Comment calculer des pénalités de retard de paiement ?

Picture of Lea

Lea

21 novembre 2023

5 min

Comment calculer des pénalités de retard de paiement ?

Avoir une trésorerie saine est essentiel pour n’importe quelle entreprise. Même en tant que micro-entrepreneur, tu dois éviter au maximum les retards de paiement. Hélas, c’est mécanique : plus tu crées des factures, plus tu te retrouves potentiellement confronté à ce risque.

Que ce soit de façon volontaire ou non (simple oubli), certains clients peuvent ne pas te payer dans les temps. Dans ce cas de figure, tu as la possibilité d’appliquer des pénalités de retard de paiement.

Dans cet article, on t’explique la méthode de calcul de ces pénalités, tout en te donnant quelques conseils et bonnes pratiques pour te prémunir des retards de paiement.

Qu’est-ce qu’une pénalité de retard de paiement ?

👉 Les pénalités de retard correspondent à une sanction appliquée sur une créance (facture) non payée et dont le délai de paiement est déjà passé.

La Loi de Modernisation de l’Économie de 2008 a rendu obligatoire les pénalités de retard lors d’une transaction entre professionnels.

La pénalité de retard est due de plein droit à partir du jour qui suit la date d’échéance mentionnée sur la facture. Chaque jour de retard fait grimper le montant de la pénalité.

💡 À savoir : tout comme la date d’échéance, les pénalités de retard de paiement font partie des mentions obligatoires à faire apparaître sur les factures.

Quel délai pour le paiement d’une facture ?

En France, le délai légal de paiement est de 30 jours après la date d’émission de la facture. Il s’agit du délai le plus courant.

Mais tu peux décider d’appliquer, pour tes factures, un délai plus long. Certaines entreprises proposent des délais de paiement pouvant aller jusqu’à 45 ou 60 jours.

Toutefois, il est conseillé d’encaisser au plus tôt les sommes dues. En effet, plus tu proposes un long délai, plus cela risque d’être problématique pour ta trésorerie. De plus, en cas de retard de paiement, tu devras patienter encore plus longtemps avant de relancer ton client et/ou mettre en place des procédures de recouvrement pour récupérer le montant de ta facture.

Dans tous les cas, pense à mentionner une date d’échéance sur ta facture. C’est cette date qui te permettra d’appliquer d’éventuelles pénalités en cas de retard de paiement.

Calendrier et calculatrice

Calculer les pénalités de retard de paiement : Formule de calcul

Le calcul des pénalités de retard de paiement se base sur un taux d’intérêt. Même si tu peux appliquer librement le taux d’intérêt de ton choix (à préciser dans tes CGV), celui-ci ne doit pas être inférieur au taux d’intérêt minimal :

Taux de 12,66 % (au 1er septembre 2023). Cela correspond à 3 fois le taux d’intérêt légal (4,22 %).

À savoir : ce taux d’intérêt, qui est défini par la BCE (Banque Centrale Européenne) change tous les 6 mois. Il est donc conseillé de le vérifier, régulièrement, pour rester à jour et en conformité !

La formule de calcul est la suivante :

👉 (Montant de la facture TTC x Taux applicable) x (nombre de jours de retard / 365)

🔹 Exemple de calcul de pénalité de retard de paiement : Tu as envoyé une facture de 1 000€ à un client. La date d’échéance est dépassée depuis 10 jours. En te basant sur le taux légal de septembre 2023, tu peux lui appliquer une pénalité de 3,47€ 👉 Calcul : (1000 x 12,66 %) x (10/365) = 3,47€

Calculatrice

Appliquer une indemnité forfaitaire en cas de retard de paiement

Tu peux également majorer ta facture avec une « indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement« .

Il s’agit d’un montant fixe, destiné couvrir les différents coûts liés aux relances (temps passé, frais d’envois pour les relances, etc.).

Cette indemnité est réservée aux transactions soumises au Code du commerce.

Le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40€ par facture.

💡 À savoir : les conditions générales de vente doivent préciser ce montant.

👉 En reprenant l’exemple ci-dessus, avec le même montant de pénalité de retard de paiement, tu peux appliquer une majoration globale de 43,47€ sur ta facture (3,47€ de pénalité + 40€ de frais de recouvrement).

3 conseils pour te prémunir des retards de paiement

Même si tu restes toujours tributaire de la décision de ton client de payer (ou non) les factures qui te sont dues, tu peux minimiser le risque de retard de paiement ou d’impayés en suivant nos quelques conseils ci-dessous.

Poignée de mains

1) Faire systématiquement valider un devis avant une prestation

Lorsqu’il est signé par les 2 parties, le devis constitue une preuve. Tu peux ainsi faire valoir tes droits, en cas de retard ou de non-paiement, en te basant sur le devis qui avait été signé par ton client. Il est donc conseillé de détailler au maximum le devis, tout en précisant les différentes conditions de paiement.

En l’absence d’un devis signé, tu pourrais avoir des difficultés à réclamer le paiement de ta facture si ton client la conteste.

2) Entretenir de bonnes relations avec ton client

C’est également quelque chose à ne pas négliger dans le cadre d’une transaction commerciale, qu’il s’agisse d’une vente de marchandise ou d’une prestation de service.

Si tout se passe pour le mieux, tu maximises tes chances d’être payé dans les temps. À l’inverse, si tu rencontres des difficultés dans l’exécution de la prestation et/ou si la communication avec ton client est difficile, tu t’exposes à une insatisfaction qui peut déboucher sur un retard de paiement ou même, dans le pire des cas, sur un impayé.

Dans tous les cas, même en cas de retard de paiement, il est toujours conseillé d’essayer de régler la situation à l’amiable dans un premier temps. En effet, tu pourrais avoir davantage de difficultés à récupérer la somme qui t’est due si tu appliques des pénalités, sur tes factures, sans en discuter avec ton client et l’informer de ce risque au préalable.

3) Utiliser un logiciel de facturation

On t’a gardé le meilleur conseil pour la fin ! 😉 Avec un logiciel de facturation comme Abby, tu peux très facilement créer des devis et des factures parfaitement conformes. Tu peux définir ton propre taux de pénalité, tes conditions de paiement et même paramétrer des relances automatiques en cas de retard de paiement. Le cas échéant, tu peux également, très facilement, lancer une procédure de recouvrement pour réclamer le montant qui t’est dû, tout en appliquant des pénalités avec les conditions en vigueur (calcul du montant des pénalités basé sur le taux d’intérêt + indemnité forfaitaire) sans risquer de te tromper.

✅ Pourquoi utiliser Abby ?

Avec Abby, tu peux évidemment facturer en toute sérénité, mais ce n’est pas tout ! Spécialement conçue pour les entrepreneurs (notamment les auto-entrepreneurs / micro-entrepreneurs), notre solution de gestion complète t’offre de multiples possibilités ! Gestion de tes déclarations, de ta comptabilité ou même gestion opérationnelle de ton activité, tout a été pensé pour te faciliter la vie 🙌 !

N’hésite donc pas à rejoindre les dizaines de milliers d’entrepreneurs qui font déjà confiance à Abby : tu n’en tireras que des avantages ! 😉

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

D'autres articles
pourraient vous interesser.
Picture of Florian

Florian

9 mai 2024

Picture of Florent

Florent

7 mai 2024