Comment se passe un contrôle de l’Urssaf ?

Lea

Lea

21 novembre 2022

Savais-tu qu’un contrôle de l’Urssaf pouvait être effectué au sein de ta micro-entreprise ? Et oui… Mais pas de panique , grâce à cet article qui t’explique les 5 étapes clés d’un contrôle de l’Urssaf.

Découvre-les dès maintenant ! 😉

FAQ – Comment se passe un contrôle de l’Urssaf ?

Qu’est-ce qu’un contrôle de l’Urssaf ?

Un contrôle de l’Urssaf permet, par le biais d’un inspecteur envoyé au sein de la micro-entreprise, de vérifier, si celle-ci est bien en règle.

Quand se déroule un contrôle de l’Urssaf ?

Un contrôle de l’Urssaf peut se dérouler à tous moments. Cela dit, le micro-entrepreneur contrôlé doit être informé au moins 30 jours avant le déroulement d’un contrôle.

Où se déroule un contrôle de l’Urssaf ?

Un contrôle de l’Urssaf peut se dérouler soit dans les locaux de ta micro-entreprise, soit au sein de ton organisme de recouvrement.

Etape 1 : Visite de l’inspecteur

Dans un premier temps, a lieu la visite de l’inspecteur. Celle-ci débute tout simplement par un échange avec l’inspecteur durant lequel, toutes les informations au sujet de ce contrôle de l’Urssaf te seront expliquées afin que tu puisses comprendre la démarche et préparer aux différentes étapes.

Lors de cet échange, tu pourras aussi te présenter et présenter ta micro-entreprise à l’inspecteur afin que, lui aussi comprenne son fonctionnement.

Etape 2 : Transmission des documents et justificatifs

Tu devras fournir l’ensemble des documents demandés par l’inspecteur pour que celui-ci puisse vérifier la validité et la cohérence des déclarations effectuées en fonction de ton activité. À ce moment, il est possible que d’autres documents te soient demandés.

Par exemple, d’après la charte du cotisant contrôlé, il peut s’agir de ces pièces :

  • sociales : bulletins de salaires, contrats de travail, déclarations de régularisation annuelle
  • fiscales : liasses fiscales, avis d’imposition
  • juridiques : statuts des sociétés, transactions, jugements des conseils des prud’hommes
  • comptables : bilans, balances comptables, fichiers des écritures comptables
  • facturations : factures qui justifient le chiffre d’affaires, livre des recettes, justificatifs de frais

Etape 3 : Entretien de restitution

Une fois que les documents sont vérifiés et validés par l’inspecteur, place à l’entretien de restitution aussi appelé « l’entretien de fin des investigations ». C’est l’étape durant laquelle l’inspecteur fait part de ces différentes observations pour ainsi procéder à la suite du contrôle. C’est l’occasion de faire un point administratif, notamment sur les potentielles erreurs effectuées (inexactitudes déclarations, défaut de production de déclarations, retards de paiements de la contribution) et les difficultés rencontrées.

Etape 4 : Lettre d’observation de l’inspecteur

Suite à cet entretien, l’inspecteur restitue l’ensemble de ses contrats et observations sous forme de lettre en veillant à rappeler la législation si besoin.

Finalement, ces observations peuvent déboucher à plusieurs conclusions :

  • une bonne application de la législation
  • des observations pour l’avenir
  • des régularisations des cotisations en ta faveur ou en faveur de l’Urssaf
💡
Si tu n’est pas d’accord avec la ou les décisions prises par l’inspecteur, il te reste une occasion de manifester ton désaccord durant ce qu’on appelle « la période contradictoire ». Cette période dure 30 jours, mais il est possible de demander 30 jours supplémentaires pour te laisser le temps de te procurer les documents nécessaires. À ce moment, tu pourras transmettre d’autres justificatifs par courrier ou par mail.

Etape 5 : Réception de la réponse de l’Urssaf

En définitive, tu recevras une réponse finale de la part de l’Urssaf, variable en fonction des observations et des conclusions tirées par l’inspecteur :

  • En cas d’observations pour l’avenir : une décision administrative
  • En cas de somme à payer pour l’Urssaf : une mise en demeure précisant le montant de l’intégralité des sommes à régler
  • En cas de solde créditeur : une notification de crédit qui précise les sommes à rembourser par l’Urssaf
Les 5 étapes d'un contrôle Urssaf

Conclusion

Voilà, tu sais désormais, comment se passe un contrôle de l’Urssaf, tu n’auras donc pas de surprise si un jour, un inspecteur vient te faire une petite visite à l’improviste !

D’ailleurs pour que tu sois préparé au maximum, tu peux te munir de la fameuse charte du cotisant contrôlé, dans laquelle tu retrouveras toutes les précisions au sujet du contrôle de l’Urssaf.

Et n’oublie pas, Abby et l’Urssaf sont partenaires, alors avec Abby impossible de ne pas être à jour sur tes déclarations, car tu recevras toujours un rappel avant la date butoir des déclarations. En plus, l’appli’ te permet de centraliser toutes tes données sur une seule et même plateforme. Et mieux encore, tu as la possibilité de la connecter avec d’autres logiciels ! Génial, n’est-ce pas 😎

Déclare automatiquement ton CA avec Abby

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

D'autres articles
pourraient vous interesser.
Florian

Florian

26 mars 2024

Florian

Florian

26 mars 2024