Bon de commande : quelles mentions obligatoires ?

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Lea

12 septembre 2022

Si tu es auto-entrepreneur dans la vente, tu peux être amené à confectionner des bons de commande pour ta clientèle. Ne bouge pas ! Car dans cet article, on t’explique ce que c’est, à quoi ça sert et quelles sont les mentions obligatoires. C’est parti ! 🚀

Qu’est-ce qu’un bon de commande ?

En quelques mots, le bon de commande peut se définit comme un document nécessaire au client, notamment après avoir conclu une vente. Il permet de répertorier et de garder une trace de l’ensemble des informations mentionnées avant de conclure la vente. De ce fait, le bon de commande a une valeur d’engagement entre l’acheteur et le vendeur.

Est-il obligatoire de créer un bon de commande ?

Le bon de commande n’est pas obligatoire, mais il reste fortement recommandé car il permet de sécuriser la vente et ainsi rassurer le client.

Par exemple, si ton auto-entreprise vend des matières premières, le bon de commande est fortement recommandé car il permet d’éviter de potentielles contestations de la part du client. À cet égard, il s’agit à la fois d’un engagement juridique et financier pour les deux partis. Finalement, le bon de commande n’est pas obligatoire, mais recommandé pour des raisons de traçabilité.

Comment faire un bon de commande ?

Utiliser un logiciel de facturation

Pour confectionner un bon de commande tu peux utiliser un logiciel de facturation comme Abby, avec lequel tu peux faire des bons de commandes en seulement quelques clics, car toutes les catégories sont déjà prédéfinies. Tu n’as plus qu’à les remplir avec les informations nécessaires. Génial n’est-ce pas ?  😎

Les mentions obligatoires

Le contenu d’un bon de commande se rapproche de celui d’un devis, il doit comprendre ces différents éléments :

  • L’identité de ton entreprise
  • L’identité du client
  • Le numéro de la commande
  • Une description détaillée du contenu de la commande avec l’identification des produits, le prix unitaire hors taxes, le taux de TVA ainsi que la quantité
  • Le montant de la commande HT et TTC
  • Les conditions de livraison
  • Les conditions de règlement

Attention si une société est en liquidation, elle doit obligatoirement le mentionner sur le bon de commande.

Concernant, les ventes entre particuliers (B to C), un délai de rétractation doit être ajouté.

💡
À noter que le bon de commande n’est valable uniquement s’il est compréhensible et lisible.

Qu’en est-il des conditions générales de vente ?

Les conditions générales de vente peuvent, soit être incluses au bon de commande, soit être sur un document séparé. Cela dit, si ces dernières sont au verso du bon de commande, alors chaque page doivent être signées.

Une fois que le bon de commande est signé il prend une valeur de contrat.

Acceptation du bon de commande par le client

Le bon de commande est valide uniquement une fois que le client l’a signé. Pour valider le document tu peux demander au client :

  • Une signature manuscrite
  • Le cachet de l’entreprise
  • La date de signature
  • Le nom et la fonction de signataire
  • La mention manuscrite « lu et approuvé”

Conclusion

Finalement, même si le bon de commande n’est pas obligatoire, il est fortement recommandé afin d’éviter les mauvaises surprises. Cela dit, attention le bon de commande doit être conforme pour être valide, c’est-à-dire contenir toutes les mentions obligatoires, mais surtout être compréhensible et lisible.

Et n’oublie pas, Abby est toujours là pour t’aider et t’accompagner dans la gestion de ton auto-entreprise. D’ailleurs, si tu souhaites avoir plus de renseignements sur la vie d’entrepreneur et la gestion de ton auto-entreprise, viens consulter nos autres articles. ❤️

FAQ – Bon de commande : quelles mentions obligatoires ?

Qu’est-ce qu’un bon de commande ?

Un bon de commande est un document qui permet de sécuriser la vente entre 2 parties : le client et le vendeur car il reprend les détails des closes de la vente. Une fois signé, il peut faire preuve de contrat d’engagement.

La facture et le bon de commande sont-ils identiques ?

Non la facture et le bon de commande sont deux documents bien distincts. Le bon de commande intervient avant la facture.

Quels sont les mentions obligatoires d’un bon de commande ?

Les mentions obligatoires d’un bon de commande sont :

  • L’identité de ton auto-entreprise
  • L’identité du client
  • Le numéro de commande
  • Une description détaillée du contenu de la commande avec l’identification des produits, le prix unitaire hors taxes, le taux de TVA ainsi que la quantité
  • Le montant de la commande HT et TTC
  • Les conditions de livraison
  • Les conditions de règlement

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