La sécurité sociale et l’auto-entrepreneur, comment ça fonctionne ?
Le statut d’auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) est accessible à tout le monde. Il permet d’exercer un certain nombre d’activités (commerciales, artisanales, libérales). L’auto-entrepreneur est redevable de cotisations sociales, car il est tenu au cadre du régime de l'auto-entreprise. Par conséquent, comme toute activité salariée, l’auto-entrepreneur a droit à une sécurité sociale.
Tout auto-entrepreneur est affilié au régime général de la sécurité sociale. Ils bénéficient tous de la même protection sociale que les autres freelances (assurance maladie, allocations familiales, assurances diverses…).
Votre sécurité sociale dépend de votre organisme d’affiliation
La Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) est rattachée au régime général. Dans ce cadre, votre organisme d’affiliation dépend de votre année de création d’entreprise.
Deux situations s’opposent :
- Vous avez créé votre auto-entreprise en 2020 ? Votre couverture dépend de Caisse Primaire d’Assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence principale.
- Vous avez créé votre auto-entreprise avant le 1er janvier 2019 ? Votre couverture sociale va évoluer vers la CPAM.
Les frais médicaux
Il n’y a pas de différence entre les indépendants et les salariés concernant la prise en charge des frais médiaux et leur taux (il n’y a aucune différence de droits entre la CPAM et la SSI).
L’assurance maladie-maternité
Comme tout salariés, en cas d’arrêt de travail, l’auto-entrepreneur a droit aux indemnités journalières (IJ). Le montant de cette indemnité dépend du revenu d’activité annuel moyen des trois dernières années du travailleur concerné.
Toutefois, deux situations définissent le montant de votre indemnité :
- Si vos revenus sont inférieurs à 4046,40 €/an : l’indemnité est entre 5,63 et 56,35 € par jour.
- Si vos revenus sont supérieurs à 4046,40 €/an : l’indemnité est nulle.
L’assurance chômage
Depuis 2019, le détenteur d’une auto-entreprise a le droit de prétendre à l’assurance chômage. En effet, il suffira à la personne concernée de se rapprocher de Pôle Emplois pour bénéficier de l’allocation chômage des travailleurs indépendants (ATI) sous respect de certaines conditions.
L’assurance invalidité-vieillesse
L’auto-entrepreneur peut tout à fait prétendre à l’assurance vieillesse si son chiffre d’affaires le lui permet. Cette assurance lui permet de toucher une pension en cas d’invalidité. De plus, elle permet au conjoint survivant de bénéficier d’une pension de réversion et d’un capital en cas de décès.
La retraite
Il existe deux types de retraites auxquelles l’indépendant peu accéder. En effet, il peut prétendre à la retraite de base et à la retraite complémentaire des auto-entrepreneurs.
Si vous exercez une activité :
- Artisans, commerçants ou libéraux non réglementés (avant 2019) : La SSI valide vos droits à la retraite en fonction du chiffre d’affaires perçu par l’activité.
- Libérale non réglementée (après 2019) : Vous avez jusqu’au 31 décembre 2022 pour demander à la SSI si vous êtes affilié à la CIPAV. Cette démarche n’est pas automatique, il faut la réaliser vous-même. Si tel est le cas, vous pourrez alors bénéficier des indemnités journalières.
- Libérale réglementée : Vous êtes affilié à la CIPAV. L’URSSAF sera donc votre interlocuteur pour vos cotisations.
Le droit à la formation professionnelle
Lorsque vous déclarez votre chiffre d’affaires, vous cotisez la Contribution pour la Formation Professionnelle (CPF). Cette cotisation est calculée proportionnellement au montant du chiffre d’affaires que vous avez perçu selon votre activité.
- Artisans : 0,30% du chiffre d’affaires,
- Libérales réglementées : 0,20% du chiffre d’affaires,
- Commerçants et activités libérales non réglementées : 0,10% du chiffre d’affaires.
Les allocations familiales
Les allocations familiales sont accessibles à tout indépendant déclaré au même titre que les salariés. De plus, les conditions d’attribution ne diffèrent pas selon votre statut. Si vos ressources sont faibles, vous pouvez prétendre à la prime d’activité.
La CAF met à disposition un simulateur en ligne pour savoir si vous êtes éligible aux allocations.
