En tant que micro-entrepreneur, tu as sûrement déjà entendu parler de la TVA déductible. Mais entre les conditions, les dépenses éligibles à la déduction de TVA et la manière de la récupérer, ce n’est pas toujours simple de s’y retrouver. Dans cet article, on t’explique les conditions pour bénéficier de la TVA déductible, les achats éligibles et non éligible à la déduction, et les procédures à suivre pour récupérer efficacement la TVA.
Qu’est-ce que la TVA déductible ?
La TVA déductible est la taxe sur la valeur ajoutée que tu peux récupérer sur tes achats professionnels. En d’autres termes, lorsque tu achètes un bien ou un service pour ton activité, tu paies de la TVA. Bonne nouvelle : si ces dépenses respectent certaines conditions, tu peux la déduire de la TVA que tu collectes auprès de tes clients.
✔ Réduire le montant de TVA à payer : Si tu as collecté 1 000 € de TVA et que tu peux en déduire 300 €, tu ne devras reverser que 700 € ✔ Optimiser tes coûts : En récupérant la TVA, tes dépenses professionnelles te coûtent moins cher
✔ Améliorer ta trésorerie : Moins tu paies de TVA, plus tu gardes de liquidités pour ton activité
Quelles différences entre TVA collectée et déductible ?
- TVA collectée : Montant de la TVA facturé aux clients sur les ventes de biens ou de services.
- TVA déductible : Montant de la TVA payé sur les achats professionnels, qui peut être récupéré.
Si la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée, un crédit de TVA est constitué, et il est possible de demander un remboursement à l’administration fiscale.
En résumé : TVA collectée – TVA déductible = TVA à payer à l’État
Les conditions pour déduire la TVA
Pour qu’une dépense ouvre droit à une déduction de la TVA, trois conditions principales doivent être respectées :
1. L’entreprise doit être redevable de la TVA
Cela signifie être sous un régime réel de TVA (simplifié ou normal). Les micro-entrepreneurs en franchise en base de TVA ne peuvent pas récupérer cette taxe.
Attention à bien différencier les termes « être assujetti à la TVA » et « être redevable de la TVA » :
- Être assujetti à la TVA : Toute entreprise ou indépendant exerçant une activité économique régulière, comme la vente de biens ou de services, est considéré comme assujetti à la TVA.
- Être redevable de la TVA : Être redevable signifie devoir facturer la TVA aux clients et la reverser à l’État.
2. La dépense doit être professionnelle
Seules les dépenses engagées dans l’intérêt de l’activité de l’entreprise sont éligibles. Les achats personnels (non utilisés à 100 % à des fins professionnelles) sont exclus.
3. Justification par des factures conformes
Chaque déduction de TVA doit être appuyée par une facture contenant les mentions obligatoires : nom du fournisseur, montant HT, TVA applicable, etc.
💡 Astuce : Conservez soigneusement toutes tes factures avec un outil comme Abby, car elles peuvent être demandées en cas de contrôle fiscal.
Quelles dépenses sont déductibles ?
Les dépenses donnant droit à la déduction de la TVA sont variées et dépendent du secteur d’activité.
Les dépenses courantes avec TVA déductible
Voici les principales catégories :
- Matériel professionnel : Ordinateur, machines, imprimantes.
- Consommables : Fournitures de bureau, cartouches d’encre, petit matériel, achat de matières premières et marchandises
- Logiciels et abonnements numériques : logiciels professionnels, abonnements téléphoniques et internet
- Transport et frais de transport : Achat et location de véhicules utilitaires, carburant, péages autoroutiers, frais de stationnement
- Services : services juridiques et comptables, maintenance informatique, nettoyage, création de site web.
- Frais de repas et d’hébergement : pour les clients et prestataires
- Frais de formation : cours, séminaires, ateliers en lien direct avec l’activité exercée
- Frais de commissions de vente : marketplace Amazon, Vinted, Etsy
- Frais lié au logement : La TVA sur le chauffage, l’eau, le gaz, l’électricité peut être récupérée au prorata de la surface du logement utilisée pour l’activité professionnelle
Les dépenses exclues de la TVA déductible
Certaines dépenses sont explicitement exclues du droit à la déduction. Voici les principaux cas :
- Achats à usage personnel ou mixte : Biens utilisés à plus de 90 % à des fins non professionnelles.
- Billets de train et d’avion : Quel que soit le type de voyage, même à des fins professionnels, les billets de transport ne sont pas déductibles de la TVA.
- Services de transport de personnes : Transports en commun, taxis, VTC
- Hébergement et repas personnels : Seuls les repas pris lors de déplacements professionnels avec des clients, partenaires et prestataires sont déductibles.
- Cadeaux d’affaires dépassant 73 € TTC par bénéficiaire : La TVA est déductible uniquement en dessous de ce seuil.
- Les services postaux et frais bancaires
Exemple : Si un micro-entrepreneur achète une voiture qu’il utilise pour moitié à des fins personnelles et professionnelles, il ne pourra pas récupérer la TVA.
Comment déduire la TVA ?
La récupération de la TVA ne se fait pas automatiquement : elle nécessite une bonne organisation et le respect de certaines procédures ! Mais pas de panique, on vous explique 👇
Comment calculer la TVA déductible ?
Le calcul de la TVA déductible est assez simple : TVA déductible = Montant HT × Taux de TVA applicable
Voici un exemple concret : Tu es graphiste et tu achètes une tablette graphique pour ton activité professionnelle. Son prix est de 1 000 € HT, et la TVA applicable est de 20 %.
👉 1 000 € × 20 % = 200 € de TVA déductible
Ce montant de 200 € viendra s’imputer sur la TVA que tu as collectée auprès de tes clients. Donc si tu as collecté 800 € de TVA sur tes prestations et que tu peux en déduire 200 €, alors tu ne devras reverser que 600 € à l’administration fiscale.
💡 À savoir : Si ton achat inclut des biens ou services avec des taux de TVA différents (5,5 %, 10 % ou 20 %), il faut faire le calcul pour chaque taux séparément.
Quelle procédure pour déduire la TVA ?
Déduire de la TVA, ça ne se limite pas à la noter sur un bout de cahier ! Pour la déduire, il faut suivre plusieurs étapes essentielles 👇
Étape 1 : Récupérer et conserver les factures conformes
Pour que la TVA soit récupérable, ta facture doit mentionner :
- Le nom et l’adresse du fournisseur
- Ton nom et ton adresse
- La date de la facture
- Le montant HT et TTC
- Le taux de TVA appliqué
- Le numéro de TVA intracommunautaire du vendeur
💡 Conseil : Utilise un logiciel de comptabilité comme Abby pour centraliser tes factures et suivre tes déductions en un clin d’œil !
Étape 2 : Déclarer la TVA
La fréquence de déclaration de la TVA dépend du régime fiscal de ton entreprise. Il existe deux principaux régimes :
- Le régime réel simplifié : Destiné aux entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 840 000 € (vente de biens) ou 254 000 € (prestations de services). Avec deux acomptes semestriels à payer en juillet et décembre et une déclaration annuelle de TVA (CA12) à remplir en mai, pour ajuster les montants payés et déclarer la TVA collectée et déductible.
- Le régime réel normal : Il s’applique si ton chiffre d’affaires dépasse les seuils du réel simplifié ou si tu optes volontairement pour ce régime. Pour ce régime, deux options : une déclaration mensuelle (si ta TVA annuelle dépasse 4 000 €) ou une délcaration trimestrielle (si ta TVA annuelle est inférieure à 4 000 €)
Attention : Quel que soit ton régime, les déclarations se font toujours en montants hors taxes (HT).
Étape 3 : Déduire la TVA déductible de la TVA collectée
Sur ta déclaration de TVA, tu devras remplir ces champs :
✔ Ligne 18 : TVA collectée sur les ventes
✔ Ligne 20 : TVA déductible sur les achats
✔ Ligne 22 : TVA à payer (différence entre TVA collectée et TVA déductible)
Comment faire une demande de remboursement de TVA ?
Si tu as plus de TVA déductible que de TVA collectée (par exemple si tu viens d’investir massivement dans ton matériel), tu peux demander un crédit de TVA. Dans ce cas, deux options s’offriront à toi :
- Reporter le crédit sur la prochaine déclaration pour réduire ton futur paiement.
- Demander un remboursement à l’administration fiscale
Pour réaliser la demande de remboursement, tu dois te rendre sur ton espace professionnel sur le site des impôts. Tu evras ensuite remplir le formulaire 3519 pour réaliser une demande de remboursement en fournissant les factures justificatives (si demandées). Il ne te restera plus qu’à attendre une validation.
Exemple : Tu es consultant et tu investis 5 000 € HT dans du matériel et des logiciels. La TVA déductible est donc de 1 000 €. Si sur la même période, tu n’as collecté que 500 € de TVA sur tes prestations, tu as un crédit de 500 €. Tu peux demander son remboursement ou le reporter sur ta prochaine déclaration.
Conseils pratiques pour optimiser la déduction de TVA
Bien gérer ta TVA déductible peut te faire économiser de l’argent et éviter des erreurs fiscales. Voici quelques conseils pratiques 👇
Conseil n°1 : Archive bien toutes tes factures
Sans facture conforme, impossible de déduire la TVA. Voici quelques astuces pour éviter les oublis :
✔ Utilise un logiciel de comptabilité
✔ Scanne toutes tes factures avec une appli comme Abby
✔ Classe-les par mois et par catégorie (bureautique, transport, services…)
Exemple : Un entrepreneur oublie de récupérer sa facture pour un abonnement pro (ex. : Canva Pro). Pas de facture = pas de TVA récupérable !
Conseil n°2 : Anticipe tes achats pour optimiser la TVA
Si tu sais que ton entreprise va réaliser des dépenses importantes, essaie de :
- Les concentrer en fin de trimestre pour réduire immédiatement ta TVA à payer
- Planifier les achats lorsque tu es en crédit de TVA pour éviter de payer inutilement
Exemple : Tu es photographe et tu prévois d’acheter un nouvel appareil photo et plusieurs objectifs. En les achetant avant ta déclaration de TVA, tu diminues le montant de TVA à reverser.
Conseil n°3 : Attention aux erreurs de TVA sur tes factures fournisseurs
Parfois, les factures comportent des erreurs de TVA comme des omissions, un mauvais taux ou encore un numéro invalide.
Si tu reçois une facture incorrecte, demande une correction immédiate à ton fournisseur.
Exemple : Tu es rédacteur web et ton hébergeur web t’envoie une facture avec un taux de TVA de 10 % au lieu de 20 %. Tu risques de ne pas pouvoir récupérer correctement la TVA.
Conseil n°4 : Fais appel à un expert-comptable si nécessaire
Si la gestion de ta TVA devient trop compliquée, un expert-comptable peut t’aider à :
✔ Éviter les erreurs de déclaration
✔ Optimiser ta TVA déductible
✔ Anticiper les évolutions fiscales
Exemple : Un consultant IT réalise de nombreux achats en France et à l’étranger. Un expert-comptable l’aide à récupérer la TVA étrangère via le régime de remboursement intra-UE.
FAQ sur la tva déductible
Un micro-entrepreneur peut-il déduire la TVA ?
Non, sauf s’il a opté pour le régime réel de TVA. En franchise en base, il ne facture pas la TVA et ne peut donc pas la récupérer.
Puis-je récupérer la TVA sur un achat à l’étranger ?
Oui, mais sous conditions. Pour un achat dans l’UE, il faut demander un remboursement de TVA intracommunautaire via le portail des impôts. Hors UE, cela dépend des accords fiscaux entre les pays.
Que faire si j’ai oublié de déclarer de la TVA déductible ?
Pas de panique ! Tu peux corriger l’erreur en l’incluant dans ta prochaine déclaration de TVA. Si l’oubli concerne une année précédente, tu peux déposer une demande rectificative.
Quand peut-on exercer son droit à la déduction de la tva ?
Dès que la TVA est exigible (date de facture). Tu ne peux pas déduire une TVA avant d’avoir reçu la facture.
