La conformité RGPD pour les autoentrepreneurs

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Lea

24 octobre 2022

Comment respecter le RGPD quand on est autoentrepreneur ? Comme toute entreprise, tu dois en effet traiter des données personnelles dans le respect des obligations légales, sauf à courir le risque de sanctions. Heureusement, il existe des outils pour se faciliter la vie. Mooc, guides pratiques, outils de gestion des cookies… On te livre nos astuces.

Autoentrepreneurs, mettez-vous en conformité avec le RGPD

Comme toute entreprise, ton activité te conduit à réaliser des traitements de données personnelles :

  • Tu gères des commandes, des demandes de devis, la livraison du produit ou service commandé, tu traites des réclamations… Bref, tu exploites les données de tes clients ;
  • Peut-être as-tu un site web ? Auquel cas, tu collectes les données personnelles des internautes ;
  • Tu ne fais sans doute pas tout en interne. Tu disposes donc sans doute d’un parc de fournisseurs et, à ce titre, tu collectes les données de leurs employés ;
  • etc.

La protection des données personnelles est encadrée depuis plus de 30 ans, en France. Mais depuis mai 2018, un règlement européen est entré en vigueur : le RGPD. Cette nouvelle norme standardise à échelle européenne les mesures que tu devras mettre en place.

Manquements au RGPD, quels sont les risques pour un autoentrepreneur ?

Que risque un autoentrepreneur qui viole délibérément le RGPD ? La CNIL peut décider de contrôler ses activités et, en dernier recours, de prononcer une sanction telle que la mise en demeure ou une amende.

Attention, le RGPD, ce n’est pas que pour les grandes entreprises.

Théoriquement, toute entreprise susceptible de traiter des données à caractère personnel est concernée, quelle que soit sa taille. En pratique, les autorités de régulation sanctionnent des entreprises d’une certaine taille. Elles s’intéressent aussi à de petites activités économiques susceptibles de faire peser un risque sur la vie privée des individus :

  • Parce qu’elles collectent des données sensibles. Des médecins libéraux ont ainsi été condamnés à une amende parce que les données de leurs patients étaient disponibles en ligne ;
  • Parce que l’activité génère des plaintes. Des députés ont reçu des avertissements pour avoir adressé des messages non sollicités de communication politique. Une petite entreprise exploitant une base de données marketing a reçu une amende en raison des campagnes qu’elle organisait pour le compte de partenaires annonceurs.

En tant qu’autoentrepreneur, il est donc important que tu veilles à respecter le cadre légal et à optimiser ta conformité RGPD.

Quels outils pour gérer la conformité RGPD d’un autoentrepreneur ?

Pas de panique, tu n’es pas seul. De nombreux outils existent pour te former au RGPD, pour te lancer dans une démarche de conformité et pour gérer tes efforts au quotidien. Mooc, guides pratiques… les autorités de contrôle t’apportent leurs soutiens. Le secteur privé a également su développer des solutions fort utiles dont le module de gestion des cookies (CMP) est un bon exemple.

Un module de formation pour savoir comment protéger les données personnelles

Pour un autoentrepreneur, pas besoin de se ruiner. Les instances de régulation fournissent des cours gratuits qui te donneront un bon aperçu de ce que tu as à faire :

  • La CNIL fournit sur son site un module de sensibilisation au RGPD qu’elle met régulièrement à jour.
  • L’ANSSI a lancé la SecNumAcadémie, un site sur lequel elle propose un Mooc gratuit sur les bases d’une politique de sécurité informatique.

Si tu veux aller plus loin, de nombreuses formations privées existent.

Les guides pratiques, pour une conformité RGPD simplifiée des autoentrepreneurs

La CNIL n’est pas le gendarme des données personnelles. Elle se voit plutôt comme une autorité d’accompagnement pour la mise en conformité avec le RGPD. Elle a bien sûr des pouvoirs de contrôle. La sanction, c’est le dernier recours.

Dans cette logique, tu pourras t’appuyer sur des guides pratiques qui te donnent l’information nécessaire et des outils simples d’usage :

  • Le guide de sensibilisation des TPE-PME au RGPD fournit une vision d’ensemble de ce qu’il faut faire, ainsi qu’un registre simplifié. Un indispensable pour ton activité d’autoentrepreneur.
  • Le guide du sous-traitant s’adresse quant à lui notamment aux prestataires de services et aux fournisseurs de solutions.

Si un autoentrepreneur possède son propre site web, c’est pour mettre en lumière son activité, son offre de produits et services, mais aussi pour collecter et traiter les données de son audience.

Heureusement, tu peux déléguer certaines tâches à des outils pour te concentrer sur ton cœur de business. Par exemple, la Consent Management Platform est l’outil parfait pour prendre en charge la gestion des cookies de ton site web.

Oublie les outils gratuits qui te vendent une conformité au rabais et une affreuse bannière. Certaines solutions modernes du marché ont une approche très marketing de ce sujet :

  • Elles prennent en charge la collecte du consentement de l’internaute au dépôt de cookies et son stockage dans un registre des consentements ;
  • Elles dotent le site d’une interface (bandeau, popup) portant sur les cookies. Cette interface s’adapte à ta charte graphique et est personnalisable.
  • Elles enrichissent ton site avec une fonctionnalité conviviale de gestion de la vie privée. Certains outils s’efforcent même de créer un environnement de confiance, générateur d’empathie et au final d’acceptation des cookies.

Conclusion : Le RGPD, une opportunité pour les microentrepreneurs

Le RGPD, au début, ça fait peur.

Mais depuis quelques années, la mise en conformité RGPD des activités des autoentrepreneurs se fait plus simplement qu’avant. Notamment grâce à l’arrivée sur le marché d’outils qui permettent d’automatiser des tâches répétitives ou administratives.

Les CMP simplifient ainsi le sujet complexe de la gestion des cookies. Via un choix malin, tu pourras même faire du RGPD une vraie opportunité de renforcer la confiance de ton audience par la transparence, par une puissance éthique et par l’UX design.

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