Protection sociale

L’assurance RC Pro est-elle obligatoire ?


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L’assurance RC Pro est-elle obligatoire ?

L’assurance responsabilité civile professionnelle ou assurance RC Pro, concerne autant les particuliers que les professionnels. Elle protège l’entreprise qui cause un dommage à un tiers dans l’exercice de son activité. Ainsi, les clients ou tiers sont couverts si un quelconque accident se produit. Cette assurance n’est pas obligatoire.

Toutefois, elle est vivement recommandée pour tous les auto-entrepreneurs actifs ou en devenir.

La responsabilité civile professionnelle (RC Pro), qu'est-ce que c'est ?

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À savoir : La responsabilité civile professionnelle, intervient dès lors qu’un dommage est constaté par un tiers, dommage causé dans le cadre de votre activité professionnelle et de vos prestations.

On parle de responsabilité civile professionnelle lorsque le dommage est causé pendant l’exercice d’une activité professionnelle par un membre de l’entreprise. Il existe différents types de dommages. En effet, le préjudice porté peut-être :

  • Un dommage corporel,
  • Un dommage matériel,
  • Certains dommages immatériels.

L’assurance concernée est engagée lorsqu’il est prouvé qu’un tiers subit un dommage causé une personne, une action menée, un fait… Dans le cadre de l’activité de l’entreprise. Celle-ci vous permet de répondre de votre responsabilité civile en indemnisant les victimes des conséquences de votre faute.

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Une Assurance professionnelle optionnelle

La plupart du temps, l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle reste facultative. En effet, la loi n’oblige pas les entreprises à souscrire à cette assurance.

Néanmoins, nous conseillons à toutes les entreprises de s’assurer, car elle sécurise l’entreprise.

Une assurance obligatoire, dans quel cas?

Bien que dans la majorité des cas, l’assurance RC Pro soit optionnelle, il existe certaines professions qui se voient obligées d’y souscrire. En voici la liste :

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À savoir : Tous les professionnels qui exercent une profession réglementée ont l’obligation de souscrire à une assurance responsabilité civile entreprise.

Les bénéfices de l’assurance RC Pro

Si un jour, un accident se produit au sein de votre établissement et que la responsabilité est attribuée à votre entité, la personne ayant subi des dommages peut demander réparation pour compenser le préjudice subi.

Dans ce cas, si vous avez souscrit à l’assurance de responsabilité civile professionnelle, les montants seront couverts.

L’assurance RC Pro, à quel prix ?

S’il est possible d’assurer son auto-entreprise à partir de 20 €/mois, on peut dire qu’il existe autant de tarifs qu’il y a d’entreprises en France.

En effet, il est très difficile de donner un exemple de prix de l’assurance pour une structure, car le calcul est réalisé en fonction de différents critères comme :

  • Le chiffre d’affaires,
  • La taille et le statut de l’entreprise,
  • Le secteur d’activité,
  • Le type de couverture,
  • Les spécificités du contrat.
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À savoir : Lorsque l’entreprise a souscrit à l’assurance RC Pro, une attestation d’assurance lui est remise. Il faut impérativement la conserver car les clients peuvent, s’ils le souhaitent, la demander lors de la conclusion de certains travaux ou contrats.

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