Comment changer son code APE ?

Si tu es auto-entrepreneur, un code APE a été associé à ton auto-entreprise. D’ailleurs, tu demandes sans doute, pour quelle raison en encore quelle est sa fonction. Si c’est le cas, tu es bon endroit ! Dans cet article, en plus de te faire un topo sur ses modalités, on t’explique comment t’y prendre pour changer ton code APE. 😌

Qu’est-ce que le code APE ?

Attribué dès la création de ton auto-entreprise, le code APE (Activité Principale Exercée) composé de 4 chiffres et d’une lettre, permet d’identifier l’activité principale de ta micro. Ainsi, il détermine quelle est la convention applicable au sein de l’entreprise.

À noter que le code APE est similaire au code NAF (Nomenclature d’Activité Française), la seule chose qui diffère ces 2 codes, est leur dénomination, sinon leur fonction reste la même.

Pourquoi changer son code APE ?

Le changement de code APE est envisageable dans 2 cas de figure :

1. Si une erreur est commise lors de l’attribution et que le code est erroné
2. Dans le cadre d’une évolution de ton activité, autrement dit si tu souhaites modifier ton activité ou en ajouter une autre

Changer son code APE, comment faire  ?

Concrètement, pour changer son code APE, tu dois effectuer ces quelques démarches :

• En effet, si tu souhaites modifier ton code APE, tu peux te diriger le guichet unique pour les formalités de entreprises notamment dans le cas où tu aurais changé d’activité.
• De plus, à la création, s’il est erroné, tu as la possibilité de demander de le changer directement auprès de l’INSEE (Institut National des Statistiques et Etudes Economiques), en contactant l’organisme par téléphone, ou en remplissant le formulaire adapté à ta situation sur le site de l’INSEE. Le formulaire est différent si l’entreprise possède un ou plusieurs établissements :
• formulaire de demande de modification d’APE (Activité principale exercée)
• formulaire de demande de modification d’APE (Activité principale exercée) d’un des établissements
• S’il s’agit d’un changement d’activité, tu dois te diriger vers ton Centre des Formalités (CFE), puis expliquer le ou les motifs de ce changement en détaillant la nouvelle activité exercée

En quelques mots, le code APE, permet de caractériser ton activité afin de pouvoir l’identifier. Il est tout à fait possible de le modifier si tu te retrouves face à ces différents cas de figure : code erroné, changement ou ajout d’activité. Voilà, tu sais désormais, comment t’y prendre pour effectuer les démarches si besoin.

FAQ-Changer son code APE