Comment facturer un particulier ?
En tant que travailleur indépendant ou petit entrepreneur, tu te demandes comment facturer un particulier ? Comme tu vas pouvoir le voir, il n’y a pas vraiment de piège dans la facturation B2C. Nous allons te dévoiler les différentes règles pour lesquelles tu devras donner une facture à ton client pour chaque prestation ou bien marchandises vendues.
Les règles générales pour la facturation des particuliers
Pour pouvoir facturer un client particulier, tu devras forcément posséder un numéro de siret. C’est-à-dire être enregistré auprès du registre des commerces et des sociétés (RCS). En effet, les personnes physiques ne peuvent pas émettre de facture, que ce soit pour un autre particulier ou pour une entreprise. Pour émettre une facture, il te faut être au minimum un auto-entrepreneur.
L’obligation de facturation entre une société et un particulier dépend de différents facteurs. Voici les cas les plus fréquents :
- Pour la vente à distance : dès qu’une vente a eu lieu à distance c’est-à-dire aujourd’hui par internet, l’entreprise doit émettre une facture.
- Pour les prestations de service : une facture est obligatoire lorsque le prix de la prestation est supérieur à 25 € TTC.
- À la demande du client : dès que votre client vous le demande, vous devez lui soumettre la facture, même dans le cas de vente de marchandises.
- Dans le cas où la livraison donne lieu à une exonération de TVA : notamment lorsque les échanges ont lieu dans l’espace communautaire européen.
💡 Bon à savoir : la vente de marchandise à un particulier ne donne pas lieu à la remise d’une facture au client. Il faut que le client en fasse la demande pour la recevoir.
Néanmoins, rappelons que toute entreprise doit créer une facture pour sa propre comptabilité. Donc pour être dans les règles, tu devras créer une facture pour chaque transaction faite avec un particulier, quel que soit le montant. Cela te permettra de pouvoir délivrer une facture facilement si le client te la demande.
Les secteurs où la facturation est obligatoire
Certains secteurs d’activité sont soumis à des règles différentes. En effet, pour les entreprises appartenant à ces secteurs, il faudra obligatoirement délivrer une facture à chaque transaction faite avec un particulier. Les secteurs concernés par cette obligation sont :
- Travaux immobiliers : Toutes les entreprises effectuant des travaux pour des particuliers doivent fournir les factures correspondantes aux prestations effectuées.
- Auto-école : Les centres de formation à la conduite sont tenus de fournir des factures à leurs clients. En ce qui concerne les services inclus dans un forfait, la facture doit inclure une liste détaillée des prestations associées.
- L’hôtellerie : Les responsables d’établissements hôteliers ont l’obligation de remettre une facture aux clients lorsqu’ils louent une chambre.
- Les garages et centre de réparation automobiles : les gérants d’un garage doivent obligatoirement remettre un devis de réparation avant d’effectuer les travaux. À l’issue de ces derniers, il faudra remettre une facture
- Les entreprises de déménagement : un devis devra être remis avant de conclure le contrat et une facture sera délivré après la prestation.
💡 Bon à savoir : Les mentions obligatoires que doit comporter une facture restent similaires dans le B2C que dans le B2B. Pour les connaître, nous vous invitons à consulter notre article sur les mentions obligatoires en matière de facturation.
Facturer la TVA dans les échanges B2C
Normalement, une entreprise établie en France qui fournit un service à un particulier doit émettre une facture incluant la TVA française. Si ton client réside dans un pays membre de l’Union européenne, il est nécessaire d’appliquer la TVA correspondante et de la reverser à l’État membre concerné. Il est recommandé de consulter ton expert-comptable pour les situations particulières afin d’éviter toute erreur préjudiciable. Il est important de noter que tout non-respect ou infraction aux règles en vigueur peut entraîner des amendes substantielles, de l’ordre de 3 000€ pour les particuliers et 15 000€ pour les entreprises.
En conclusion : utilise un bon logiciel de facturation
Comme tu l’as compris tout au long de l’article, en tant qu’assujetti à la TVA possédant un numéro siret, tu es dans l’obligation de créer une facture pour chaque transaction. Finalement, la question que tu auras à te poser, c’est de savoir si tu dois délivrer une facture pour chacun de tes clients. Aussi, nous te conseillons d’utiliser le meilleur logiciel de facturation, Abby pour ne pas le nommer, afin d’établir tes factures et de t’assurer que tu suives les règles comptables. Lorsqu’un client te demandera ta facture, tu n’auras plus qu’à lui imprimer.
Prêt à tester Abby ? Clique ici pour essayer gratuitement !
