Devenir mère et exercer une activité en tant qu’auto-entrepreneuse : un rêve pour beaucoup de femmes, mais qui peut s’avérer semé d’embûches sur le plan administratif et social. Heureusement, la maternité n’est pas incompatible avec le statut d’auto-entrepreneur.
En France, des dispositifs spécifiques ont été mis en place pour garantir aux auto-entrepreneuses le droit à un congé maternité et des indemnités leur permettant de vivre plus tranquillement cette période charnière de leur vie.
Comprendre tes droits et les démarches à effectuer est essentiel pour profiter pleinement de ton congé maternité et concilier au mieux ta vie professionnelle et familiale.
Dans ce guide complet, nous t’éclairerons sur les aspects clés du congé maternité auto-entrepreneur !
Quelles sont les conditions pour bénéficier du congé maternité ?
Depuis janvier 2020, une nouvelle ère s’est ouverte pour les droits au congé maternité des auto-entrepreneuses. En effet, l’intégration de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) au régime général de la sécurité sociale a acté un alignement des conditions sur celles des salariées. Désormais, les démarches administratives se simplifient et les futures mamans bénéficient d’une meilleure protection sociale.
Pour prétendre aux allocations de congé maternité et de repos maternel, il te suffit de justifier de dix mois d’affiliation à la sécurité sociale à la date présumée de ton accouchement ou d’adoption. Cette condition prend en compte l’ensemble de tes activités, qu’elles soient salariées, non salariées ou de chômage, tant qu’aucune rupture n’est constatée entre elles.
Autre changement notable : depuis le 1er janvier 2020, il n’est plus nécessaire d’être à jour dans le paiement de tes cotisations pour percevoir tes indemnités journalières de maternité. Cette mesure vise à garantir un accès plus équitable à la protection sociale pour toutes les futures mamans auto-entrepreneuses.
Quelle est la durée du congé maternité auto-entrepreneur ?
Comme pour les salariées, la durée du congé maternité des auto-entrepreneuses est fixée à 112 jours maximum, soit 16 semaines. Cette période se répartit en 6 semaines de congé prénatal avant la date présumée d’accouchement et 10 semaines de congé postnatal après l’accouchement.
💡Bon à savoir : si tu attends ton 3ème enfant, la durée du congé maternité est portée à 26 semaines (8 semaines prénatal et 18 semaines postnatal). En cas de naissance multiple, la durée totale est portée à 34 semaines (12 semaines prénatal et 22 semaines postnatal) pour des jumeaux et 46 semaines (24 semaines prénatal et 22 semaines postnatal) pour des triplés ou plus.
Quels sont les types d’indemnisation ?
Pendant ton congé maternité, tu peux percevoir deux types d’indemnités cumulables :
1. L’allocation forfaitaire de repos maternel
Cette aide vise à compenser la perte de revenus liée à la cessation de ton activité d’auto-entrepreneur pendant ton congé maternité. Les conditions pour en bénéficier sont d’avoir cessé ton activité d’auto-entrepreneur pendant la période d’indemnisation.
2. L’indemnité forfaitaire journalière d’interruption d’activité
Cette indemnité est versée si tu interromps ton activité au moins 8 semaines (soit au moins 56 jours consécutifs), dont 6 semaines après l’accouchement. La durée maximale d’arrêt est de 16 semaines (soit 112 jours consécutifs).
Comment sont calculées les indemnités du congé maternité ? Quels sont les montants ?
Méthode de calcul pour le montant des indemnités
Le calcul des indemnités de congé maternité pour les auto-entrepreneurs dépend de ton revenu annuel moyen sur les trois années civiles précédant le début de ton congé.
Tu te demandes peut-être à quoi correspond ce fameux « revenu annuel » utilisé pour calculer tes indemnités de congé maternité ? Pas de panique, il s’agit simplement de ton chiffre d’affaires annuel auquel on applique un abattement forfaitaire spécifique à ton domaine d’activité.
Concrètement, cela signifie que :
- Ton chiffre d’affaires total sur les trois années civiles précédant ton congé maternité est pris en compte.
- Un pourcentage est ensuite déduit de ce chiffre d’affaires pour tenir compte des charges non prises en charge par ton activité.
Ce pourcentage ou abattement forfaitaire, varie selon ton secteur d’activité :
- 71% pour les activités d’achat-vente de marchandises
- 50% pour les prestations de services commerciales et artisanales
- 34% pour les activités libérales réglementées et non réglementées
Prenons un exemple : Si ton chiffre d’affaires annuel est de 18 000 € et que tu exerces une activité commerciale, ton revenu annuel pris en compte pour le calcul de tes indemnités sera de 9 000 €, soit 50% de ton chiffre d’affaires annuel après application de l’abattement forfaitaire.
Montant de l’allocation forfaitaire de repos maternel
L’allocation forfaitaire de repos maternel vise à pallier la diminution d’activité engendrée par la grossesse et l’accouchement pour les auto-entrepreneuses. Son montant en 2024 varie en fonction du revenu annuel moyen de la future maman :
- Revenu annuel inférieur à 4 113,60 € (soit inférieur à 10% de la moyenne des valeurs annuelles du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur) :
- 386,40 € pour une naissance
- 193,20 € pour une adoption
- Revenu annuel supérieur à 4 113,60 € :
- 3 864 € pour une naissance
- 1 932 € pour une adoption
Cette allocation est versée en deux temps : une première moitié à la fin du 7ème mois de grossesse et la seconde moitié après l’accouchement. En cas d’adoption ou d’accouchement avant le 7ème mois, l’intégralité de l’allocation est versée en une seule fois.
Montant des indemnités journalière forfaitaire d’interruption d’activité
L’indemnité journalière versée aux auto-entrepreneuses en congé maternité est calculée en fonction du revenu annuel moyen transmis par ton Urssaf. Son montant est le suivant :
- Revenu annuel inférieur à 4 113,60 € :
- 6,35 € par jour
- 355,70 € pour 56 jours d’arrêt
- Revenu annuel supérieur à 4 113,60 € :
- 63,52 € par jour
- 3 557,12 € pour 56 jours d’arrêt
👉 À savoir : Tu peux conserver tes anciens droits aux indemnités journalières de congé maternité, et ce, de manière rétroactive. Les indemnités journalières de maternité des salariées peuvent atteindre un montant maximum de 95,22 euros par jour avant déduction des charges sociales (CSG et CRDS). Un avantage non négligeable !
Comment bénéficier d’un congé maternité en auto-entrepreneur ?
Les démarches pour bénéficier de ton congé maternité auto-entrepreneur diffèrent selon que tu souhaites percevoir l’indemnité journalière ou l’allocation forfaitaire, ou les deux. Si tu souhaites cumuler les deux aides, il est nécessaire d’effectuer les démarches pour chacune d’entre elles en parallèle et de transmettre ton dossier à ta caisse d’assurance maladie.
Démarches pour l’indemnité journalière :
Pour percevoir l’indemnité journalière de congé maternité, tu dois envoyer à ta caisse d’assurance maladie les documents suivants :
- Une déclaration sur l’honneur attestant de l’interruption totale de ton activité en micro-entreprise.
- Un certificat d’arrêt de travail d’une durée minimale de 56 jours.
Démarches pour l’allocation forfaitaire :
Afin de toucher l’allocation forfaitaire de repos maternel, il te faudra :
- Transmettre la feuille d’examen prénatal du 7ème mois pour déclencher le premier versement.
- Envoyer le certificat d’accouchement pour déclencher le deuxième versement.
Le congé maternité des auto entrepreneurs est un dispositif important qui permet aux femmes de concilier vie professionnelle et vie familiale en toute sérénité. Si les conditions d’accès et les modalités de calcul des indemnités diffèrent de celles des salariées, les auto-entrepreneures ont néanmoins droit à une protection sociale complète pendant leur congé maternité. En comprenant tes droits et en effectuant les démarches nécessaires, tu pourras profiter pleinement de cette période de repos et d’accueil de ton enfant.
N’oublie pas que l’accompagnement par ta caisse d’assurance maladie ou par un organisme spécialisé peut t’être précieux pour simplifier tes démarches et t’aider à faire valoir tes droits. Et chez Abby, nous t’accompagnons par des conseils pour auto entrepreneur sur notre blog.
