Fiscalité

Cotisations sociales et fiscales des auto-entreprises


Léa

· 4 minutes de lecture
Cotisations sociales et fiscales des auto-entreprises

Les cotisations sociales et fiscales des auto-entreprises bénéficient d’un mode de calcul simplifié. Elles peuvent être mensuelles ou trimestrielles, mais restent obligatoires pour pouvoir bénéficier d’une couverture sociale.
Mais comment sont calculées les cotisations sociales et fiscales ? Quelles déclarations pour quels types d’activités ? Comment s’en acquitter ? On vous dit tout pour vous aider dans vos démarches !

Les cotisations sociales dans les auto-entreprises, à quoi ça sert ?

Avant de vous expliquer la manière de calculer vos cotisations sociales et fiscales, vous vous demandez certainement à quoi peuvent-elles bien servir ?

Ce sont des prélèvements basés sur votre chiffre d’affaires qui participent au financement de la couverture sociale des professionnels indépendants. Ainsi, vous pouvez avoir le droit à :

  • une couverture maladie/ maternité/ paternité
  • des cotisations supplémentaires d’indemnités journalières
  • une cotisation d’allocations familiales
  • une cotisation pour votre retraite de base
  • des cotisations pour la retraite complémentaire obligatoire
  • une cotisation au régime d’invalidité et de décès
  • CSG/ CRDS

Attention tout de même, car votre couverture sociale peut être réduite en dessous d’un certain seuil de chiffre d’affaires ! Cela concerne notamment les congés maternité et paternité, les indemnités journalières et la retraite de base.

Les taux de cotisations pour les auto-entrepreneurs en 2022

Le calcul des cotisations sociales et fiscales est considérablement simplifié. En effet, le calcul se fait avec un pourcentage fixe appliqué sur votre chiffre d’affaires.
Ce pourcentage varie en fonction du type d’activité que vous exercez au sein de votre auto-entreprise.

Les taux des cotisations sociales en 2022

Les cotisations sont divisées en deux parties :

  • Une partie principale qui sert au financement des prestations sociales des indépendants.
  • Et une seconde partie qui sert au financement de vos droits au Congé de Formation Professionnelle
Tableau représentatif des taux de cotisations sociales 2021
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À savoir : Que veulent dire les acronymes BIC et BNC ? Et à quelle catégorie appartenez-vous ?
C’est simple, les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) sont réservés aux activités commerciales, industrielles et artisanales. Les Bénéfices Non Commerciaux (BNC) relèvent des activités libérales et des agents commerciaux.

Les taux des cotisations fiscales en 2022 :

Lors de la déclaration de votre auto-entreprise, vous pouvez, si vous le souhaitez, opter pour le versement libératoire. Vous pouvez ainsi payer (mensuellement ou trimestriellement) vos impôts en même temps que vos cotisations sociales. Le taux dépend là aussi du type d’activité que vous exercez.

Tableau représentatif des taux de cotisations fiscales en 2021

Par exemple, Emilie est graphiste, elle exerce donc une activité libérale. Quand elle a déclaré son auto-entreprise, elle a choisi le versement libératoire. Ses taux de cotisations sociales vont donc s’élever 22,2 % + 2,2% soit un total de 24,4%. Si elle décide de revenir à l’imposition classique l’année suivante, le taux sera donc de 22,2 %.

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À savoir : Pour les auto-entrepreneurs qui sont installés dans en Outre-Mer (Dans les DOM-TOM comme la Réunion, Martinique, Guadeloupe et Guyane), à Saint-Martin et à Saint-Barthélémy ne sont pas soumis aux mêmes taux de cotisations sociales. En respectant certains plafonds, ils peuvent bénéficier d’une exonération totale ou partielle pendant les 24 premiers mois de leur activité.

Le règlement des cotisations sociales en auto-entreprise, comment ça se passe ?

Comme expliqué, le montant des cotisations sociales dans les auto-entreprises dépend du chiffre d’affaires que vous avez déclarées auquel on applique les taux mentionnés ci-dessus en fonction de votre activité.

Attention, tous les mois ou tous les trimestres, vous êtes dans l’obligation de déclarer les recettes que vous avez encaissées.

Pour faire cette déclaration, vous pouvez vous rendre sur Abby ou directement le site de l'urssaf.

Déclare automatiquement ton CA avec Abby

La démarche se fait totalement en ligne. Lorsque vous aurez rempli le montant de votre chiffre d’affaires, le montant de vos cotisations sociales, votre CFP et votre versement libératoire (si vous avez choisi cette option) s’afficheront automatiquement. Vous n’aurez rien à calculer, tout se trouvera sur votre compte en ligne !

Une fois que vous aurez validé votre déclaration, les cotisations seront directement prélevées sur votre compte bancaire avec les coordonnées que vous aurez données lors de la création de votre compte.

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À savoir : Si votre chiffre d’affaires est nul, vous ne payerez pas de cotisations ! Mais attention, la déclaration est tout de même obligatoire. En cas de manquement, vous encourez une pénalité de 49 € pour chaque déclarations manquantes.

L’ACRE, la possibilité d’une exonération partielle et dégressive

Tous les nouveaux créateurs d’entreprises, depuis le 1er Janvier 2020 peuvent bénéficier de l’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprises (ACRE). Cette aide permet d’alléger les cotisations sociales sur la première année d’activité.

Ainsi, les taux de cotisations sociales sont appliqués de façon partielle et dégressive. Cela concerne toutes les entreprises qui ont vu le jour depuis le 1er Avril 2020.

Tableau représentatif des taux de cotisations sociales avec l'ACRE 2021
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À savoir : Si la date de création de votre auto-entreprise est entre le 1er Janvier et le 31 Mars 2020, vous êtes aussi concernés par les nouvelles conditions d’éligibilité. L’ACRE vous sera alors attribué pour trois ans, en fonction du tableau suivant.
Tableau représentatif des taux de cotisations ACRE 2020

Si tous ces calculs restent encore un peu flous pour vous, vous pouvez dès maintenant calculer vos cotisations juste ici ⤵

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