Le congé paternité pour les auto-entrepreneurs

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Lea

21 novembre 2022

Tu es auto-entrepreneur et tu es sur le point de devenir papa ? Bonne nouvelle, tout comme les salariés, sache que tu as le droit aux congés paternité ! Comment ? Découvre toutes les informations à ce sujet directement dans cet article, c’est parti 😁

FAQ – Les congés paternité pour les auto-entrepreneurs

Combien y a-t-il de congé paternité pour les auto-entrepreneurs ?

Il est possible d’obtenir 25 jours pour une naissance et 32 jours de congés paternité, s’il s’agit d’une naissance multiples, soit tout d’un coup ou de manière fractionnée.

Est-il possible de bénéficier de congés paternité lorsqu’on est auto-entrepreneur ?

Oui, le congé paternité est un droit qui s’adresse à tous les auto-entrepreneurs qui viennent d’accueillir un ou plusieurs nouveaux-nés dans leur foyer. Il suffit de répondre à quelques conditions.

Comment bénéficier des congés paternité ?

Pour bénéficier des congés paternité, il faut envoyer différents justificatifs à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).

Le congé paternité, qu’est-ce que c’est ?

Le congé paternité est un droit qui s’adresse à tous les auto-entrepreneurs quelle que soit leur activité : artisanale, commerciale ou encore libérale. Suite à une naissance, les auto-entrepreneurs peuvent donc être indemnisés, s’ils le désirent et s’ils respectent quelques conditions d’attribution.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du congé paternité ?

Pour bénéficier du congé paternité et d’accueil de l’enfant, l’auto-entrepreneur doit respecter ces conditions :

  • être immatriculé en tant qu’assuré social depuis 10 mois au moins à la date de début du congé
  • cesser d’exercer son activité professionnelle pendant la période de congé pour percevoir l’indemnité journalière
  • prendre le congé dans les 6 mois suivants la naissance ou l’adoption

Comment bénéficier des congés paternité ?

Tout d’abord, il est important de rappeler que ce congé est un droit. Alors si tu attends un heureux événement, tu peux entreprendre les démarches, à commencer par l’envoi de plusieurs documents à la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) :

  • une photocopie du livret de famille
  • une déclaration sur l’honneur,
  • une copie de l’acte de naissance de l’enfant par son père

Quelle est la durée du congé paternité ?

Bonne nouvelle, depuis le 1er juillet 2021 a eu lieu une augmentation des jours de congés paternité ! L’occasion, de faire une pause et de consacrer un peu plus de temps à ton enfant 😊

Les naissances avant le 1er juillet 2021

Avant le 1er juillet 2021, la durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant était comprise entre 1 jour et 18 jours, en fonction du nombre d’enfants nés :

  • 11 jours consécutifs maximum pour une naissance simple
  • 18 jours consécutifs maximum pour des naissances multiples
💡
À noter que ces congés devaient être pris dans les 4 mois suivants la naissance du ou des nourrissons.

Les naissances après le 1er juillet 2021

Mais, depuis le 1er juillet 2021, le nombre de jours de congé paternité de l’enfant et d’accueil de l’enfant ont augmenté. Désormais, ces derniers s’élèvent à :

  • 25 jours maximum pour la naissance d’un enfant
  • 32 jours maximum pour des naissances multiples

De plus, les congés peuvent être pris :

  • D’un coup, c’est-à-dire en une seule fois dès la naissance de l’enfant,
  • De manière fractionnée. Dans ce cas, ils peuvent être pris en 2 parties :
  1. La première partie est obligatoire. Il s’agit d’une période de 7 jours consécutifs suivant la naissance.
  2. La deuxième partie est facultative. Elle se compose d’une période de 18 jours en cas de naissance simple ou de 25 jours en cas de naissances multiples. Les jours de congés peuvent être fractionnés en 5 jours.

Toutefois, les congés paternité doivent être pris dans les 6 mois suivant la naissance.

💡
Ces éléments sont aussi valables pour les naissances prématurées dont la date prévue d’accouchement était le 1er juillet 2021 ou après cette date.

Congé paternité, quel le montant d’indemnités ?

En fonction du montant du revenu annuel moyen et de l’ancienneté de l’activité, le montant des indemnités journalières est variable.

En effet, il correspond au chiffre d’affaires moyen effectué durant les 3 dernières années, après application d’un abattement forfaitaire qui diffère en fonction de la catégorie d’activité exercée :

  • Activités libérales : 34%
  • Prestations de service artisanales et commerciales : 50%
  • Achat-revente de fourniture et de logement : 71%

Premier cas de figure : revenus supérieurs à 4093,20€

Si ton auto-entreprise a généré un revenu annuel moyen supérieur 4093,20€, alors il sera possible de bénéficier d’une indemnisation à taux plein durant ton congé paternité. Ce qui signifie, qu’avant l’abattement forfaitaire, ton chiffre d’affaires moyen sur les 3 années doit être supérieur à :

  • Activités libérales : 6202€
  • Prestations de service artisanales et commerciales : 8186€
  • Achat-revente et fourniture de logement : 14 114€

Revenu annuel moyen Indemnités journalières Indemnisation pendant 25 jours Indemnisation pendant 32 jours
Supérieur à 4093,20€ 56,35€ 1408,75€ 1803,16€

Second cas de figure : revenus inférieurs à 4093,20€

Pour que tu visualises un petit peu mieux, voici un tableau récapitulatif de ce que tu pourrais percevoir, durant tes congés paternité si tes revenus moyens annuels sont inférieurs à 4093,20€ :

Revenu annuel moyen indemnités journalières Indemnisation pendant 25 jours Indemnisation pendant 32 jours
Inférieur à 4093,20€ 5,63€ 140,75€ 180,16€

Conclusion

En somme, on peut souligner une légère avancée au sujet de ces congés paternité suite à l’augmentation du nombre de jours et du montant des indemnités.

Même si en auto-entreprise, on a le pouvoir de gérer son temps comme on le souhaite, réussir à combiner vie professionnelle et vie personnelle, c’est toute une organisation.

C’est une des raisons pour laquelle a été conçu Abby : t’aider à gagner en productivité en t’accompagnant tout au long de la gestion de ton auto-entreprise. ❤️

Gagne du temps avec Abby

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