Tu souhaites facturer une prestation de service mais tu ne sais pas vraiment comment t’y prendre ? Pas de panique, on est là pour t’aider ! 😉
Pour être en phase avec la législation en vigueur, ta facture doit comporter certains éléments spécifiques et plusieurs mentions obligatoires. Dans cet article, on va tout t’expliquer pour que tu deviennes incollable sur la facturation de service, tout en restant en conformité avec les règles de l’administration fiscale et le code général des impôts. Rien de mieux pour être sûr de ne pas te tromper ! 🙂
🤝 Qu’est-ce qu’une presta de service ?
Tout d’abord, voyons ensemble ce qu’on entend exactement par « prestation de service ».
Au yeux de la loi, la prestation de service correspond à l’engagement d’un professionnel à fournir un service à un client (particulier comme professionnel). Et cela à titre onéreux.
👉 Ainsi, les prestataires de services peuvent être des concepteurs de site Internet, des coiffeurs, des livreurs, mais aussi des aides à domicile, des agents immobiliers, des formateurs, etc. En fait, dès que l’on demande une rémunération pour autre chose que la vente d’un produit (bien matériel), on devient un prestataire de service !
🤷♂️ Qui peut facturer une prestation de service ?
Auto-entrepreneur, société ou même association… nombreuses sont les structures qui peuvent facturer des prestations de services !
Du moment que tu réalises une mission de service (quelle qu’elle soit) pour un client contre rémunération, tu est concerné.
La seule condition obligatoire, pour pouvoir facturer un service, est d’être immatriculé.
⚠️ Il n’est pas possible d’établir des factures en tant que particulier.
🕐 Quand facturer une prestation de service ?
Pour les prestations de services, la facture doit être émise lorsque la prestation est terminée.
En pratique, des acomptes sont souvent demandés pour lancer les prestations. L’acompte correspond généralement à un pourcentage du coût de la prestation (souvent autour de 30% à 50% du coût total).
📝 Quelles sont les mentions obligatoires pour une facture de prestation de service ?
Sur toutes les factures, y compris les factures de prestation de service, il faut respecter un certain formalisme.
Ainsi, tu dois faire apparaître ces éléments obligatoires sur ta facture de prestation de service :
Informations sur ton entreprise :
- Dénomination / Nom
- Adresse (siège social)
- Numéro de SIRET / SIREN
- Si redevable à la TVA : le numéro d’identification à la TVA (obligatoire uniquement pour des montants de facturation supérieurs à 150 € HT)
Informations sur ton client :
- Dénomination / Nom
- Adresse de facturation
- Adresse du siège social
- Numéro de SIRET / SIREN
- Si redevable à la TVA : le numéro d’identification à la TVA (obligatoire uniquement pour des montants de facturation supérieurs à 150 € HT)
Informations sur la prestation et autres mentions obligatoires :
- Numéro de facture (numérotation possible en différents formats)
- Numéro du bon de commande (obligatoire s’il a été préalablement émis par l’acheteur)
- Date de la facture
- Date de la prestation
- Nature de la prestation
- Quantité
- Prix unitaire HT
- Total HT
- Remises et Rabais
- TVA
- Total TTC
- Informations sur les conditions de paiement
📈 Quel taux de TVA pour la facturation d’une prestation de service ?
La plupart du temps, la TVA des prestations de services est de 20 %.
Ainsi, si tu souhaites être rémunéré 1000 € pour une presta de service, tu dois facturer ce montant total : 1000 € HT + 200 € de TVA (20 % de 1000 €) = 1200 € TTC.
Toutefois, des taux de TVA réduits (10% et 5,5%) peuvent s’appliquer à certains types de prestations de services :
- Transport de personnes : TVA à 10%
- Prestation rattachée à un immeuble (ex : expertise, architecte) : TVA à 10% (ou 5,5% s’il s’agit d’une amélioration énergétique)
- Activités culturelles : 10% pour les musées, monuments, salons et manèges forains, 5,5% pour les rencontres sportives, spectacles vivants, cinémas et zoos
À noter également que certaines professions sont soumises à des taux de TVA spécifiques. C’est notamment le cas dans l’hôtellerie, mais aussi pour les SAP (services d’aide à la personne) avec des règles de facturation spécifiques.
Cas particulier des micro-entrepreneurs : Exonération de TVA
Les auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs qui ne dépassent pas les « seuils d’exonération de la TVA » sont non-assujettis à la TVA, ce qui signifie qu’ils n’ont pas besoin de l’ajouter sur leurs factures.
Les seuils de CA à ne pas dépasser pour être exonéré de TVA :
🔹 Activités commerciales et prestations d’hébergement : 91 900 €
🔹 Activités libérales et prestations de service : 36 800 €
En reprenant l’exemple ci-dessus, tu peux donc simplement facturer 1000€ (les 200€ de TVA ne sont pas à ajouter, on raisonne en hors-taxes).
Toutefois, même si un micro-entrepreneur n’est pas assujetti à la TVA (facturation hors taxe), il doit obligatoirement renseigner les éléments suivants sur chaque facture (que ce soit pour une prestation de services ou non) :
- La mention « TVA non applicable art. 293B du CGI ».
- La mention « EI » ou « Entrepreneur individuel » avant ou après ton nom et prénom.
🧾 Comment faire une facture de prestation de service ?
On le sait, les tâches administratives sont rarement les plus agréables à réaliser. Et malheureusement, la facturation, bien qu’essentielle, ne déroge pas à la règle. Cette tâche peut être relativement chronophage, avec un risque d’erreur non négligeable.
En effet, avec les différentes mentions à renseigner et les spécificités éventuelles à prendre en compte pour son activité, tu n’es pas à l’abri d’un oubli et/ou d’une petite étourderie en créant tes factures manuellement.
Ainsi, n’hésite pas à te faire aider 🙋♂️ !
👉 Pour cela, tu peux déléguer, ta facturation à un expert comptable par exemple. Toutefois, c’est une option qui peut être relativement onéreuse, notamment pour les petites structures (micro-entreprise / auto-entreprise). Dans tous les cas, tu devras quand même prendre un peu de temps pour lui communiquer des informations sur ton client, sur la prestation réalisée, sur tes conditions de paiement, etc.
🖥️ Meilleure option : émettre une facture depuis un logiciel de facturation avec des templates intégrés
Pour établir une facture rapidement et en toute sérénité, utiliser un logiciel de facturation peut être une excellente idée ! Tu devrais pouvoir gagner en temps et en efficacité, que ce soit pour la création comme pour le suivi de tes factures déjà émises : gestion des encaissements, relances pour retard de paiement, ajout de pénalités, facture d’avoir, etc.
👉 Les principaux avantages d’un logiciel de facturation :
- Facilité d’utilisation
- Gain de temps
- Modèles de factures pouvant être personnalisés
- Mentions légales toujours à jour
Conclusion
Désormais, tu as toutes les cartes en main pour facturer toi-même une prestation de service et faire figurer tous les éléments essentiels. Pour cela, tu peux même utiliser un modèle de facture pour micro-entrepreneur.
Si tu souhaites toutefois gagner du temps et te consacrer à ton cœur de métier, n’hésite pas à déléguer ce type de tâche. En utilisant une solution de facturation comme la nôtre, à la fois complète et peu coûteuse, cela devrait te rendre plus efficace et plus serein dans tes missions au quotidien. Alors, pourquoi t’en priver ? 😉
