Quel type d’avantage fiscal pour les travailleurs indépendants ?

Lea

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2 novembre 2023

Être indépendant, tu le sais bien, signifie plus de liberté, mais aussi de grandes responsabilités. Il faut gérer tous les aspects de son entreprise, du travail quotidien aux tâches administratives. La gestion est complexe, même si elle est un peu simplifiée en auto-entreprise. La fiscalité est l’un de ces aspects compliqués, mais pourtant essentiel. C’est pourquoi nous t’en parlons aujourd’hui pour t’aider à comprendre comment ça marche et te donner les moyens d’agir.

I. Comprendre

Le statut de l’auto-entrepreneur (ou de la micro-entreprise) est une catégorie bien particulière. Rattaché dans l’inconscient collectif au grand groupe des “indépendants” le statut offre certains avantages fiscaux.

  1. La fiscalité simplifiée : Le principal avantage de la micro-entreprise est la simplicité de son régime fiscal. En tant que micro-entrepreneur, tu bénéficies d’un régime simplifié pour le calcul et le paiement de tes impôts. Tu es soumis à un régime de prélèvement fiscal et social unique, qui varie en fonction de ton secteur d’activité.
  2. L’exonération de TVA : En tant que micro-entrepreneur tu es exonéré de TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) tant que tu n’excèdes pas certains seuils de chiffre d’affaires. Tu ne la factures pas à tes clients mais tu ne la récupère pas non plus.
  3. La franchise en base de TVA : Lorsque tu dépasses ces fameux seuils de chiffre d’affaires (ci-après) tu peux tout de même rester soumis à ce régime (exonération de TVA) pendant 2 ans.
    – 91 900 € de chiffre d’affaires pour les ventes de marchandises ;
    – 36 800 € de chiffre d’affaires pour les prestations de services.
  4. Les charges sociales et fiscales en “package” : Les charges sociales et fiscales sont calculées en pourcentage du chiffre d’affaires réalisé. Cela signifie que si ton activité est peu rentable ou connaît des fluctuations, tes charges s’ajustent en conséquence avec un montant minimal en cas de revenu faible ou déficitaire.
  5. Les micro-entrepreneurs ne sont pas tenus de tenir une comptabilité aussi détaillée que d’autres formes d’entreprises. Une comptabilité simplifiée est suffisante.
  6. Pas de CA, pas de coûts : Si tu ne fais pas de chiffre d’affaires pendant une période donnée, tu n’as pas à payer de cotisations sociales pour cette période.

Les avantages fiscaux en micro-entreprise sont principalement liés à une gestion simplifiée et un risque limité en cas de fluctuations à la baisse de l’activité. En revanche, l’un des principaux leviers pour réduire ses impôts concerne la mécanique qui permet de baisser ses charges. Elle est difficilement applicable en micro-entreprise car il s’agit d’un “package”.

Néanmoins il existe au moins une solution, le PER, qui te permet d’épargner pour la retraite tout en réduisant tes impôts.

II. Agir

Comment ça marche ?

Tu mets de côté de l’argent pendant que tu travailles que tu récupères ensuite au moment de la retraite en une fois (capital) ou un peu tous les mois (rente). Les versements que tu fais sur ton PER sont déductibles de ton revenu et te permettent donc de réduire ton imposition.

Voyons un cas pratique :

Imaginons que tu aies un revenu imposable annuel net de 40 000 € et que tu cotises 200 € par mois, ce qui équivaut à 2 400 € cotisés sur l’année. En optant pour la déduction fiscale (c’est-à-dire en choisissant des versements déductibles), ton revenu imposable sera de 37 600 € (40 000 € – 2 400 €).

L’impôt que tu devrais payer sera calculé sur la base de 37 600 € au lieu de 40 000 €. Le montant dépend de ta tranche marginale d’imposition (TMI), qui peut varier en fonction de ton revenu total.

Supposons que ta TMI soit de 20 % pour la première tranche imposable (10 000 €) et de 30 % pour la tranche supérieure (37 600 € – 10 000 € = 27 600 €).

Le calcul de l’impôt serait alors le suivant :

  • 10 000 € (première tranche imposable) * 20 % = 2 000 €
  • 27 600 € (différence entre 37 600 € et 10 000 €) * 30 % = 8 280 €

Cela donnerait un total de 10 280 €.

Avec un revenu de 40 000 € sans déduction fiscale, le calcul précédent donnerait un total de 12 000 €.

Donc, grâce à tes cotisations déductibles sur ton PER, tu économiserais 1 720 € d’impôt (12 000 € – 10 280 €).

L’économie d’impôt dépend de ta tranche marginale d’imposition (TMI). Plus tu es fortement imposé, plus l’avantage fiscal sera important. C’est logique !

Utilise le simulateur pour calculer ton économie d’impôts !

En tant que micro-entrepreneur, tu cotises à titre personnel. C’est parce que ton statut est celui d’une entreprise individuelle, ce qui signifie que toi et ton entreprise ne formez qu’une seule entité. Contrairement à certaines autres formes d’entreprises où il peut y avoir une personne morale distincte, en tant que micro-entrepreneur, tu ne fais qu’une seule déclaration d’impôts, qui est celle de l’impôt sur le revenu. Cela signifie que tes revenus professionnels sont considérés comme des revenus personnels, et tu es tenu de les déclarer comme tels.

 

Comment déduire ?

C’est au moment de la souscription de ton PER que tu choisis ou non d’activer l’option de déduction. Pas de panique, tu peux également le modifier en cours de route, ou plutôt au cours de la vie de ton contrat. Si tu ne les déduis pas maintenant il sera reporté au moment de la sortie, lorsque tu récupèreras ton argent.

Jusqu’à combien est-il possible de déduire ?

Le plafond de déduction pour le Plan d’Épargne Retraite (PER) est égal à 10% du montant net de tous les revenus d’activités que tu as déclaré pour l’année précédente (N-1). Ce plafond a un minimum de 4 399 € et un maximum de 35 192 €.

Voici quelques exemples pratiques :

  • Si tu as déclaré 10 000 € de revenus, le calcul est 10% de 10 000 €, ce qui donne 1 000 €, mais cela est inférieur au minimum de 4 399 €. Donc, le plafond de déduction est de 4 399 €.
  • Si tu as déclaré 50 000 € de revenus, le calcul est 10% de 50 000 €, ce qui donne 5 000 €, supérieur au minimum de 4 399 €. Donc, le plafond de déduction est de 5 000 €.
  • Si tu as déclaré 500 000 € de revenus, le calcul est 10% de 500 000 €, soit 50 000 €, supérieur au maximum de 35 192 €. Donc, le plafond de déduction est de 35 192 €.

Si tu n’as pas utilisé la totalité de ton plafond au cours des trois années précédentes, tu peux reporter l’excédent.

Pour connaître ton plafond, tu peux consulter ton avis d’imposition, généralement en page 2 ou 3.

exemple avis imposition

 

En micro-entreprise, tu cotises donc à titre personnel (comme vu précédemment). Cependant, tu as le choix de déduire ou non tes cotisations.

Si tu as opté pour le versement libératoire, il n’est pas avantageux d’opter pour la déductibilité des versements. Étant donné que le calcul de l’impôt est forfaitaire, tu ne pourras pas déduire tes cotisations et profiter de l’avantage fiscal. Conserve-le donc pour la sortie !

En tant qu’indépendant, la gestion fiscale est essentielle, mais parfois complexe. Le Plan d’Épargne Retraite (PER) est l’une des solutions pour mettre de côté en vue de la retraite tout en réduisant tes impôts dès aujourd’hui. Quoi qu’il en soit une compréhension approfondie de la fiscalité est essentielle pour prendre des décisions financières éclairées et gérer ton entreprise efficacement à long terme.

Pour faire un premier pas, tu peux tester le simulateur de retraite de notre partenaire 😉 Bon courage !

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