Comment faire les contrats de ses clients ?

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Lea

16 novembre 2022

En micro-entreprise, le contrat, qu’il soit oral ou écrit, permet au micro-entrepreneur de réaliser une ou des missions pour le compte d’un ou de plusieurs clients. Ces derniers peuvent être particuliers ou professionnels.

Dans cet article, on t’explique quels sont les différents types de contrats en micro-entreprise, mais surtout comment créer tes propres contrats pour tes clients. C’est parti !

FAQ – Comment faire les contrats pour ses clients ?

Quels sont les différents types de contrats ?

En micro-entreprise, il existe le contrat commercial et le contrat de prestation de service.

Quelles sont les mentions obligatoires ?

Les mentions obligatoires pour un contrat en micro-entreprise sont :

  • Ton identité et celle du client
  • La nature de la mission
  • Le montant de la rémunération
  • Les modalités de paiement
  • Les conditons de réalisation du contrat

Quelle est la différence entre contrat et CGV ?

Les conditions générales de vente (CGV) ne font effet uniquement si le client en a pris connaissance et les a acceptées contrairement au contrat de vente qui relève d’un engagement commun entre les deux parties.

Rappel

En tant que micro-entrepreneur, tu es indépendant, ce qui signifie que tu n’as pas de lien de subordination avec ton client. Cela implique donc que tu es libre de négocier les clauses de tes contrats et que ton client ne doit pas t’imposer des horaires de travail, un statut ou potentiellement des directives de travail trop contraignantes.

Identifier le type de contrat

Le contrat commercial

Le contrat commercial, ou l’acte commercial, est un document qui récapitule l’ensemble des rapports d’une vente, entre un vendeur et un acheteur dans le cadre d’une activité commerciale. En clair, pour qu’un contrat soit qualifié de “commercial”, il doit être conclu par un commerçant ou son objet doit être commercial.

Le contrat de prestation de service

En micro-entreprise, le contrat de prestation de services est un contrat conclut entre 2 parties : le prestataire et le client. Ce document a pour but de formaliser l’engagement qui te lie à ton client. De ce fait, une fois signé, le client s’engage à payer la prestation et toi, en tant que prestataire, tu t’engages à réaliser la demande spécifique de ton client.

À noter que le contrat de prestation de service n’est pas obligatoire, mais vivement recommandé, car cela permet de :

  • Définir précisément quelles sont les attentes
  • Formuler le prix
  • Déterminer la nature et le type exact de l’intervention
  • Avoir une visibilité financière plus claire
  • Se projeter et s’organiser plus facilement

Insérer les mentions obligatoires

Les mentions obligatoires du contrat de prestation de service

  • Le nom de l’entreprise
  • Le nom du client
  • L’objet du contrat
  • La durée du contrat
  • Les modalités de l’exécution
  • Le prix total de la prestation

Les autres mentions

  • Les modalités de rupture du contrat
  • Les modalités de résiliation
  • La clause en cas de litige
  • Le cas de force majeure

Les clauses spécifiques

  • La clause de confidentialité
  • L’obligation de moyen et de résultat
  • Les règles de déontologie
  • La clause de non-concurrence
  • Le transfert de propriété

Les obligations entre les 2 parties

Les obligations du prestataire

  • Les obligations de faire autrement dit, de réaliser la prestation
  • L’obligation d’information. Il s’agit là, du devoir de conseil, de mise en garde et de renseignement.

Les obligations du client

  • L’obligation de payer la prestation
  • L’obligation de mettre à votre disposition tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation de la prestation

Un modèle de contrat pour tes clients

En micro, il n’y pas de modèle de contrat type étant donné que chaque contrat diffère en fonction du client et de la prestation effectuée.

Cela dit, quel que soit le contrat, les éléments suivants doivent apparaître :

  • Ton identité et celle de ton client
  • La nature de la mission
  • La rémunération
  • Les modalités de paiement
  • Les conditions de réalisation du contrat

À noter, qu’il est vivement recommandé de préciser au maximum la mission qui doit être effectuée dans la mesure où ta responsabilité professionnelle est mise en cause en cas de faute ou de dommage causé dans l’exercice de ta mission.

Cela dit, il existe des logiciels qui te proposent des modèles prédéfinis pour constituer tes contrats en seulement quelques clics mais surtout ne rien oublier.

Gagne du temps avec Abby

Conclusion

En somme, le contrat, bien qu’il ne soit pas obligatoire en micro-entreprise, reste un document indispensable lors de la conclusion d’une vente ou l’exécution d’une prestation de service. Cela permet d’être au clair sur les attentes du client, mais aussi sur la rémunération.

Et n’oublie pas, Abby est toujours là pour t’aider dans la gestion et le développement de ta micro-entreprise. ❤️

 

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