Les 3 obligations de la facturation électronique décortiquées

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Lea

14 mai 2025

Vous avez entendu parler de la facturation électronique, mais entre les dates, les obligations et les nouvelles normes, tout semble un peu flou ?

Rassurez-vous, vous n’êtes pas seul ! Cette réforme majeure va bousculer les habitudes de toutes les entreprises françaises, quelque soit leur taille, des grandes sociétés aux micro-entrepreneurs.

Dans cet article, on va prendre le temps de décrypter ensemble, de manière claire, les 3 grandes obligations de la facturation électronique.

Les 3 obligations de la facturation électronique décortiquées

L’objectif : que vous sachiez exactement à quoi vous attendre et comment vous préparer sereinement pour 2026 et 2027.

Prêt à y voir plus clair ? Allons-y !

Pourquoi parle-t-on de réforme de la facturation électronique ?

Depuis plusieurs années déjà, l’administration fiscale a engagé un vaste mouvement de digitalisation et de dématérialisation pour moderniser la gestion des entreprises, faciliter les transactions, mais aussi — il faut bien le dire — mieux lutter contre la fraude fiscale, notamment à la TVA.

Pour cela, une réforme de grande ampleur est en train de voir le jour : l’obligation de passer à une facturation électronique structurée pour toutes les entreprises en France.

Mais attention : il ne s’agit pas simplement de générer un PDF et de l’envoyer par e-mail comme on le faisait jusqu’ici.

La véritable facture électronique devra suivre un format précis, intégrer des données lisibles automatiquement par les systèmes informatiques de l’administration, et passer par des canaux certifiés.

Pour être tout à fait au clair, voici le calendrier à retenir :

📅 1er septembre 2026 : toutes les entreprises devront être capables de recevoir des factures électroniques conformes.

📅 1er septembre 2027 : obligation d’émission de factures électroniques pour toutes les entreprises.

Autant dire que si vous vous y préparez dès maintenant, vous aurez une longueur d’avance. 😉

Obligation 1 — Être capable de recevoir des factures électroniques

Dès le 1er septembre 2026, toutes les entreprises devront recevoir leurs factures au format électronique.

Concrètement, cela signifie que fini les factures papier, les scans envoyés par mail ou même les simples PDF traditionnels. Vous recevrez désormais de véritables e-factures, c’est-à-dire des documents numériques enrichis de données structurées, souvent au format Factur-X.

Pour récupérer correctement ces factures, vous devrez passer par une plateforme agréée par l’État : soit directement par l’administration (la PPF), soit par une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP).

Exemple concret

Demain, si Orange, EDF, Leroy Merlin ou La Poste vous envoient une facture, elle transitera automatiquement via ces nouveaux canaux certifiés.

Pas d’inquiétude cependant : des solutions comme Abby seront déjà compatibles et simplifieront toute la réception pour vous.

Obligation 2 — Être capable d’émettre des factures électroniques

La deuxième étape de la réforme, pour être en conformité, vous concernera un peu plus tard : à partir du 1er septembre 2027, vous devrez émettre vos propres factures sous format électronique structuré.

Pour le calendrier, tout dépendra de votre typologie d’entreprise :

Grandes entreprises et ETI📅 1er septembre 2026
PME, TPE, micro-entrepreneurs📅 1er septembre 2027

Cela veut dire qu’à partir de cette date, lorsque vous adresserez une facture à une autre entreprise, vous devrez obligatoirement :

  • Générer une facture électronique conforme (par exemple au format Factur-X),
  • La transmettre via votre plateforme certifiée (PDP),
  • Et l’assurer de son bon acheminement jusqu’à la plateforme de votre client.

👉 Bonne nouvelle : si vous vendez à des particuliers ou travaillez avec des clients étrangers, l’usage classique du PDF restera encore autorisé.

Bref, pour toutes vos ventes en France entre professionnels, la facture électronique deviendra tout simplement la norme.

Obligation 3 — Effectuer du e-reporting

Enfin, la troisième obligation à connaître, et pas des moindres, c’est celle du e-reporting.

Le e-reporting consistera à transmettre régulièrement à l’administration fiscale un résumé de vos opérations commerciales.

Toutes les entreprises seront concernées par cette loi.

Si l’émission de factures n’est pas obligatoire pour tous, vous devrez obligatoirement transmettre aux finances publiques :

  • Vos ventes aux particuliers en France (B2C),
  • Vos ventes à l’international (B2B et B2C),

Cela impliquera d’envoyer périodiquement certaines informations sur vos transactions : le montant HT, le montant de TVA, et la date d’encaissement de chaque opération.

Le calendrier du e-reporting

Micro-entrepreneur sans TVATous les 2 mois
Micro-entrepreneur avec TVA ou régime simplifiéTous les mois
Régime réel normalDeux fois par mois

Là encore, les logiciels compatibles comme Abby feront tout le travail pour vous : vous n’aurez qu’à valider en un clic, et tous les échanges de données se feront automatiquement aux services concernés.

Ce qu’il faut retenir

Pour résumer, voici les points essentiels à garder en tête :

  • Dès 2026, vous devrez recevoir vos factures sous un format électronique structuré.
  • Dès 2027, vous devrez émettre vos propres factures électroniques à destination de vos clients professionnels.
  • Le e-reporting deviendra obligatoire pour toutes les entreprises et même pour vos ventes aux particuliers ou à l’international.
  • Des solutions simples et accessibles existent dès aujourd’hui pour vous accompagner efficacement.

En vous équipant dès maintenant d’un logiciel adapté comme Abby, vous transformerez cette réforme en véritable levier d’efficacité pour votre activité !

FAQ – Les obligations de la facturation électronique

Pourquoi anticiper dès aujourd’hui les obligations facturation électronique ?

S’y préparer dès maintenant offre plusieurs avantages clés :

  • ✅ Éviter les erreurs et les sanctions
  • ✅ Bénéficier des aides à la transition digitale
  • ✅ Renforcer sa relation client
  • ✅ Gagner du temps en automatisant la facturation, la comptabilité et le paiement de vos factures

Quelles sanctions en cas de non-respect des obligations facturation électronique ?

La non-conformité sera sanctionnée par :

  • Une amende de 15 € par facture non conforme, plafonnée à 15 000 € par an.
  • Une amende de 250 € par e-reporting manquant, plafonnée à 15 000 € par an.

Ces sanctions peuvent s’accumuler rapidement en cas d’infraction répétée. D’où l’importance de se conformer à temps.

Obligations facturation électronique, un changement à transformer en opportunité

Les obligations facturation électronique marquent une révolution pour toutes les entreprises. Plutôt que de subir ces changements, profitez-en pour :

  • Moderniser votre gestion
  • Fluidifier votre trésorerie et vos finances
  • Renforcer la fiabilité de vos process

Avec une solution de dématérialisation comme Abby, vous anticipez les échéances en toute sérénité. Alors, prêt à franchir le cap de la facture électronique ?

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