Les codes APE / NAF dans les métiers des services à la personne

Florent

Florent

2 avril 2024

Tu as une folle envie de te lancer en tant qu’auto entrepreneur dans le secteur des services à la personne et tu es curieux de découvrir quel sera le code APE qui s’appliquera à ton activité SAP ? Tu es au bon endroit.

Dans cet article, nous te dévoilons la liste des codes APE correspondant aux métiers du service à la personne. Nous en profiterons également pour t’explique ce qu’est le code APE et à quoi il sert. Enfin si tu te demandes quelle est la différence entre le code NAF et le code APE, nous t’expliquons tout.

Découvre vite quel code APE s’applique pour ta micro-entreprise de service à la personne.

La liste des codes APE pour les activités de service à la personne

Voici la liste des codes APE dont l’activité principal correspond le plus aux services à la personne. Si tu comptes créer ton entreprise dans ce secteur, tu as de grandes chances d’hériter un code de cette liste. Pour chaque code, nous avons indiqué la dénomination officielle de l’INSEE et ensuite l’activité de SAP correspondante à celle que tu devras déclarer.

  • 4339Z : Autres travaux de finition pour l’activité de travaux de petit bricolage
  • 4939B : Autres transports routiers de voyageurs correspondant à l’activité de conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire et également à l’accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
  • 5320Z : Autres activités de poste et de courrier dans ce code APE, nous pouvons y classer les activités suivantes : livraison de repas à domicile et livraison de courses à domicile
  • 5621Z : Services des traiteurs pour l’activité de préparation de repas à domicile
  • 6202A : Services de conseil informatique pour l’activité correspondant à l’assistance informatique à domicile
  • 6209Z : Autres activités informatiques tel que services de récupération après un sinistre informatique, l’installation et la configuration d’ordinateurs personnels et les services d’installation de logiciels pouvant correspondre à l’assistance informatique à domicile.
  • 7430Z : Traduction et interprétation. S’applique pour la prestation d’interprète en langue des signes
  • 8020Z : Activités liées aux systèmes de sécurité comme la surveillance de téléassistance. Cela correspond à l’activité de service à la personne maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile ou bien télé-assistance et visio-assistance
  • 8121Z : Nettoyage courant des bâtiments soit l’entretien de la maison et travaux ménagers
  • 8130Z : Services d’aménagement paysager correspondant à la catégorie petits travaux de jardinage
  • 8219Z :  Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau : correspondant à l’activité d’Assistance administrative à domicile
  • 8559B : Autres enseignements pour l’activité de Soutien scolaire ou cours à domicile
  • 8810A : Aide à domicile pour laquelle nous pouvons classer les activités suivantes : assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à domicile et l’assistance aux personnes âgées et aux personnes handicapées. Mais la plupart des autres activités peuvent également se classer dans cette catégorie qui est un peu fourre-tout.
  • 8891A : Accueil de jeunes enfants pour la garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile ainsi que celle des enfants de moins de 3 ans.
  • 8899A : Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants et d’adolescents pour la prestation correspondante à l’accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
  • 9601A : Blanchisserie-teinturerie de gros qui inclus la collecte et livraison à domicile de linge repassé 
  • 9602B : Soins de beauté pour les activités de soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes
  • 9609Z : Autres services personnels pour l’activité de service à la personne correspondante aux soins et promenades d’animaux de compagnie pour les personnes dépendantes

Cette liste n’est bien entendu pas exhaustive ni contractuelle car il n’existe pas un seul code APE pour les services à la personne. L’attribution du code NAF est faite par l’Insee (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques)lors de l’immatriculation de l’entreprise. Pour choisir votre code, l’institut se base sur l’activité principale exercée. Sachant que l’attribution doit rentrer dans le listing des codes définis par l’Insee, une mauvaise attribution est possible.

💡Astuce : pour identifier en avance ton code APE, tu peux aller contrôler le code APE des entreprises qui ont la même activité que toi. Tu le trouveras facilement sur des sites comme Pappers ou bien l’annuaire entreprises du gouvernement.

Qu’est ce qu’un code APE ?

Le code APE, ou Activité Principale Exercée, est un code unique délivré à chaque entreprise française par l’INSEE lors de sa création. Composé de 4 chiffres et d’une lettre, il permet d’identifier l’activité principale de l’entreprise et joue un rôle important dans plusieurs domaines.

Le code APE est avant tout un outil statistique utilisé par l’INSEE pour suivre l’évolution de l’activité économique en France. Il permet de classer les entreprises par secteur d’activité et de produire des données statistiques précises. De plus, le code APE est utile aux entreprises pour déterminer la convention collective applicable à leurs salariés. En effet, chaque convention collective est associée à un ou plusieurs codes APE.

Le code APE peut également être utilisé par les clients lors d’appels d’offres pour sélectionner les entreprises dont l’activité correspond à leurs besoins. Enfin, le code APE est une information utile pour les entreprises qui recherchent des informations sur leurs concurrents ou sur les marchés potentiels.

Le code APE est composé de 4 chiffres et d’une lettre :

  • Les deux premiers chiffres indiquent la division ou branche d’activité (ex : 88 pour l’action sociale sans hébergement).
  • Le troisième chiffre désigne le groupe d’activité (ex : 881 pour l’action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées).
  • Le quatrième chiffre précise la classe d’activité (ex : 8810 pour l’aide à domicile).
  • La lettre finale est un code de contrôle.

💡Bon à savoir : Le code APE est obligatoire, chaque entreprise en possède un, quel que soit son statut. Si tu exerces plusieurs activités et que tu souhaites le modifier, tu devras t’adresser à ton centre de formalités des entreprises (CFE) compétent afin d’en effectuer la demande de modification d’activité principale. 

Si tu veux en savoir plus sur le code APE, nous t’invitons à lire notre article Code APE / Code NAF en auto-entreprise

Quelle est la différence entre un code APE et un code NAF ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) et le code NAF (Nomenclature des Activités Françaises) sont deux termes qui désignent la même chose : un code unique attribué à chaque entreprise française pour identifier son activité principale.

  • Le code NAF est la nomenclature officielle qui classe toutes les activités économiques en France. Chaque activité est associée à un code NAF composé de 4 chiffres et d’une lettre.
  • Le code APE est l’application concrète du code NAF pour chaque entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création de l’entreprise et figure sur ses documents officiels.

Il est important de noter qu’il n’y a pas de différence entre le code APE et le code NAF. La seule différence réside dans la terminologie utilisée :

  • Le terme « code NAF » est utilisé pour désigner la nomenclature officielle elle-même.
  • Le terme « code APE » est utilisé pour désigner le code attribué à une entreprise en particulier.

Dans la plupart des cas, le terme « code APE » est utilisé. Cependant, il peut arriver que l’on te demande ton « code NAF ». Dans ce cas, il te suffit de renseigner ton code APE, car il s’agit du même code.

Même si le code APE n’a pas forcément de valeur légale, il est important que tu t’assures que celui-ci correspond bien à ton activité principale pour une meilleure gestion de ton entreprise.

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