La sécurité sociale et l’auto-entrepreneur, comment ça fonctionne ?

Lea

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28 février 2024

Le statut d’auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) est accessible à tout le monde. Il permet d’exercer un certain nombre d’activités (commerciales, artisanales, libérales). L’auto-entrepreneur est redevable de cotisations sociales, car il est tenu au cadre du régime de l’auto-entreprise. Par conséquent, comme toute activité salariée, l’auto-entrepreneur a droit à une sécurité sociale.

Tout auto-entrepreneur est affilié au régime général de la sécurité sociale. Ils bénéficient tous de la même protection sociale que les autres freelances (assurance maladie, allocations familiales, assurances diverses…).

Votre sécurité sociale dépend de votre organisme d’affiliation

La Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) est rattachée au régime général. Dans ce cadre, votre organisme d’affiliation dépend de votre année de création d’entreprise.

Deux situations s’opposent :

  • Vous avez créé votre auto-entreprise en 2020 ou après ? Votre couverture dépend de Caisse Primaire d’Assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence principale.
  • Vous avez créé votre auto-entreprise avant le 1ᵉʳ janvier 2019 ? Votre couverture sociale est désormais affiliée à la CPAM.
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À savoir : Vous cumulez le statut d’auto-entrepreneur et celui de salarié. Vous restez affilié à l’organisme qui couvrait votre activité avant la création ou la reprise de votre entreprise.

Les frais médicaux

Il n’y a pas de différence entre les indépendants et les salariés concernant la prise en charge des frais médiaux et leur taux (il n’y a aucune différence de droits entre la CPAM et la SSI).

L’assurance maladie-maternité

Comme tout salariés, en cas d’arrêt de travail, l’auto-entrepreneur à le droit aux indemnités journalières (IJ), tout comme les auto-entrepreuses ont droit à un congé maternité. Le montant de cette indemnité dépend du revenu d’activité annuel moyen des trois dernières années du travailleur concerné.

Toutefois, deux situations définissent le montant de votre indemnité :

  • Si vos revenus sont inférieurs à 4208,80€/an : l’indemnité est entre 5,76 et 63,52,35 € par jour en 2024.
  • Si vos revenus sont supérieurs à 4208,80 €/an : l’indemnité est nulle.

L’assurance chômage

Depuis 2019, le détenteur d’une auto-entreprise a le droit de prétendre à l’assurance chômage. En effet, il suffira à la personne concernée de se rapprocher de France travail (anciennement Pôle Emploi) pour bénéficier de l’allocation chômage des travailleurs indépendants (ATI) sous respect de certaines conditions.

L’assurance invalidité-vieillesse

L’auto-entrepreneur peut tout à fait prétendre à l’assurance vieillesse si son chiffre d’affaires le lui permet. Cette assurance lui permet de toucher une pension en cas d’invalidité. De plus, elle permet au conjoint survivant de bénéficier d’une pension de réversion et d’un capital en cas de décès.

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À savoir : Les droits à la retraite de base sont acquis par versement des cotisations.

La retraite

Il existe deux types de retraites auxquelles l’indépendant peu accéder. En effet, il peut prétendre à la retraite de base et à la retraite complémentaire des auto-entrepreneurs.

Depuis 2018, la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) est devenue la caisse de retraite de la majorité des auto-entrepreneurs. C’est elle qui vous permet de bénéficier d’un système de retraite similaire au système des salariés.

Cependant, il existe encore certaines professions, comme des professions libérales, qui dépendant de la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse (CIPAV).

Pour valider vos trimestres, vous devez réaliser un chiffre d’affaires minimum. Ce montant va varier en fonction de la nature de votre activité et de votre caisse de retraite : CIPAV ou SSI.

De la même manière, pour la retraite complémentaire (RCI), c’est un système de points qui s’applique.

Le droit à la formation professionnelle

Lorsque vous déclarez votre chiffre d’affaires, vous cotisez la Contribution pour la Formation Professionnelle (CPF). Cette cotisation est calculée proportionnellement au montant du chiffre d’affaires que vous avez perçues selon votre activité.

  • Artisanat : 0,30% du chiffre d’affaires.
  • Prestation de services et profession libérales réglementées : 0,20% du chiffre d’affaires.
  • Commerçants et activités libérales non réglementées : 0,10% du chiffre d’affaires.

Vous devez aussi prendre en compte, que si vous n’avez déclaré aucun revenu positif au cours des 12 derniers mois, alors vous ne pouvez pas bénéficier du CPF.

Les allocations familiales

Les allocations familiales sont accessibles à tout indépendant déclaré au même titre que les salariés. De plus, les conditions d’attribution ne diffèrent pas selon votre statut. Si vos ressources sont faibles, vous pouvez prétendre à la prime d’activité.

La CAF met à disposition un simulateur en ligne pour savoir si vous êtes éligible aux allocations.

Vous avez des questions sur la Sécurité sociale en tant qu’indépendant ? Posez-les-nous en commentaire !

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