Commettre une erreur lors de l’édition de ses factures peut arriver. Dans ce cas, il faut pouvoir corriger son erreur et faire régler le bon montant à son client. C’est justement dans ce cadre que rentre la facture rectificative. Cette nouvelle facture que tu émettras pour corriger ton erreur sera celle que devra payer ton client. Découvre tout ce que tu dois savoir sur la facture rectificative et sur son utilisation dans notre article ci-dessous.
Qu’est-ce qu’une facture rectificative ?
Comme tu le sais, il est interdit de supprimer une facture que tu as émise. Si tu as commis une erreur de facturation sur ta facture, la facture rectificative te permet de corriger la facture initiale. La facture rectificative annule une facture erronée et la remplace. Elle est requise seulement si la facture initiale a déjà été transmise au client (mais non encore acquittée). Au niveau de la forme, elle reprend la même présentation que tes factures classiques, avec les mêmes mentions obligatoires. Néanmoins, tu devras y indiquer les mentions supplémentaires suivantes et notamment faire référence à la facture originale :
- « Annule et remplace la facture n° en date du » : en indiquant le numéro de la facture originale ainsi que sa date d’émission.
- Comporter un numéro de facture propre et non attribué à une autre facture
Dans quel cas émettre une facture rectificative ?
Les cas d’erreurs de facturation sont courants. Voici les différentes situations où tu seras amené à émettre une facture rectificative :
- une inexactitude sur le montant
- un oubli d’une promotion
- un pourcentage de TVA inexact
- des informations incorrectes sur les coordonnées du client
- une rectification de la description du produit ou du service
- un changement dans les modalités de paiement
- des informations légales manquantes ou erronées
- des retours produits ou des annulations
- des réclamations ou des litiges
Bien entendu, la liste des erreurs possibles n’est pas exhaustive et tu verras que tu rencontreras toujours de nouvelles situations t’amenant à devoir émettre une facture rectificative.
🤔 Facture rectificative ou avoir ?
La facture d’avoir est une autre possibilité pour corriger ta facture initiale. Une facture d’avoir peut s’appliquer sur tout ou partie de la facture d’origine et s’avère également une solution pour la problématique que tu peux rencontrer. Néanmoins, il existe 2 grands cas pour lesquels vous choisirez d’émettre une facture d’avoir ou bien de faire une facture rectificative :
- Pour corriger une facture non acquittée : il est possible de faire un avoir ou bien de faire une facture rectificative. La facture n’ayant pas été réglée, le plus simple est de faire une facture rectificative qui permettra d’éviter de faire une nouvelle facture en plus de l’avoir.
- Pour corriger une facture déjà payée : tu n’auras qu’une seule solution, émettre un avoir et faire une nouvelle facture. Il faudra peut-être également rembourser ton client si le montant du paiement effectué est supérieur à celui de la nouvelle facture.
Bon à savoir : La facture rectificative peut provoquer de la confusion chez ton client. S’il n’est pas attentif, il est possible qu’il règle tes 2 factures sans faire attention qu’une des factures, est une facture rectificative. Pour éviter les erreurs, la facture d’avoir sera probablement plus claire pour ton client.
Fonctionnement de la TVA avec une facture rectificative
Lorsqu’un ajustement est apporté à une facture, cela peut avoir des conséquences sur la TVA. Si tu es assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée et que tu as déjà payé la TVA pour la facture initiale, voici la procédure à suivre pour obtenir un remboursement :
- Pour obtenir un remboursement de la TVA, il est important d’indiquer clairement le montant hors taxe et la TVA sur la facture d’avoir. Cela permet d’éviter tout conflit futur avec l’administration fiscale. La transparence est essentielle dans ce processus.
- Ne pas percevoir la TVA : dans certaines circonstances, il est possible de choisir de ne pas réclamer le remboursement de la TVA. Dans de telles situations, la note de crédit doit clairement spécifier que la réduction est accordée hors taxe. Cela implique qu’aucune régularisation de la TVA n’est requise, ce qui simplifie le processus.
Bon à savoir : Si tu as déjà acquitté la TVA pour la facture initiale, assure-toi d’inclure le montant de la facture d’avoir dans la section 3B « régularisations » de ta prochaine déclaration fiscale. La déduction de TVA devra quant à elle être mentionnée à la ligne 21 de ce même document fiscal.
À noter que dans le cas d’une facture rectificative, qui sera donc transmise avant paiement, il n’y a pas d’impact sur le montant de la TVA. La facture de remplacement comportera la TVA correspondant à ce que ton client devra payer et tu pourras récupérer la tva comme d’habitude. Bien entendu, si tu es auto-entrepreneur et que tu ne récupères pas la TVA, tu n’es pas concerné par ce paragraphe.
Pour éviter de devoir faire une facture rectificative ou bien un avoir, tu peux utiliser un logiciel de facturation comme Abby qui te permettra d’éviter des erreurs comme les mentions obligatoires manquantes, ou bien les mauvaises coordonnées des clients. Tu pourras également te faire une bibliothèque de produits et de services, qui te permettra de ne pas faire d’erreur sur les montants. La réussite de ta facture de base est primordiale pour ne pas avoir à rectifier des erreurs 😉
