Tout comprendre sur les cotisations retraite de l’auto-entrepreneur

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Florent

16 juillet 2024

En tant qu’auto-entrepreneur, il est crucial de comprendre les tenants et aboutissants de ta cotisation retraite. Ce guide complet t’éclairera sur les aspects essentiels de ce sujet, te permettant de naviguer en toute confiance dans le système de retraite dédié aux travailleurs indépendants.

Est-ce qu’un auto-entrepreneur cotise pour la retraite ?

Oui, un auto-entrepreneur cotise pour la retraite. Le montant des cotisations à payer à l’Urssaf varie en fonction du chiffre d’affaires déclaré. Cela signifie également que si le chiffre d’affaires déclaré est nul, alors l’auto-entrepreneur ne cotisera pas pour sa retraite. (D’où l’importance de bien déclaré son CA 😉)

Le forfait social, cotisation unique des auto-entrepreneurs, comprend plusieurs couvertures essentielles :

  • Assurance maladie : Couvre les frais de santé en cas de maladie ou de maternité.
  • Invalidité : Permet de percevoir des indemnités en cas d’incapacité de travail durable.
  • Retraite : Pour préparer la pension de retraite future.
  • Formation professionnelle : Finance l’accès à des formations pour développer ses compétences.

L’Urssaf collecte ces cotisations et les redistribue aux organismes compétents pour assurer chaque protection. Ce processus garantit que les auto-entrepreneurs bénéficient d’une couverture sociale complète malgré leur statut indépendant.

Quelle caisse retraite pour les auto-entrepreneurs ?

En tant qu’auto-entrepreneur, tu cotises à la retraite, mais la caisse de retraite à laquelle tu es rattaché dépend de ton activité.

Deux cas de figure principaux existent :

1. Tu seras rattaché à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI anciennement RSI), l’assurance retraite du régime général si tu exerces :

  • Une activité commerciale (achat et vente de marchandises BIC)
  • Une activité artisanale ou de prestations de services BIC
  • Une profession libérale non réglementée (PLNR) immatriculée à partir du 1er janvier 2018
  • Une profession libérale non réglementée immatriculée avant 2018 et que tu as exercé ton droit d’option pour basculer au régime général

2. Tu seras rattaché à la CIPAV (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse)

  • Une activité libérale non réglementée, immatriculée avant 2018 et que tu n’as pas exercé ton droit d’option pour basculer au régime général
  • Une activité libérale réglementée (architecte, ostéopathe, psychologue, expert automobile, etc.). La liste complète est disponible ici

Comment payer les cotisations retraite pour les auto-entrepreneurs ?

Les cotisations retraite des auto-entrepreneurs sont prélevées dans les cotisations sociales que tu payes tous les mois ou tous les trimestres auprès de l’Urssaf. Ce montant à payer dépend du chiffre d’affaires que tu déclares mais également du type d’activité exercé. Voici les différents taux de cotisations que tu devras payer selon ton cas :

  • 12,30 % pour les activités d’achat et de revente de marchandises (BIC – Bénéfices Industriels et Commerciaux)
  • 21,20% pour les prestations de services commerciales et artisanales (BIC)
  • 23,20% pour les activités libérales réglementées relevant de la CIPAV (BNC) et les activités libérales non-réglementées relevant du régime général SSI (BNC – Bénéfices Non Commerciaux) créées avant 2018

Pour les activités libérales BNC créées depuis 2018, les choses se compliquent un peu puisque, depuis le 1er juillet 2024, les cotisations sociales augmenteront progressivement sur les 2 prochaines années :

  • 23,10% en 2024, puis 24,6% en 2025 et enfin 26,1% en 2026

À noter que la cotisation versée inclut la retraite mais également la retraite complémentaire et les autres cotisations sociales comme l’assurance maladie, par exemple.

bien préparer sa retraite

Comment valider un trimestre ?

Les auto-entrepreneurs peuvent valider jusqu’à 4 trimestres de retraite par an, en fonction de leur chiffre d’affaires déclaré sur une année civile. Le montant minimum à respecter dépend du type d’activité exercée.

Voici un tableau récapitulatif du chiffre d’affaires annuel minimum avant application du taux d’abattement pour la validation des trimestres :

Type d’activitéValidation 1 trimestreValidation 2 trimestresValidation 3 trimestresValidation 4 trimestres
Achat / revente6 026 euros12 052 euros18 078 euros24 103 euros
Prestations de services BIC3 495 euros6 990 euros10 485 euros13 980 euros
Prestations de services BNC & professions libérales non réglementées2 648 euros5 295 euros7 943 euros10 591 euros
Professions libérales réglementées2 648 euros5 320 euros7 980 euros10 640 euros

Exemple : Un auto-entrepreneur exerçant une activité de prestation de services BIC déclare un chiffre d’affaires annuel de 8 500 €. Il aura validé 2 trimestres pour l’année.

Important :

  • Le CA annuel pris en compte est celui avant application des abattements forfaitaires. Il s’agit bien des montants de chiffres d’affaires encaissés.
  • Si tu cumules une activité salariée en plus de ton statut auto-entrepreneur, alors tu ne pourras pas valider plus de 4 trimestres par an.

A quel âge un auto-entrepreneur peut prendre sa retraite ?

L’âge légal de départ à la retraite pour les auto-entrepreneurs est le même que pour tous les employés. C’est à dire qu’il dépend de l’année de naissance mais qu’il tend vers l’âge de 64 ans. Cependant, pour pouvoir bénéficier d’une pension à taux plein, il est nécessaire d’avoir validé un certain nombre de trimestres de cotisation. Le nombre de trimestres requis dépend de ton année de naissance.

Voici un tableau récapitulatif du nombre de trimestres requis pour une retraite complète selon l’année de naissance :

Année de naissanceNombre de trimestres requisÂge l’égal de départ à la retraite
Entre le 1er janvier et le 31 août 196116862 ans
Entre le 1er septembre et le 31 décembre 196116962 ans et 3 mois
196216962 ans et 6 mois
196317062 et 9 mois
196417163 ans
196517263 ans et 3 mois
196617263 ans et 6 mois
196717263 ans et 9 mois
A partir de 196817264 ans

Il est important de noter que :

  • Le nombre de trimestres requis est le même pour les hommes et les femmes.
  • Les trimestres cotisés dans le cadre d’une autre activité professionnelle (salarié, fonctionnaire…) peuvent être comptés pour le calcul de la retraite des auto-entrepreneurs.
  • Il est possible de racheter des trimestres manquants sous certaines conditions.

Si tu n’as pas validé le nombre de trimestres requis pour une retraite à taux plein, tu peux partir à la retraite :

  • À 64 ans : Ta pension sera minorée par une décote qui dépend du nombre de trimestres manquants.
  • Après 67 ans : Tu pourras partir à la retraite à taux plein, même si tu n’as pas validé le nombre de trimestres requis.

Comment calculer le montant de sa retraite auto-entrepreneur ?

Assurance retraite du régime général

La pension de retraite des auto-entrepreneurs du régime général est calculée selon une formule précise qui prend en compte plusieurs éléments :

1. Le revenu annuel moyen :

Il s’agit de la moyenne de tes revenus sur les 25 meilleures années d’activité, tout régimes confondus (salarié et indépendant). Ce revenu est pris en compte après l’application des abattements forfaitaires.

2. Le taux de pension :

Le taux de pension détermine le pourcentage de ton revenu annuel moyen qui sera converti en pension de retraite. Il existe deux types de taux :

  • Taux plein : Si tu as validé tous les trimestres requis pour une retraite à taux plein, tu toucheras 50% de ton revenu annuel moyen. Idem si tu pars à la retraite à 67 ans.
  • Taux minoré : Si tu n’as pas validé tous les trimestres requis, ta pension sera minorée par une décote. Le montant de la décote dépend du nombre de trimestres manquants.

3. Le nombre de trimestres validés :

Le nombre de trimestres validés correspond à la durée de ta cotisation à la retraite. Comme évoqué précédemment, il est nécessaire de valider un certain nombre de trimestres pour bénéficier d’une retraite à taux plein.

4. La durée de référence :

La durée de référence correspond au nombre de trimestre nécessaire pour bénéficier de droits à la retraite à taux plein.

En résumé, la formule de calcul de la retraite des auto-entrepreneurs est la suivante :

Pension de retraite = (Revenu annuel moyen x Taux de pension) x (Nombre de trimestres validés / Durée de référence)

👉 Exemple : Un auto-entrepreneur né en 1969 a validé 174 trimestres et son revenu annuel moyen sur les 25 meilleures années d’activité est de 30 000 €.

  • Calcul du taux de pension : 50% (taux plein)
  • Calcul de la pension de retraite : (30 000 € x 50%) x (170 trimestres / 172 trimestres) = 15 174 € par an soit 1 264,50 € par mois

Il est important de noter que : Le montant de la retraite de base des auto-entrepreneurs ne peut pas dépasser 50 % du plafond de la sécurité sociale.

Sache que tu cotises également pour une retraite complémentaire auprès de la retraite complémentaire des indépendants (RCI).  Cette retraite complémentaire est calculée en fonction d’un système par points. Plus tu cotises, plus tu accumules de points. Au moment de la liquidation de ta retraite, ces points sont convertis en euros selon la valeur du point en vigueur à la date d’acquisition.

👉 Pour illustrer ce principe, prenons l’exemple suivant :

  • Un point acquis en 2020 a une valeur de 1,203 €.
  • Un point acquis en 2024 a une valeur de 1,327 €.

La formule de calcul de la retraite complémentaire des indépendants est la suivante :

Pension RCI = Nombre de points acquis x Valeur du point x Taux de pension

Ainsi les montants de la pension retraite de base et complémentaire s’additionnent. Tu obtiens ainsi le montant total de la pension de ta future retraite.

Auto-entrepreneur affilié à la Cipav

La Cipav utilise un système par points pour calculer tes deux retraites : la retraite de base et la retraite complémentaire.

Comprendre le calcul de la retraite de base :

  • Cotisations et acquisition de points : 28,8% des 23,2% du forfait social que tu cotises à l’Urssaf sont dédiés à ta retraite de base. Plus tu cotises, plus tu cumules de points, dans la limite de 550 points par an.
  • Conversion des points en euros : Au moment de ton départ à la retraite, la Cipav totalise tes points acquis et les multiplie par la valeur du point en vigueur à cette date. Le résultat obtenu correspond au montant de ta retraite de base annuelle.
  • Valeur évolutive du point : Il est important de noter que la valeur du point de retraite de base n’est pas figée. Elle est revalorisée chaque année pour tenir compte de l’évolution du coût de la vie. En 2024, par exemple, la valeur de service du point de retraite de base est de 0,6399 €.

En résumé, la formule de calcul de la retraite de base à la Cipav est la suivante :

Retraite de base annuelle = Nombre total de points acquis x Valeur annuelle du point en vigueur lors de la liquidation de la retraite

Passons maintenant au calcul de la retraite complémentaire :

  • Cotisations dédiées : Sur les 23,2% du forfait social versés à l’Urssaf, 25,60% sont consacrés à ta retraite complémentaire.
  • Calcul de la pension annuelle : La Cipav détermine le montant annuel de ta retraite complémentaire en multipliant le nombre de points acquis par la valeur du point en vigueur au moment de ton départ à la retraite.
  • Valeur du point de retraite complémentaire : Tout comme pour la retraite de base, la valeur du point de retraite complémentaire est revalorisée chaque année. En 2024, la valeur de service du point de retraite complémentaire est de 2,89 €.

En résumé, la formule de calcul de la retraite complémentaire à la Cipav est la suivante :

Retraite complémentaire annuelle = Nombre de points acquis x Valeur annuelle du point en vigueur lors de la liquidation de la retraite

Comment demander son départ à la retraite ?

Contrairement à une idée reçue, la liquidation de ta retraite n’est pas automatique. Il est indispensable de faire une demande formelle pour en bénéficier.

Voici les étapes à suivre pour demander ta retraite :

1. Connexion au site Info-retraite.fr :

  • Rends-toi sur le site https://www.info-retraite.fr et accèdes à la rubrique « Demander ma retraite ».
  • Ce portail te permet d’effectuer une demande unique pour l’ensemble de tes régimes (base et complémentaire), même si tu as cotisé auprès de plusieurs organismes (SSI, Cipav, fonction publique, MSA, etc.).

2. Formulaire pré-rempli et informations accessibles :

  • Une fois connecté, tu constateras que le formulaire est pré-rempli avec les informations relatives à tous tes régimes de retraite, et ce, même si tu as exercé sous différents statuts.
  • Il est conseillé d’entamer cette démarche 5 à 6 mois avant la date souhaitée de départ à la retraite. Ce délai permettra à tes différents régimes de mettre à jour tes relevé de carrière et l’ensemble de tes revenus passés.

3. Transmission des documents en ligne :

  • Le service t’offre la possibilité de transmettre tes justificatifs directement en ligne.

4. Justificatifs à conserver :

  • Pour faciliter le traitement de ton dossier, il est important de conserver l’ensemble de tes justificatifs : bulletins de salaires, décomptes d’indemnités journalières, attestations France Travail, justificatifs de tes déclarations de CA, etc. Ces documents peuvent t’être demandés lors de l’étude de ton dossier.

💡 Bon à savoir :  À partir de 45 ans, tu peux bénéficier d’un rendez-vous bilan gratuit avec un conseiller de ton organisme de rattachement. Ce rendez-vous te permettra de faire le point sur ta carrière, d’estimer tes droits à la retraite et d’obtenir des réponses à tes questions.

En conclusion, la compréhension des cotisations retraite est essentielle pour tous les auto-entrepreneurs. Ce système assure une sécurité financière à long terme et te permet de profiter d’une retraite sereine.

En t’informant et en anticipant tes démarches, tu prends le contrôle de ton avenir et t’assures une retraite confortable. N’oublie pas que les différents organismes compétents sont à ta disposition pour t’accompagner et répondre à toutes tes questions.

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