Facture d’avoir : Qu’est-ce que c’est et comment la réaliser ?

Picture of Lea

Lea

5 octobre 2023

En tant qu’entrepreneur, il y a de grandes chances pour que tu sois, tôt ou tard, confronté à la problématique de la facture d’avoir ! Ce document comptable, assez spécifique, est une pièce essentielle pour garder tes comptes en ordre.

Si ça ne te parle pas encore, pas de panique ! Nous te présentons ici, de façon très simple, les différentes notions à maîtriser pour devenir incollable sur la facture d’avoir.

On t’explique ce que c’est et à quoi ça sert, mais aussi quand et comment réaliser ce type de facture. L’avoir n’aura bientôt plus aucun secret pour toi ! 😉

Facture d’avoir : Définition

La facture d’avoir est une facture qu’un fournisseur émet à son client dans le but de rembourser une somme d’argent auprès de ce dernier. Que ce soit pour une vente de marchandises ou une prestation de services déjà réalisée.

Cette facture de remboursement, également appelée « note de crédit« , indique que le fournisseur à une dette envers son client.

Quand faire une facture d’avoir ?

Homme pensif devant un ordinateur

La facture d’avoir permet de corriger (ou annuler) une facture émise. En effet, la loi interdit de supprimer une facture ayant déjà été enregistrée.

👉 Tu peux être amené à créer une facture d’avoir dans les cas suivants :

  • Annuler une facture ayant déjà été réglée.
  • Modifier une facture en raison d’une erreur, d’un trop-perçu ou d’un oubli de remise, d’acompte ou d’escompte lors de la facturation.
  • Dédommager ton client suite à un retour de marchandise, un retard de livraison ou une non-disponibilité de marchandises commandées.
  • Facturer des prestations supplémentaires, dans la continuité d’une prestation déjà facturée et payée.
  • Appliquer un geste commercial tel qu’une ristourne ou un rabais.

Les avantages de la facture d’avoir pour le fournisseur

La facture d’avoir permet très facilement au vendeur / fournisseur, de :

  • Rectifier une erreur sur la facture initiale
  • Réaliser un geste commercial
  • Rester en conformité avec la loi

Les avantages de la facture d’avoir pour le client

Grâce à une facture d’avoir, le client, quant à lui, peut se faire rembourser et/ou dédommager. Il s’agit d’une reconnaissance de dette en sa faveur.

Ce document lui donne la possibilité de :

  • Prendre en compte l’annulation (ou la diminution) du règlement à effectuer, dans le cas où la facture d’origine n’a pas encore été réglée.
  • Réaliser un nouvel achat couvrant (de manière partielle ou totale) la somme à verser.

Une pièce essentielle pour ta comptabilité

Classement de documents comptables

Même en tant que micro-entrepreneur / auto-entrepreneur, tu peux être amené à émettre une facture d’avoir. Il s’agit d’un document comptable indispensable lorsque des erreurs de facturation se produisent.

💡
A savoir : depuis 2018, la loi anti-fraude à la TVA a durci les règles en matière de facturation et de comptabilité. Désormais, la loi stipule qu’il est strictement interdit de modifier ou supprimer une facture déjà émise.

Garde donc en tête que tu n’as pas le droit d’annuler une facture déjà enregistrée (depuis un logiciel de facturation par exemple). Ainsi, si tu constates une erreur après avoir créé une facture, n’hésite pas à établir une facture d’avoir. En effet, en cas de contrôle fiscal, tu auras ainsi l’assurance de rester en parfaite conformité avec la loi.

Comment faire une facture d’avoir ?

Facture sur tablette

Pour établir une facture d’avoir (ou note de crédit), tu dois respecter un formalisme particulier. En effet, ce document doit contenir des éléments spécifiques et des mentions obligatoires.

⚠️ Le non-respect des règles de rédaction peut entraîner la nullité de la facture.

Respecter la numérotation de la facture d’avoir

Concernant la numérotation des factures, la loi stipule que les factures doivent contenir des numéros formés d’un ensemble de chiffres en suivant une séquence chronologique, continue et sans rupture.

Concernant la forme de la facture d’avoir, 2 modes de numérotation sont possibles :

1️⃣ Un numéro dans la continuité de ta numérotation de facture habituelle

Par exemple, si ta dernière facture est numérotée 2023-034, tu peux numéroter ta facture d’avoir 2023-035.

👉 Important : pour distinguer cette facture d’avoir de tes autres factures, elle doit comprendre :

  • Soit la mention « AVOIR »,
  • Soit la mention « net à créditer », « net à déduire » ou « net à votre crédit » (opposée à « net à payer »),
  • Soit un signe négatif (-) devant chaque montant (hors-taxe, TVA et toutes taxes comprises).

2️⃣ Un numéro spécifique pour la numérotation en parallèle des factures d’avoir.

Dans ce cas de figure, les numéros des factures d’avoir sont dissociés des autres factures émises. Généralement, on utilise la lettre A en guise d’élément de distinction (ex : A2023-001).

Dans tous les cas, chaque facture doit comporter un numéro unique.

Les mentions obligatoires de la facture d’avoir

Les mentions obligatoires, pour des factures d’avoir, sont les mêmes que pour les factures classiques. Sur chacun de ces documents, tu dois donc obligatoirement faire figurer ces éléments :

  • Numéro de facture
  • Date d’émission de la facture
  • Dénomination, SIRET/SIREN et coordonnées du fournisseur
  • Dénomination, SIRET/SIREN et coordonnées du client
  • Détails de la prestation (livraison de biens ou prestation de service) : date de facturation, désignation, quantité, prix unitaire, prix total hors taxes
  • Taux de TVA applicable et montant de la TVA (dans le cadre d’une micro-entreprise : mentionner « TVA non applicable – article 293 B du Code Général des Impôts« )
  • Montant de la facture (total TTC)

⚠️ L’omission d’une mention obligatoire sur une facture peut entraîner une sanction telle qu’une amende en cas de contrôle par l’administration fiscale.

Des modalités de paiement spécifiques pour l’avoir

N’oublie pas de préciser les modalités de paiement / remboursement sur ta facture d’avoir ! Cela peut être :

  • Un remboursement par chèque
  • Une émission de bon d’achat
  • Une remise sur la prochaine facture (préciser le montant ou le taux de réduction appliqué)

Crée une facture d’avoir en toute facilité avec ton logiciel de facturation Abby

Homme heureux

Tu l’as compris, l’établissement d’une facture d’avoir ne doit pas être pris à la légère.

Rassure-toi, cette formalité comptable ne sera plus un fardeau si tu décides d’utiliser un logiciel de facturation tel qu’Abby ! En seulement quelques clics, depuis ton interface de facturation, tu pourras éditer une nouvelle facture rectificative (facture d’avoir) en toute conformité.

Logiciel de facturation Abby

Chez Abby, on met tout en œuvre pour te faciliter la vie ! On sait que la gestion comptable et administrative d’une entreprise peut être relativement complexe et chronophage. C’est pourquoi on veille à simplifier ces différentes formalités, tout en assurant à nos utilisateurs de rester en totale conformité avec les règles de facturation. C’est bien évidemment le cas concernant les factures d’avoir !

👉 On t’aide également à gérer (toujours de façon très simple) d’éventuelles relances, procédures de recouvrement et/ou applications de pénalités, auprès de tes clients, en cas de retard de paiement par exemple.

Alors, es-tu prêt à opter pour Abby pour te simplifier la vie et gagner un temps précieux ?

N’hésite pas à rejoindre la communauté Abby, en quelques clics, pour créer ta première facture client. Tu n’en tireras que des avantages ! 😉

Inscription Abby

2 réponses

    1. Bonjour,
      Lorsque le client souhaite utiliser l’avoir comme moyen de paiement pour une facture, vous devez créer un nouveau document qui enregistre l’utilisation de l’avoir pour le paiement. Ce document doit mentionner le montant de l’avoir, le numéro de l’avoir, et le numéro de la facture que l’avoir paie partiellement ou en totalité. Si l’avoir couvre la totalité de la facture, la facture peut être considérée comme réglée une fois l’avoir appliqué. Si l’avoir ne couvre qu’une partie de la facture, le document doit préciser le montant restant dû. L’utilisation de l’avoir comme moyen de paiement doit être correctement enregistrée dans la comptabilité. Cela implique généralement de créditer le compte client ou fournisseur concerné par l’avoir et de débiter un compte de charges ou de produits, selon le cas, pour refléter la réduction de la dette ou de la créance.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

D'autres articles
pourraient vous interesser.
Picture of Florian

Florian

9 mai 2024

Picture of Florent

Florent

7 mai 2024