Facturation électronique : Quels sont les formats de facture électronique autorisés ?

Lea

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23 août 2023

Depuis 2020, les factures électroniques sont déjà obligatoires pour toutes les entreprises facturant des organismes publics.

Tu es peut-être déjà au courant : d’ici quelques années, cette obligation de dématérialisation s’étendra à tous les entrepreneurs. Même les micro-entreprises seront concernées par la facturation électronique !

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Conformément au nouvel article 289 bis du Code général des impôts, une facture électronique est une facture émise, transmise et reçue sous une forme dématérialisée comportant un socle minimum de données sous forme structurée.

Pour respecter cette obligation, il faudra proposer des factures sous l’un des 3 formats autorisés. Dans cet article, on t’explique tout ce que tu dois savoir sur ces différents types de factures.

La facturation électronique obligatoire à partir de quand ?

L’obligation de facturation par voie électronique concernera, au fil des ans, de plus en plus d’entreprises facturant des professionnels (facturation inter-entreprises).

Initialement, cette mesure devait affecter les grandes entreprises (dès 2024), puis les entreprises de taille intermédiaire (dès 2025), avant de s’étendre à toutes les entreprises (à partir du 1er janvier 2026).

Mais, en juillet 2023, un report du calendrier de déploiement de la facturation électronique a été annoncé. Ainsi, voici les nouvelles dates publiées dans le cadre de la publication de la loi de finances pour 2024 :

  • Début 2024 : Enregistrement des Plateformes de Dématérialisation Partenaire (PDP) avant de pouvoir réaliser les tests d’interopérabilité avec le PPF (Portail Public de Facturation).
  • Fin 2024 : Achèvement du développement du PPF sur tout le champ d’application, incluant un environnement de qualification.
  • 2025 : Lancement d’une phase pilote d’une durée d’un an, offrant aux entreprises souhaitant maintenir la cadence, l’opportunité de s’organiser en examinant minutieusement leurs procédures avant de commencer sans repousser la date limite.
  • À partir du 1er septembre 2026 : les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) seront dans l’obligation d’émettre des factures électroniques.
  • À partir du 1er septembre 2027 : les petites et moyennes entreprises (PME) et les microentreprises devront émettre leur facture au format électronique.

Pour t’aider à franchir le cap de la facturation électronique dans les temps, n’hésite pas à te préparer dès à présent à ce changement majeur ! Pour cela, nous te conseillons de t’intéresser aux différents formats de facturation électronique qui seront les seuls à être autorisés d’ici à quelques années.

Digitalisation

Les 3 formats autorisés pour les factures électroniques

L’administration fiscale a, d’ores et déjà, retenu 3 formats spécifiques pour les envois et réceptions des factures entre entreprises. On te présente ces différents formats ci-dessous :

  • Format UBL (Universal Business Language) : il s’agit d’un format de facture électronique basé sur XML. Compatible avec une large gamme de systèmes, il fournit, pour la facturation électronique, un modèle de données standard.
  • Format CII (Cross Industry Invoice) : la Facture Inter Industries est une spécification technique utilisée pour créer la syntaxe de message susceptible d’être échangée, au niveau mondial, entre différents partenaires commerciaux.
  • Format Factur-X (ou Facture X) : ce format mixte (facture hybride) contient un fichier PDF, ainsi que des données attachées en XML. C’est ce format qui devrait être le plus utilisé par les entreprises. Il s’agit déjà d’un format standard pour la facturation électronique.

👉 Sur le blog Abby, tu trouveras plus d’informations sur le format Factur-X.

La fin des factures papier

Parmi les 2 milliards de factures qui sont créées chaque année en France, de nombreuses le sont en version papier (simples factures au format PDF). Il est d’ailleurs très rare que des auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneurs génèrent des factures sous d’autres formats que le format papier.

Avec cette obligation de facturation électronique, il ne sera pourtant plus possible de facturer des professionnels de cette façon. En revanche, la facturation papier restera possible auprès des particuliers.

Poubelle Factures Papier

Des factures dématérialisées à envoyer via des plateformes spécifiques

Pour déposer et recevoir des factures électroniques, les entreprises devront passer par des plateformes de dématérialisation spéciales. Il n’y aura plus de transaction directe avec les clients et/ou fournisseurs. Il faudra obligatoirement utiliser des plateformes immatriculées comme « plateformes partenaires » qui cohabiteront avec une plateforme publique (Super Chorus Pro). Le but étant d’émettre des factures dématérialisées tout en transmettant des données, en temps réel, à l’administration fiscale.

Génère facilement tes factures au format Factur-X avec Abby

Chez Abby, on met déjà tout en œuvre pour intégrer le format Factur-X (fichier de facture PDF + données en XML). De plus, ton logiciel préféré sera également connecté à l’administration pour permettre la réception et l’émission des factures. Tu pourras ainsi gagner un temps précieux, tout en restant en conformité avec la législation en vigueur.

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Si tu n’utilises pas encore Abby, c’est peut-être le moment de t’y mettre ! Grâce à notre solution de gestion complète, tu peux évidemment créer des devis et des factures, mais aussi réaliser toutes sortes de déclarations fiscales et générer automatiquement tes livres comptables. Tu verras, c’est super simple : tout est fait pour te faire gagner du temps et te faciliter la vie !
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Tire profit de la facturation électronique

Même si cette migration vers la facturation au format électronique peut paraître fastidieuse, sache que tu peux en tirer plusieurs avantages en tant qu’entrepreneur !

En effet, en optant pour un logiciel comptable de confiance et parfaitement conforme, tel qu’Abby, tu pourras profiter de plusieurs avantages liées à la digitalisation :

  • Réduction des coûts liés à l’impression, l’envoi et l’archivage pour chaque facture papier.
  • Gain de temps sur le traitement et la gestion des factures, les relances auprès du destinataire, etc.
  • Efficacité, optimisation et élimination des éventuelles erreurs de saisie.
  • Réduction du délai d’acheminement et de règlement des factures émises.
  • Sécurisation du processus de facturation.
  • Meilleur suivi et archivage sécurisé des factures numériques.

Chez Abby, nous sommes convaincus que ce changement majeur peut être une véritable opportunité pour les entreprises. N’hésite pas à franchir ce cap avec nous, nous mettons déjà tout en œuvre pour que tu puisses tirer le meilleur parti de cette facturation dématérialisée ! 😉

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