Déclaration de revenus en micro-entreprise : Mode d’emploi

Picture of Florian

Florian

22 avril 2024

Même si le régime simplifié de la micro-entreprise te permet de bénéficier de formalités administratives allégées, tout n’est pas forcément très intuitif. En effet, en tant que micro entrepreneur, tu peux rencontrer quelques difficultés pour remplir ta déclaration de revenus. Notamment lorsque c’est ta première sous ce régime 😉.

Si c’est ton cas, pas de panique : cet article est là pour t’aider ! Ci-dessous, on te présente les spécificités de ton statut et, surtout, on t’explique comment déclarer tes revenus en toute sérénité 👍 !

Faut-il opter pour le versement libératoire ou le régime fiscal classique ?

Lorsque tu as créé ton auto-entreprise / micro-entreprise, tu as forcément été confronté au choix entre le versement fiscal libératoire et l’imposition classique.

  • Le versement libératoire : il prévoit un prélèvement à la source périodique. Celui-ci peut être mensuel ou trimestriel (tu peux choisir).
  • L’imposition classique : elle nécessite une déclaration annuelle.

Ci-dessous, nous te proposons un tableau récapitulatif des principales différences entre le versement libératoire et le régime fiscal classique pour les micro-entrepreneurs :

CaractéristiqueVersement libératoireRégime fiscal classique
Impôt sur le revenuUn pourcentage du chiffre d’affaires est prélevé directement sur les cotisations sociales. Le taux varie selon l’activité exercée : 
1 % pour les entreprises de vente de marchandises.
1,7 % pour les entreprises réalisant des prestations de services.
2,2 % pour les titulaires de bénéfices n’étant pas issus d’une activité commerciale (activité libérale par exemple).
L’impôt sur le revenu est calculé sur le bénéfice réel de l’entreprise, comme pour une entreprise classique.

Le micro-entrepreneur doit déclarer ses revenus et ses charges, chaque année, et est soumis aux barèmes progressifs de l’impôt sur le revenu.
Cotisations socialesLes cotisations sociales sont également calculées sur un pourcentage du chiffre d’affaires :
12,3 % pour les activités d’achat-vente de marchandises (BIC)  
21,2 % pour les prestations de services commerciales ou artisanales (BIC)  
21,1 % pour les autres prestations de services et les professions libérales affiliées au régime général (BNC) 
21,2 % pour les activités libérales affiliées à la Cipav 
Les cotisations sociales sont calculées sur le bénéfice réel de l’entreprise, comme pour une entreprise classique.

Le micro-entrepreneur est soumis au régime de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI).
SimplicitéLe versement libératoire est un système simple et automatisé. Le micro-entrepreneur n’a pas à faire de déclaration de revenus et ses cotisations sociales sont prélevées directement sur son chiffre d’affaires.Le régime fiscal classique est plus complexe. Le micro-entrepreneur doit tenir un livre de recettes et déclarer ses revenus (ainsi que ses charges) chaque année.
Avantage fiscalLe versement libératoire peut offrir un avantage fiscal aux micro-entrepreneurs dont le chiffre d’affaires est faible, car le taux d’imposition est généralement inférieur à celui du barème progressif de l’impôt sur le revenu.Le régime fiscal classique peut être plus avantageux pour les micro-entrepreneurs dont le bénéfice réel est inférieur à leur chiffre d’affaires, car ils ne paient des cotisations sociales que sur leur bénéfice réel.
PlafondsLe versement libératoire est soumis à des plafonds.

Au titre de l’année 2024, le micro-entrepreneur peut bénéficier du versement libératoire si le RFR (Revenu Fiscal de Référence) de son foyer fiscal (sur l’année 2022), n’excède pas :
27 478 € pour une part de quotient familial.
54 956 € pour un couple (soit 2 parts).
82 434 € pour un couple avec 2 enfants (soit 3 parts).
Le régime fiscal classique n’a pas de plafond.

💡 À savoir : Si tu n’es actuellement pas imposable, le versement libératoire n’est peut-être pas adapté à ta situation. En effet, en optant pour cette option, tu deviendras redevable d’un impôt, alors que tu n’en payerais pas avec l’imposition classique. Prends donc le temps d’étudier ta situation personnelle avant d’opter (ou non) pour le versement / prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu.

Réflexion devant un ordinateur

Comment choisir le versement forfaitaire libératoire ?

Pour bénéficier du prélèvement forfaitaire libératoire sur le revenu, plusieurs possibilités s’offrent à toi en tant que micro-entrepreneur / auto-entrepreneur :

  • Au moment de ta création d’entreprise, en optant pour cette option.
    Tu peux également adresser ta demande à l’Urssaf dans les 3 mois suivant ton inscription pour une application immédiate.
  • Durant l’exercice de ton activité, au plus tard le 30 septembre de l’année en cours (pour une application l’année civile suivante).

Pour cela, le process est simple : connecte-toi sur ton espace Autoentrepreneur.urssaf.fr, puis accède à la rubrique “Mes informations personnelles”. C’est ici que tu pourras activer cette option.

Quand faut-il déclarer son chiffre d’affaires de micro-entrepreneur ?

En tant que micro-entrepreneur, tu es tenu de déclarer ton chiffre d’affaires de façon régulière, tout au long de l’année.

  • Soit tous les mois : les échéances mensuelles sont fixées au dernier jour du mois
  • Soit tous les trimestres : les échéances trimestrielles sont fixées aux 30 avril, 31 juillet, 31 octobre et 31 janvier.
Calendrier

💡 À savoir : même si tu ne bénéficies pas de la franchise en base de TVA et que tu la factures à tes clients (notamment en cas de dépassement des seuils de CA), le chiffre d’affaires à déclarer est le chiffre d’affaires Hors Taxes (HT). Il s’agit du montant total des ventes de biens ou de prestations de services réalisées, sans tenir compte de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée).

Comment calculer son revenu imposable ?

Pour déterminer le bénéfice imposable, dans le cadre de ton activité, l’administration fiscale applique une déduction forfaitaire pour frais professionnels au chiffre d’affaires déclaré. Cette déduction varie en fonction de la nature de l’activité :

  • 71 % du chiffre d’affaires pour les activités d’achat-revente ou de fourniture de logements relevant des BIC,
  • 50 % du chiffre d’affaires pour les autres activités de prestations de services relevant des BIC,
  • 34 % du chiffre d’affaires pour les activités relevant des BNC.

💡 À savoir : ce montant forfaitaire ne peut pas être inférieur à 305 €.

👉 Formule de calcul du revenu imposable : CA Brut – Abattement forfaitaire.

Le revenu professionnel ainsi déterminé. Il est ensuite soumis à l’impôt sur le revenu, avec les autres revenus du foyer fiscal.

Calcul sur calculatrice

Quelle case remplir sur sa déclaration de revenus de micro-entrepreneur ?

En fonction de ta situation (versement libératoire ou non), tu dois remplir certaines cases dans ta déclaration de revenus.

➡️ Si tu as opté pour l’option du versement libératoire

Dans la section « Revenus », commence par cocher la case « Micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) ayant opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu ».

Case Micro-entrepreneur ayant opté pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu

Tu devras ensuite renseigner ton chiffre d’affaires, dans les cases suivantes, en fonction de ton activité et de ta situation personnelle (déclarant 1 ou déclarant 2) :

  • Case 5TA (déclarant 1) ou Case 5UA (déclarant 2) : si tu exerces une activité de vente de marchandises.
  • Case 5TB (déclarant 1) ou Case 5UB (déclarant 2) : si tu exerces une activité de prestations de services BIC.
  • Case 5TE (déclarant 1) ou Case 5UE (déclarant 2) : si tu exerces une activité de prestations de services BNC.

➡️ Si tu n’es pas concerné par le versement libératoire

Tu trouveras, ci-dessous, les cases à remplir selon ton activité et ta situation de déclarant :

  • Activité commerciale (ventes de marchandises et assimilées)
    ↪️ Déclare ton CA dans la case 5KO (déclarant 1) ou dans la case 5LO (déclarant 2)
  • Prestations de services BIC (prestations de services et locations meublées)
    ↪️ Déclare ton CA dans la case 5KP (déclarant 1) ou dans la case 5LP (déclarant 2)
  • Prestations de services BNC (revenus non commerciaux professionnels)
    ↪️ Déclare ton CA dans la case 5HQ (déclarant 1) ou dans la case 5IQ (déclarant 2)

⚠️ Cas particulier : si tu as créé ta micro-entreprise l’année dernière, tu dois renseigner le nombre de mois entre ta date de création d’entreprise et le mois de décembre. Indique cela dans l’une de ces cases :

  • Case 5DB : Pour une activité commerciale (vente de marchandises ou prestations de services BIC).
  • Case 5XI : Pour une activité non commerciale (prestation de services BNC).

⚠️ Attention : sur ta déclaration de revenus, dans la section « Revenus et plus-values des professions non salariées », tu peux voir la case 5HY (Revenus nets). Tu ne dois surtout pas remplir cette case.

Les étapes pour remplir ta déclaration de revenus

  1. Se connecter au site web des impôts.
  2. Cliquer sur « Déclarer en ligne » et choisir la déclaration 2035 (formulaire 2042).
  3. Aller à la rubrique « Professions indépendantes » et sélectionner le régime de la micro-entreprise.
  4. Vérifier / renseigner les revenus provenant de la micro-entreprise.
  5. Valider la déclaration de revenus (avant la date limite qui varie selon les départements).

💡 À savoir : les micro-entrepreneurs qui ont des revenus provenant d’une autre source (salaires, revenus fonciers, etc.) doivent également les déclarer sur leur déclaration de revenus.

👉 En cas de difficulté, il est possible de contacter le service des impôts ou de se faire aider par un professionnel tel qu’un expert-comptable ou un fiscaliste par exemple.

Simplifie tes démarches administratives avec Abby

Même si Abby ne te permet pas d’effectuer automatiquement ta déclaration de revenus, notre solution peut vraiment te faciliter la vie au quotidien !

Si, toi aussi, tu en as marre de passer un temps fou à comprendre les règles de facturation, et/ou certaines spécificités comptables, n’hésite pas à tester notre appli. Elle a été spécialement pensée et conçue pour les indépendants !

Avec Abby, aucune prise de tête : tout est fait pour être facile, rapide et intuitif. Génère des devis et des factures en quelques clics, gère facilement ta comptabilité, garde un œil sur l’évolution de ton chiffre d’affaires et pilote ton activité de façon optimale.

💡 Bon à savoir : Abby calcule automatiquement ton chiffre d’affaires que tu peux ensuite déclarer, en un clic, à l’Urssaf.

De quoi gagner un temps précieux pour développer au mieux ton activité 😉 !

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

D'autres articles
pourraient vous interesser.
Picture of Florian

Florian

9 mai 2024

Picture of Florent

Florent

7 mai 2024