Micro-entrepreneur dans le bâtiment : vos obligations !

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29 novembre 2021

Même avec le régime micro-entrepreneur, il est important d’être assuré. Certes, ce n’est pas obligatoire pour toutes les micro-entreprises, mais pour celles exerçant dans le secteur du bâtiment une assurance est obligatoire : l’assurance décennale. Cela ne vous dit rien ? Eh bien pour en savoir plus, sachez que vous êtes au bon endroit ! Dans cet article, nous vous partageons toutes les informations relatives à cette assurance. 😎

Les obligations à respecter pour un micro-entrepreneur dans le bâtiment

Il est vrai que dans les professionnels du BTP ont une responsabilité considérable du point de vue de leurs prestations notamment en matière de qualité, de sécurité, mais aussi de respect des délais. C’est pourquoi, il est aussi important et même obligatoire de souscrire à une assurance décennale si vous êtes micro entrepreneur dans le bâtiment.

Effectivement, quelle que soit l’ampleur des travaux réalisés (bricolage, petits travaux de rénovation, réparation chez des particuliers, second œuvre, gros œuvre etc.), vos prestations doivent être garanties. Comment ? Par le biais, dans un premier temps de l’attestation de qualification professionnelle, obligatoire depuis 2010 pour les artisans du BTP si c’est l’activité principale.

De plus, il faut s’immatriculer au répertoire des métiers. Pour ce faire, il suffit de vous rendre à votre centre des formalités des entreprises. (CFE).

Garantie décennale micro-entrepreneur : à qui s’adresse-t-elle ?

L’assurance garantie concerne les professionnels du bâtiment et travaux publics (BTP). Par exemple, si vous exercez dans ces secteurs d’activité :

  • Maçonnerie
  • Électricité
  • Plomberie
  • Charpente
  • Carrelage
  • Etc…

En clair, tous les domaines de la construction, vous devez souscrire à une assurance décennale.

Qu’est-ce qu’elle garantit ?

Cette assurance garantit :

  • Les travaux de l’auto-entreprise pendant une durée de 10 ans
  • Elle couvre tous les potentiels vices de construction
  • Le « parfait achèvement » pendant 2 ans
💡
Bon à savoir : La loi Pinel n°2014-626 du 18 juin 2014 : Des changements sur la garantie décennale pour un auto-entrepreneur artisan.

Quels sont les coûts pour une assurance décennale ?

Les prix de l’assurance décennale sont plutôt élevés, car comme énoncés ci-dessus ils sont liés à la construction. En moyenne pour cette assurance, vous pouvez compter environ 1500€ par an. Cela peut varier en fonction de l’activité :

Voici quelques exemples :

  • Peintre : 1200€
  • Électricien : 1250€
  • Menuiserie : 1500€
  • Plombier / Chauffagiste : 1600€
  • Carreleur : 1600€
  • Charpente : 2000€

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