Créer une auto-entreprise c’est bien, en créer deux c’est mieux ! Mais est-ce possible ?
Effectivement, vous prenez tellement goût à l’auto-entreprenariat que désormais vous vous demandez si la création de deux auto-entreprises serait envisageable. Génial ! Cela signifie que votre ambition a pris le dessus sur toutes formes de peurs et nous vous félicitons pour cet état d’esprit. Rien de mieux pour débuter l’année et développer votre (ou vos 😉) activité.s en beauté !
Dans cet article, découvrez donc en exclusivité toutes les informations nécessaires concernant la création de plusieurs auto-entreprises et du cumul d’activités. C’est parti 🚀
Rappel 💡
Pour commencer, il est important de se rafraîchir les idées en rappelant quelques notions juridiques de base à savoir lorsqu’on est auto-entrepreneur ou qu’on souhaite le devenir.
D’après l’INSEE : “Une entreprise individuelle est une entreprise ne nom propre ou en nom personnel. L’identité de l’entreprise correspond à celle du dirigeant qui est responsable sur ses biens propres. L’entrepreneur exerce son activité sans avoir créé de personne juridique distincte. Chaque entreprise individuelle (comme chaque société), est répertoriée dans le système informatisé du répertoire national des établissements”.
En clair, ce statut représente une personne physique qui n’est autre que vous-même (si vous êtes auto-entrepreneur bien entendu). Chose qui signifie que, le numéro SIREN (l’identifiant unique de l’entreprise) reste le même toute la durée de votre vie d’auto-entrepreneur. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle, vous ne pouvez avoir deux EI autrement dit, deux auto-entreprises.
Peut-on cumuler plusieurs activités ?
Certes, le régime d’auto-entrepreneur ne permet pas la création de deux ou plusieurs auto-entreprises mais par contre, il est tout à fait possible de cumuler plusieurs activités. En effet, vous pouvez exercer des activités provenant de ces 3 catégories :
- Artisanale
- Commerciale
- Libérale
Cela dit, un autre élément est à prendre en compte : la nature fiscale. Il en existe deux :
- BIC : Bénéfices Industriels Commerciaux
- BNC : Bénéfices non commerciaux
En cas de cumul d’activité, la nature de l’activité sera définie par votre activité principale et non par l’activité secondaire.
Quelles sont les types de pluri-activités possibles ?
Vous pouvez cumuler des activités faisant soit partie de la même catégorie d’activité, soit faisant parti de catégories différentes. En plus, il peut s’agir d’achat vente de marchandises et de prestation de services. Vous pouvez associer ces deux domaines ou au contraire n’exercer qu’uniquement des prestations de services pour vos deux activités par exemple, c’est à votre guise 😉
Les deux activités sont distinctes
Dans ce cas, vous exercez deux activités totalement distinctes, qui n’ont vraisemblablement aucun rapport entre elles !
Par exemple, vous pouvez à la fois être graphiste et vendeur de bijoux. Au-delà des corps de métiers différents, ces activités relèvent de la vente et de la prestation de services.
Les deux activités sont liées
Cela signifie qu’en matière de métiers c’est en quelque sorte, le même thème mais ces dernières peuvent très bien être effectuées indépendamment l’une et de l’autre.
Ce pourrait être le cas d’une coiffeuse à domicile qui vendrait également des soins ou produits pour les cheveux par exemple.
Activité secondaire à la principale
Ici, il s’agira d’une situation dans laquelle deux activités sont exercées mais l’une est subordonnée à l’autre.
Plus concrètement, dans ce cas ce sont les bénéfices obtenus qui permettent de les distinguer, en effet ceux de l’activité secondaire doivent toujours être moins importants que l’activité principale.
Les activités cumulées peuvent-elles être de natures différentes ?
D’un point de vue fiscal, une auto-entreprise peut avoir qu’une nature fiscale. Si vous exercez deux activités, ce sera donc la nature fiscale de l’activité principale qui sera prise en compte.
Quel est le seuil de chiffre d’affaires de l’entreprise qui exerce plusieurs activités ?
Le seuil de chiffre d’affaires varie en fonction du régime de l’auto-entreprise, autrement dit si elle relève du régime BIC ou BNC.
De ce fait, une auto-entreprise dont l’activité principale relève de la catégorie artisanale ou commerciale peut relever des deux seuils de chiffre d’affaires : 176 2000 euros et de 72 600 euros.
Votre activité principale est de nature fiscale BIC
Dans ce cas, cela signifie que vous êtes donc en activité mixte et bénéficiez des deux seuils de chiffre d’affaires. Le chiffre d’affaires hors taxe à respecter s’élèvera donc à :
- 176 200 euros ce montant désigne le montant global
- 72 600 euros de prestations de services parmi les 176 200 euros
Votre activité principale est de nature fiscale BNC
Dans ce cas, quelle que soit la nature des activités que vous exercez dans l’entreprise, le seuil du CA HT global ne doit pas dépasser 72 600 euros de prestations de services.
Quels sont les cumuls d’activités possibles ?
Il est également possible de cumuler auto-entreprise et activité salariée. Cela dit, les trois conditions suivantes doivent être respectées :
- Votre activité ne doit pas concurrencer celle de votre employeur
- Vous devez disposer d’un contrat qui ne vous interdit pas d’effectuer une activité indépendante
- Vous devez respecter les règles de non-concurrence et de loyauté éventuellement fixées dans votre contrat
Création de deux auto-entreprises : quelles démarches entreprendre ?
Déclarer sa deuxième activité
Si vous avez déjà une activité, il vous suffit d’ajouter une activité supplémentaire auprès de votre Centre des formalités des entreprises (CFE)
Si vous ne l’avez pas encore créé, vous pouvez déclarer vos deux activités lors de la création de votre statut. Suivez le guide pour savoir comment déclarer deux activités lors de la création de votre micro-entreprise :
- Ou en remplissant le formulaire P0 PL si vous habitez en Alsace ou dans le Calvados et que vous exercez votre première activité en libéral (par exemple, développeur informatique).
- Ou en remplissant le formulaire P0 CMB si vous habitez en Alsace, en Moselle ou dans le Calvados et que vous exercez votre première activité en tant que commercial ou artisan (par exemple biker ou garagiste).
Déclarer ses chiffres d’affaires
Si vous exercez plusieurs activités, vous n’avez pas besoin de faire une déclaration pour chaque activité, tout se passe sur la même déclaration, celle que vous faites sur le site de l’urssaf ou directement sur l’application Abby car nous sommes partenaires de l’urssaf 🤩
Cette déclaration peut être mensuelle ou trimestrielle, tout dépend de l’option que vous avez choisie au moment de la création de votre auto-entreprise. Il vous suffit d’indiquer les revenus issus de vos différentes activités dans les cases correspondant au type d’activité associé.
Vos activités appartiennent à la même catégorie
Si vos activités appartiennent à la même catégorie, vous indiquez tout votre chiffre d’affaires au niveau de la ligne qui correspond à la catégorie de vos activités.
Si vos activités sont mixtes
Vous indiquez les revenus de votre activité de ventes de marchandises au niveau de la première ligne, vos activités de prestations de services commerciales (ou artisanales) au niveau de la deuxième et vos activités de prestations de services (profession libérale par exemple) au niveau de la troisième ligne.
Attention, si votre activité secondaire est une activité dite « accessoire », même si elle appartient à une catégorie d’activité différente de l’activité principale. Par exemple, si l’on prend le cas d’une coiffeuse à domicile qui vend des produits d’entretien pour les cheveux dans le cadre de sa prestation, tous les revenus devront être déclarés dans la catégorie « chiffre d’affaires des prestations de services commerciales ou artisanales »
Que ce soit en ligne ou par la déclaration papier (2042 C-PRO), chaque année vous devez déclarer les revenus issus de votre activité de micro-entrepreneur pour payer l’impôt sur le revenu. Les règles à suivre en case de cumul d’activités sont les mêmes que pour la déclaration sociale.
Vos deux activités appartiennent à des catégorie différentes
Vous déclarez vos revenus dans les cases correspondantes. Vous devez indiquer le chiffre d’affaires relatif…
- Aux activités d’achat/vente dans la case 5KO
- Aux activités de prestations de services commerciales dans la case 5KP
- Les prestations de services libérales (BNC) dans la case 5HQ
- Si vos deux activités appartiennent à la même catégorie, vous déclarez tous vos revenus au même endroit (5KO ou 5KP ou 5HQ selon la catégorie en question)
Dans le cas où vous avez opté pour le prélèvement libératoire, les cases à remplir ne sont pas les mêmes :
- 5TA pour les revenus issus des activités d’achat/vente
- 5TB pour les revenus issus des prestations de service commerciales ou artisanales
- 5TE pour les revenus issus des activités libérales
En clair, voici ce qu’il faut retenir :
Les règles qui s’appliquent en cas de cumul d’activité sont, en règle générale, relativement simples : pour chaque activité vous devez suivre les règles qui correspondent à sa catégorie.
En revanche vous devez être très vigilant·e lorsque vous entrez dans la situation de pluriactivité où vous avez une activité « accessoire » à votre activité principale. Dans ce cas-là les règles qui s’appliquent sont celles de votre activité principale pour l’ensemble de votre chiffre d’affaires.
Alors, prêt·e à adopter la double casquette ? 🤠
On espère que notre article vous a plu ! En attendant, si vous avez d’autres questions n’hésitez pas à nous contacter !
