Le statut d’auto-entrepreneur est devenu un incontournable pour ceux qui souhaitent se lancer dans l’entrepreneuriat. Il offre un cadre simplifié pour créer et développer son activité. Mais qu’en est-il des aspects financiers ? Les cotisations sociales représentent une part importante des charges d’un auto-entrepreneur. Comment sont-elles calculées ? À quoi servent-elles ? Autant de questions auxquelles nous allons répondre dans cet article.
Les taux de cotisation auto-entrepreneur en 2024
En tant qu’auto-entrepreneur, il est essentiel de maîtriser les subtilités de ton régime social. Les taux de cotisation sociale, qui représentent une part importante de tes charges, ont connu des évolutions en 2024. Nous allons décrypter pour toi les différents taux applicables, qu’il s’agisse des cotisations sociales proprement dites, de la contribution à la formation professionnelle ou encore des taxes pour frais de chambre consulaire (TFCC). En comprenant ces mécanismes, tu seras en mesure de mieux anticiper tes charges et d’optimiser ta gestion financière.
Les taux de cotisation sociales 2024
Les taux de cotisation sociale des auto-entrepreneurs ont subi des modifications en 2024, impactant ainsi directement le montant des prélèvements sociaux à verser notamment pour les professions libérales. Voici le tableau des cotisations selon le type d’activité exercée :
| Activité exercée en micro-entreprise | Cotisations sociales depuis le 1er Juillet 2024 | Cotisations sociales avant le 1er Juillet 2024 |
|---|---|---|
| Achat/revente de marchandises (BIC) | 12,3 % | 12,3 % |
| Prestations de services commerciales et artisanales (BIC) | 21,2 % | 21,2 % |
| Autres prestations de services (BNC) | 23,1% | 21,1 % |
| Professions libérales réglementées relevant de la Cipav* (BIC ou BNC) | 23,2 % | 21,2 % |
| Location de meublés de tourisme classés | 6% | 6% |
🤔Bon à savoir : le taux de cotisations des catégories de micro-entrepreneurs exerçant une profession libérale va encore augmenter sur 2 ans :
- A partir du 1er janvier 2025, il passera de 23,1% à 24,6%
- A partir du 1er janvier 2026, il passera de 24,6% à 26,1%
Pour connaître ta catégorie d’activité, tu peux consulter notre article pour savoir quelle est la catégorie d’activité de ta micro-entreprise ?
Les taux de contribution à la formation professionnelle
La contribution à la formation professionnelle (CFP) est un prélèvement obligatoire qui finance les actions de formation continue. En tant qu’auto-entrepreneur, tu es également concerné par cette contribution qui permet de développer tes compétences et de maintenir ton employabilité.
Elle est à payer en même temps que les cotisations sociales, selon l’option choisie (mensuelle ou trimestrielle).
Le taux de la CFP varie selon le secteur d’activité :
| Activité exercée en micro-entreprise | Taux de CFP |
|---|---|
| Achat/revente de marchandises (BIC) | 0,1 % |
| Prestations de services commerciales et artisanales (BIC) | 0,3 % |
| Autres prestations de services (BNC) | 0,2 % |
| Professions libérales réglementées relevant de la Cipav (BIC ou BNC) | 0,2 % |
| Location de meublés de tourisme classés | 1% |
Les taxes pour Frais de Chambre Consulaire (TFCC)
En plus des cotisations sociales et de la contribution à la formation professionnelle, les auto-entrepreneurs sont également assujettis à la Taxe pour Frais de Chambre Consulaire (TFCC). Cette taxe sert à financer les missions des chambres consulaires, telles que le développement économique local, la promotion des entreprises et l’accompagnement des entrepreneurs.
Le montant de la TFCC varie en fonction de la chambre consulaire dont dépend l’auto-entrepreneur (Chambre de commerce et d’industrie – CCI ou Chambre de métiers et de l’artisanat – CMA) et du chiffre d’affaires réalisé.
Pour y être assujetti, il faut dépasser un chiffre d’affaires de 5000 €. Les taux sont les suivants ;
| Activité exercée en micro-entreprise | Taux de TFCC | Taux de TFCC (Bas-Rhin et Haut-Rhin) | Taux de TFCC (Moselle) |
|---|---|---|---|
| Prestations de services (CCI) | 0,044 % | 0,044 % | 0,044 % |
| Vente de marchandises, d’objets, d’aliments à emporter ou à consommer sur place (CCI) | 0,015 % | 0,015 % | 0,015 % |
| Artisans en double immatriculation CCI-CMA | 0,007 % | 0,007 % | 0,007 % |
| Prestations de services (CMA) | 0,48 % | 0,65 % | 0,83 % |
| Achat-vente (CMA) | 0,22 % | 0,29 % | 0,37 % |
Les activités libérales dont le CFE est l’Urssaf ne sont pas redevables de la TFCC.
Les taux du versement libératoire
En tant que micro-entrepreneur, tu as la possibilité d’opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu. Ce régime fiscal simplifié te permet d’acquitter ton impôt sur le revenu en même temps que tes cotisations sociales, selon un taux forfaitaire unique.
Le principe est simple : au lieu de déclarer tes revenus professionnels et de calculer ton impôt sur le revenu de manière détaillée à la fin de l’année, tu verses un montant forfaitaire calculé sur la base de ton chiffre d’affaires. Ce montant est directement prélevé sur tes revenus par l’URSSAF.
Pour pouvoir opter pour le versement libératoire, tu dois remplir plusieurs conditions :
- Seuil de revenu fiscal de référence : Ton revenu fiscal de référence (RFR) ne doit pas dépasser un certain plafond. Ce plafond est fixé chaque année et varie en fonction de ta situation familiale. Pour l’année 2024, le plafond est de 27 478 € par part de quotient familial.
- Option au plus tard le 3ème mois suivant la création : Si tu crées ton entreprise, tu dois exercer ton option pour le versement libératoire au plus tard le dernier jour du troisième mois qui suit la création.
- Respect des plafonds de chiffre d’affaires : Tu dois respecter les plafonds de chiffre d’affaires du régime de la micro-entreprise.
Les taux du versement libératoire sont les suivants :
| Activité exercée en micro-entreprise | Taux de versement libératoire |
|---|---|
| Activités de vente ou de prestation d’hébergement | 1 % |
| Location de meublés de tourisme classés | 1 % |
| Activités de prestation de services soumises aux bénéfices industriels et commerciaux (BIC). | 1,7 % |
| Activités de prestation de services soumises aux bénéfices non commerciaux (BNC) | 2,2 % |
Tu souhaites tout savoir sur le versement libératoire ? Consultes notre article dédié : Versement libératoire ou imposition classique : Comment choisir ?
Les calculs des cotisations et contributions sociales
Les cotisations sociales des auto-entrepreneurs sont calculées de manière simple et proportionnelle au chiffre d’affaires réalisé. Chaque mois ou chaque trimestre, tu dois déclarer ton chiffre d’affaires à l’URSSAF et les cotisations sont calculées automatiquement en appliquant les taux fixés en fonction de ton activité. Par exemple, un auto-entrepreneur exerçant une activité de services paiera un taux différent d’un artisan.
Pour t’aider à estimer le montant de tes cotisations, l’URSSAF met à ta disposition un simulateur en ligne : https://mon-entreprise.urssaf.fr/simulateurs/auto-entrepreneur. Ce simulateur te permet d’obtenir une estimation personnalisée en fonction de ton activité et de ton chiffre d’affaires prévisionnel.
Voici quelques exemples de calcul de cotisations et contributions sociales :
Exemple 1 : L’achat/revente de marchandise.
Léa vend sur le marché des fleurs et plantes. Elle est donc au BIC et elle a choisi de bénéficier du prélèvement libératoire. Le Chiffre d’affaires qu’elle doit déclarer pour le dernier trimestre est de 4500 €. Voici les cotisations qu’elle devra payer : 12,3 % de cotisation sociale, 0,1% de CFP et 1% de versement libératoire. Soit 603 € (4500 € x 13,4 %)
Exemple 2 : la profession libérale non affilié à la CIPAV
Nicolas est avocat, il rentre donc dans la catégorie des BNC (Bénéfice Non Commerciaux). Son Revenu Fiscal de Référence (RFR) ne lui permet pas de bénéficier du versement libératoire. Pour sa déclaration de chiffre d’affaires mensuel, il devra payer les cotisations suivantes : 23,1 % (Cotisation sociale) et 0,2% (Formation professionnelle) soit 23,3 %. Pour un chiffre d’affaire de 2800 €, sa cotisation sera donc de 652,40 €.
Les conditions d’exonération partielle : l’Acre
L’ACRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprises) est un dispositif avantageux qui permet aux demandeurs d’emploi de bénéficier d’une exonération partielle de leurs cotisations sociales pendant une durée déterminée. Pour en bénéficier, il faut remplir certaines conditions : être demandeur d’emploi indemnisé ou non, créer ou reprendre une entreprise, respecter certains plafonds de chiffre d’affaires et de rémunération. Clique ici, pour connaître les conditions pour bénéficier de l’ACRE.
⚠️Attention, l’ACRE n’est pas accordée d’office. Il est indispensable de constituer un dossier de demande et de le soumettre dans les délais impartis. En cas d’acceptation, tu pourras profiter d’une réduction de 50% de tes cotisations sociales pendant 12 mois. Les taux spécifiques à chaque activité sont les suivants :
| Activité exercée en micro-entreprise | Taux de cotisations avec l’ACRE | Taux normal |
|---|---|---|
| Achat/revente de marchandises (BIC) | 6,2 % | 12,3 % |
| Prestations de services commerciales et artisanales (BIC) | 10,6 % | 21,2 % |
| Autres prestations de services (BNC) | 11,5% | 23,1% |
| Professions libérales réglementées relevant de la Cipav* (BIC ou BNC) | 11,6 % | 23,2 % |
| Location de meublés de tourisme classés | 3% | 6% |
A quoi servent les cotisations auto-entrepreneur ?
Les cotisations que tu verses en tant qu’auto-entrepreneur financent ta protection sociale. En d’autres termes, elles te permettent de bénéficier de différents droits en matière de santé, de retraite et de famille. Parmi ces droits, on retrouve :
- La couverture maladie, maternité et paternité : tu bénéficies d’une prise en charge de tes soins médicaux, ainsi que d’indemnités en cas d’arrêt de travail lié à une maladie, une grossesse ou une paternité.
- Les indemnités journalières : En cas d’arrêt de travail, tu peux percevoir des indemnités de la part de la sécurité sociale pour compenser la perte de revenus.
- Les allocations familiales : Si tu as des enfants à charge, tu peux prétendre à des allocations familiales.
- La retraite de base : Tu cotises à un régime de retraite de base qui te permettra de percevoir une pension à l’âge de la retraite.
- La retraite complémentaire : Tu cotises également à un régime de retraite complémentaire pour améliorer ton niveau de vie à la retraite.
- L’invalidité et le décès : Tu es protégé en cas d’invalidité ou de décès.
- La CSG et la CRDS : Tu contribues à ces prélèvements sociaux qui financent des actions de solidarité nationale.
Attention, il est important de noter que l’étendue de ta protection sociale peut varier en fonction de ton chiffre d’affaires. Si tes revenus sont faibles, tu pourrais bénéficier de prestations réduites, notamment en matière de congés maternité/paternité, d’indemnités journalières et de retraite de base.
En résumé, le régime social des auto-entrepreneurs est un système simple et flexible qui permet de concilier vie professionnelle et vie personnelle. Le montant des cotisations sociales, calculées en fonction du chiffre d’affaires, financent ta protection sociale et t’ouvrent droit à de nombreuses prestations. En prenant le temps de t’informer et de te faire accompagner, tu pourras exercer ton activité en toute sérénité.
