Avis d’impôt en micro-entreprise

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Lea

12 septembre 2022

Comme chaque année, tous les auto-entrepreneurs doivent faire une déclaration de revenus ou tout simplement d’impôt. Grâce à cette déclaration le calcul de l’impôt sur le revenu peut être effectué. Mais surtout, cela permet d’informer l’administration fiscale du montant du chiffre d’affaires que tu as effectué l’année précédente. Pas toujours facile, de comprendre tout le processus de l’imposition malgré le régime simplifié de la micro… Mais bonne nouvelle, on t’explique tout ça dans cet article ! 😉

L’imposition classique

Qu’est-ce que l’imposition classique ?

Si tu optes pour l’imposition classique, alors le prélèvement sera à la source. En quelques mots, cela signifie donc que chaque mois tu règleras des acomptes dont le montant est calculé en fonction de tes revenus perçus et déclarés l’année précédente.

Comment est calculé le montant de l’impôt ?

Le calcul de la base de ton imposition implique un abattement forfaitaire qui correspond aux différents frais engendrés par l’auto-entreprise. Cet abattement est automatiquement déduit de ton chiffre d’affaires. Il varie selon ta catégorie d’activité, au sein de l’administration fiscale :

  • 71% : Activités de vente ou prestation d’hébergement
  • 50% : Activités de prestations de services relevant des BIC (Bénéfices Industriels Commerciaux)
  • 34% : Activités de prestations de services ou les professions libérales BNC (Bénéfices Non Commerciaux)

Une fois l’abattement pris en compte tes revenus d’auto-entreprise seront ajoutés aux autres revenus imposables du foyer pour former l’assiette d’imposition.

Le versement libératoire

Qu’est-ce que c’est ?

Le versement libératoire est une option fiscale qui permet de payer les impôts liés à ta micro-entreprise directement à l’Urssaf.

Un pourcentage supplémentaire est ajouté en plus des cotisations sociales (12,8% ou 22%) en fonction de ta catégorie d’activité :

  • 1% pour l’achat de vente de marchandises
  • 1,7% pour les prestations de service BIC
  • 2,2% pour les prestations de service BNC

À qui s’adresse le versement libératoire ?

Le versement libératoire s’adresse aux micro-entrepreneurs ayant un revenu fiscal de référence ne dépassant pas un certain plafond :

  • 27 519€ pour une personne seule (représente 1 part)
  • 55 038€ pour un couple (représente 2 parts)
  • 82 557€ pour un couple avec 2 enfants (représente 3 parts)
💡
À noter que ce montant est majoré de 50% par demi-part ou de 25% par quart de part supplémentaire.

Comment déclarer ses impôts ?

Le formulaire de déclaration de ton chiffre d’affaires annuel, tu dois remplir le formulaire n°2042-C-PRO avec le montant de ton CA.

Ensuite, ce montant est réduit automatiquement lors du calcul de ton impôt, d’un montant forfaitaire qui varie en fonction de l’activité exercée par l’entreprise, soit :

  • 71% du chiffre d’affaires pour les activités d’achat de biens destinés à être revendus en l’état et de fournitures de prestations d’hébergement
  • 50% du CA pour les autres activités industrielles et économiques,
  • 34% du CA pour les activités libérales.

À noter que ce montant forfaitaire ne peut pas être inférieur à un montant de 305€ représentatifs de tes frais perso.

Cela dit, en cas d’activité mixte, les abattements sont calculés séparément.

À quel moment faire sa déclaration ?

Tu peux en faire la demande avant le 30 septembre de l’année en cours pour une application au 1er janvier de l’année suivante.

Conclusion

Tu l’auras compris, il est important de prendre le temps avant de choisir le mode d’imposition adapté à ta situation afin de savoir lequel serait le plus avantageux pour toi. Tout en sachant que le versement libératoire ne s’adresse pas à tous les micro-entrepreneurs, il faut donc être vigilant.e lors de ta déclaration d’impôts !

Mais pas de panique, si tu as d’autres questions n’hésite pas à nous contacter car Abby est là pour t’aider et t’accompagner tout au long de la gestion de ta micro. ❤️

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FAQ – Avis d’impôt micro-entreprise

Y’a t-il plusieurs types d’imposition en micro-entreprise ?

En micro-entreprise, il existe 2 types d’imposition : l’imposition classique et le versement libératoire.

Qu’est-ce que le formulaire RC Pro ?

Le formulaire RC Pro 2042, est le formulaire que tu dois remplir en guise de déclaration d’impôts.

Vers quel organisme se diriger pour déclarer ses impôts en micro-entreprise ?

Pour faire ta déclaration, contrairement aux idées reçues tu ne dois pas te rendre sur le site impot.gouv mais sur le site de l’Urssaf.

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