dois ensuite cliquer sur « Mes échéances en cours »
  5. Sélectionne la période pour laquelle tu souhaites déclarer tes revenus
  6. Renseigne ton CA généré
  7. Vérifie tes informations
  8. Accède à l’interface de paiement pour payer tes cotisations d’auto-entrepreneur
  9. C’est terminé ! Rendez-vous le mois prochain (ou le trimestre prochain) pour une nouvelle déclaration de revenus.

💡A savoir :

  • C’est le montant total annuel de ces déclarations (sur l’année civile) qui sera pris en compte pour savoir si tu es en-dessous ou en-dessus des seuils autorisés en auto-entreprise. Que ce soit pour le chiffre d’affaires ou la TVA.
  • Si tu viens de créer ta micro-entreprise, le calcul du plafond auto-entrepreneur se fait au prorata de l’existence de la micro-entreprise au cours de l’année. Attention : dans ce cas, le plafond à respecter est donc moins important.

3 conseils pour augmenter ton chiffre d’affaires d’auto-entrepreneur

D’après les chiffres de l’INSEE, environ 30% des auto-entrepreneurs cumulent leur activité avec un travail salarié. Au global, le revenu mensuel moyen d’un auto-entrepreneur se situe autour de 1 635 € par mois. Soit bien loin des seuils de CA et TVA que nous avons vu ci-dessus !

Toutefois, ce n’est pas une fatalité. Tu peux augmenter tes revenus en te concentrant sur certains points :

1️⃣ Améliore ta visibilité

Pour toucher tes prospects et ainsi développer ta clientèle, tu as tout intérêt à te rendre un maximum visible ! Pour cela, tu peux commencer par créer (ou optimiser) ton site web pour qu’il soit visible sur les moteurs de recherche. 

Au niveau digital, tu peux aussi créer des comptes et/ou des pages sur les réseaux sociaux, mais aussi faire de la publicité en ligne (via Google Ads ou Meta Ads par exemple). 

N’oublie pas non plus de communiquer en « physique » : distribue des cartes de visites, fais de la publicité, prends le temps d’aller démarcher de potentiels clients sur le terrain, etc.

Tu mettras ainsi toutes les chances de ton côté pour trouver de nouveaux clients et, par conséquent, développer le CA de ton entreprise individuelle !

2️⃣ Développe ton réseau

Pour développer ton réseau, tu peux aussi participer à des événements professionnels tels que des salons par exemple.

N’hésite pas non plus à collaborer avec d’autres professionnels de ton secteur, dans le cadre de partenariats, pour te faire connaître et montrer ton expertise dans ton domaine.

Garde en tête que le bouche à oreilles est souvent un levier extrêmement puissant pour développer son portefeuille client !

3️⃣ Optimise ton organisation

En optimisant tes tâches opérationnelles au quotidien, cela peut aussi te permettre de gagner un temps précieux. Tu auras ainsi plus de temps pour prospecter et/ou pour travailler sur plus de projets.

Pour cela, tu peux utiliser des outils de gestion de projet, mais aussi déléguer certaines tâches pour te concentrer sur ce qui te plait le plus : ton cœur de métier !

Surveille l’évolution de tes recettes pour ne pas dépasser les seuils de chiffre d’affaires

Pense à suivre ton chiffre d’affaires pour éviter les mauvaises surprises ! Pour cela, tu peux notamment utiliser des solutions de facturation et de gestion comme Abby.

En utilisant une interface à la fois simple, intuitive et sécurisée, tu peux créer des devis et des factures en quelques clics (en évitant d’éventuelles erreurs), mais aussi suivre l’évolution de ton CA et de ta trésorerie, réaliser tes déclarations auprès de l’Urssaf et bien d’autres choses. Soit un allié idéal pour te faciliter la vie et te faire gagner un temps précieux dans le cadre de ton activité en auto-entreprise !

➡️ N’hésite donc pas à tester Abby pour découvrir les nombreuses fonctionnalités qui simplifieront véritablement ton quotidien d’auto-entrepreneur !

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