Prime de partage de la valeur : les nouveautés 2023

Lea

Lea

27 novembre 2022

Depuis cet été, tu as sûrement déjà entendu parler de la prime de partage de la valeur (PPV) ? Mais peut-être que les infos à ce sujet restent encore vagues pour toi… Bonne nouvelle, dans cet article, on éclaire ta lanterne en mettant en lumière l’ensemble des éléments importants : le montant, les modalités d’obtention et de versement, les bénéficiaires… Tout y est. C’est parti !

FAQ – Prime de partage de la valeur : les nouveautés 2023

Quelle est le montant de la prime de partage de la valeur ?

Le montant de la prime de paratge de la valeur varie en fonction de l’employeur. Il est libre de fixer la somme qu’il souhaite. Il peut être le même pour tous les salariés ou variable en fonction de la rémunération de chacun d’eux.

Quels sont les employeurs concernés par la prime de partage de la valeur ?

Les entreprises concernées par la PPV sont :

  • Les employeurs dont l’effectif de l’entreprise est inférieur à 50 personnes
  • Les employeurs du secteur de droit privé dont les indépendants
  • Les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC)
  • Les établissmeent publics administratifs (EPA)
  • Les établissements et services d’aide par le travail (ESAT)

Qui peut bénéficier de la prime de partage de la valeur ?

Les employés pouvant bénéficier de la prime de partage de la valeur sont :

  • Le salariés
  • Les intérimaires
  • Les agents publics ainsi que les travailleurs handicapés

Qu’est-ce que la prime de partage de la valeur ?

Connue sous les noms, de prime Macron ou encore prime de pouvoir d’achat, la prime de partage de la valeur (PPV), n’est autre qu’un dispositif qui a pour objectif d’encourager les employeurs à verser une rémunération complémentaire annuelle à leurs employés.

Les entreprises ont le choix de mettre en place ou non la PPV. Mais, bien qu’il soit facultatif, ce dispositif reste avantageux pour les entreprises, car elle peut permettre d’obtenir l’exonération fiscale.

À qui s’adresse la prime de partage de la valeur ?

Les employés

Pour commencer, la prime de partage de la valeur, s’adresse aux :

  • Salariés
  • Intérimaires
  • Agents de certains établissements
  • Travailleurs handicapés relevant des établissements et services d’aide par le travail (ESAT)
💡
A noter qu’en aucun cas, quelque soit son montant, la prime est susceptible de faire office de rémunération.

Les employeurs

En ce qui concerne les employeurs, la PPV s’adresse principalement aux :

  • Employeurs du secteur public exerçant une activité commerciale ou industrielle
  • Employeurs du secteur public administratif notamment en lien avec le droit privé
  • Employeurs de droit privé dont les employés sont titulaires d’un contrat de travail

La prime de partage de la valeur en 2022-2023, ça donne quoi ?

Les modalités de versement

Depuis le 1er juillet 2022, la prime de partage de la valeur peut être versée de 2 manières :

  • En une seule fois
  • En plusieurs fois (en respectant un versement par trimestre, maximum)
💡
La prime doit être verser entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2023

Le montant d’exonération

Le montant d’exonération de la prime de partage de la valeur se situe entre 3000€ et 6000€.

Effectivement, le montant maximal s’élève à 3000€ par an et par salariés. Cela dit, celui-ci s’élève jusqu’à 6000€ par an et par salariés à condition que :

  • l’entreprise a signé un dispositif d’intéressement
  • l’effectif de l’entreprise soit inférieur à 50 salariés

Dans ce cas, la prime permet d’être exonérée des cotisations sociales.

💡
A noter que les salariés qui gagnent jusqu’à 3x le SMIC bénéficient en plus d’une exonération d’impôt sur le revenu.

Et en 2024 ?

La PPV continuera de s’appliquer à partir de 2024 selon les modalités suivantes :

  • Le versement concernera tous les salariés
  • L’exonération prendra en compte les cotisations sociales
  • L’exonération de l’impôt sur le revenu sera supprimée
  • Les montants de la prime et les modalités de versement resteront identiques (3000€ ou 6000€ versés en une seule fois où au moins une fois par trimestre)

Conclusion

Voilà, tu connais désormais toutes les informations au sujet de la prime de partage de la valeur qui s’étend jusqu’en 2024. Alors, si ton entreprise peut en bénéficier, ne passe pas à côté de cet avantage !

Et n’oublie pas, Abby est toujours là pour t’aider dans la gestion et le développement de ta micro-entreprise. ❤️

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