En tant qu’entrepreneur, tu seras prochainement concerné par la facturation électronique. Pour cela, rien de mieux que d’adopter la Factur-X (ou Facture X). Il s’agit d’un nouveau format de facture électronique dite mixte ou hybride. Cela signifie qu’elle contient différents formats de fichiers pour faciliter sa lisibilité et son exploitation.
La Factur-X répond à la Norme Sémantique européenne (EN 16931) qui vise à faciliter l’édition, le partage, mais aussi le contrôle des factures afin de limiter la fraude.
Dans cet article, on t’explique tout ce que tu dois savoir concernant ce nouveau mode de facturation électronique.
Qui est concerné par Factur-X ?
Depuis le 1er janvier 2021, les entreprises qui génèrent des factures destinées au secteur public doivent les transmettre, par voie électronique, via le portail Chorus Pro.
D’ici 2026, tous les entrepreneurs (y compris les micro-entrepreneurs) seront concernés par la facturation électronique. Il s’agira d’une obligation de dématérialisation pour toutes les entreprises. Toutefois, cette obligation n’entrera pas en vigueur au même moment pour tout le monde.
Les dates-clés de la facturation électronique obligatoire
- Début 2024 : Enregistrement des Plateformes de Dématérialisation Partenaire (PDP) avant de pouvoir réaliser les tests d’interopérabilité avec le PPF (Portail Public de Facturation).
- Fin 2024 : Achèvement du développement du PPF sur tout le champ d’application, incluant un environnement de qualification.
- 2025 : Lancement d’une phase pilote d’une durée d’un an, offrant aux entreprises souhaitant maintenir la cadence, l’opportunité de s’organiser en examinant minutieusement leurs procédures avant de commencer sans repousser la date limite.
- À partir du 1er septembre 2026 : les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) seront dans l’obligation d’émettre des factures électroniques.
- À partir du 1er septembre 2027 : les petites et moyennes entreprises (PME) et les microentreprises devront émettre leur facture au format électronique.
Quels sont les différents types de factures électroniques ?
Pour répondre à cette obligation, les entreprises devront transmettre les factures électroniques selon des formats précis.
Aujourd’hui, 3 types de formats sont reconnus par l’administration fiscale :
- Format Cross Industry Invoice (CII)
- Format Universal Business Language (UBL)
- Format mixte (composé d’un fichier de données structuré au format XML et d’un fichier PDF)
Pourquoi privilégier le format Factur-X ?
Factur-X est un format mixte. Cela signifie qu’en optant pour ce format dématérialisé, tu seras en règle vis-à-vis de l’administration fiscale.
De plus, tu pourras en tirer plusieurs avantages :
- Un processus de traitement simplifié, de l’édition jusqu’au partage, à l’archivage et au contrôle des documents.
- Un format de facturation facile à lire et accessible à tous les entrepreneurs.
- Un format traité et reconnu par la plupart des logiciels comptables et des systèmes informatiques (internes comme externes).
- Un format peu coûteux à mettre en place.
Un format spécifique pour la Facture X
Factur-X se présente sous la forme d’un PDF contenant un fichier XML. Ce format hybride (ou mixte) permet à la facture, lorsqu’elle est émise au format PDF, d’être lisible par un humain pour être traitée comme une facture PDF classique. Elle pourra également être imprimée au format papier. Mais elle peut, aussi, être automatiquement interprétée par un logiciel grâce au fichier XML.
Ainsi, l’apparence de ta facture ne changera pas, mais elle sera automatiquement reliée à ton logiciel de facturation.
Rien de mieux pour gagner un temps précieux dans le traitement des factures, tout en évitant les erreurs de saisie !
Comment faire pour créer une Factur-X ?
Chez Abby, on a (bien évidemment) pensé à tout pour te faciliter la vie !
En quelques clics, tu pourras créer un document Factur-X depuis ton logiciel de gestion.
Conclusion
Tu l’as compris, tout le monde va être prochainement concerné par la dématérialisation des factures !
Afin de répondre aux différentes exigences et obligations gouvernementales en matière de facturation électronique, le modèle Factur-X semble parfaitement adapté.
Même en tant qu’auto-entrepreneur / micro-entrepreneur, tu ne pourras pas passer entre les gouttes. Tu devras t’adapter à cette nouvelle obligation et générer des factures dématérialisées.
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