Exonération de la CFE en auto-entreprise : tout comprendre

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Lea

27 octobre 2021

Vous avez certainement entendu parler de la possibilité d’être exonéré de la CFE en tant qu’auto-entrepreneur ? Si ce n’est pas le cas, sachez que c’est possible ! Selon certaines conditions vous pouvez bénéficier de cette exonération pour votre auto-entreprise et cela peut se montrer non négligeable quand on commence une activité 😉

La CFE qu’est-ce que c’est ?

La CFE ou Cotisation Foncière des Entreprises qu’est-ce que c’est ? Eh bien, c’est une taxe ! Anciennement appelée la taxe professionnelle. Elle n’existe plus puisqu’elle a été remplacée par la CFE et la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) en 2010.

Pour calculer la CFE, il faut s’appuyer sur deux données : la valeur locative cadastrale des biens immobiliers dont votre entreprise a besoin dans l’exercice de son activité et aussi du taux de la CFE. Celle-ci est calculée en fonction des prix fixés par les différentes communes.

Si vous êtes une personne morale ou physique qui exerce une activité professionnelle indépendante et régulière. Vous devez payer la Cotisation Foncière des Entreprises.

Les auto-entreprises sont d’ailleurs dans l’obligation de payer cet impôt. En effet, le régime de l’auto-entreprise possède de nombreux avantages, mais pas que, puisqu’elles sont obligées de payer la CFE !

Votre chiffre d’affaires et l’année de création de votre auto-entreprise comptent pour l’exonération de la CFE

Plusieurs situations peuvent vous permettre de ne pas payer de CFE. Votre chiffre d’affaires ou encore l’année de création de votre auto-entreprise en font partie.

Lors de votre première année d’activité, sachez que vous êtes exemptés du versement de la cotisation ! À savoir que l’exonération de la CFE est prise en compte sur toute l’année civile, inutile de vous dire qu’il est préférable, si vous voulez en bénéficier le plus longtemps possible, de créer votre auto-entreprise en début d’année 😉

Le chiffre d’affaires entre en jeu également dans l’exonération de cette taxe. En effet, si l’année suivant la création de votre activité, vous ne réalisez pas de chiffre d’affaires, vous n’aurez pas besoin de payer la CFE. En fait, plus simplement, vous ne payerez pas de CFE tant que vous ne faites pas de chiffre d’affaires ! Votre base d’imposition sera réduite aussi de 50% durant votre première année d’imposition.

Vous avez réalisé un chiffre d’affaires annuel (hors taxes) inférieur à 5000 € pour l’année N-2 ? Et bien là aussi, vous ne serez pas obligés de payer de CFE.

💡
Si vous avez créé votre auto-entreprise cette année, vous devez transmettre une déclaration initiale de cotisation foncière des entreprises (formulaire 1447-C-SD) au service des impôts avant le 31 décembre. Vous serez alors exonéré de CFE pour cette année.

Mais aussi la nature de votre activité

Vous ne correspondez pas aux critères cités ci-dessus ? Pas de panique ! La nature de votre auto-entreprise est aussi prise en compte pour l’exonération de CFE.

Grâce aux articles 1449 à 1466F du code Général des Impôts, certaines activités peuvent bénéficier d’une exonération de la CFE. Bien sûr, pour pouvoir en bénéficier, vous devez correspondre aux conditions stipulées dans cet article.

Pour vous donner une idée, voici quelques activités qui permettent de ne pas régler de CFE :

  • Artisans
  • Artistes (photographes-auteurs, compositeurs, etc)
  • Les établissements de ventes de livres neufs
  • Disquaires
  • Vendeur à domicile
  • Chauffeurs VTC
  • Exploitants de meublés de tourisme classé ou chambres d’hôtes
  • Professeurs

Ou encore sa localisation géographique

Vous pouvez espérer être exemptés du paiement de la CFE selon l’implantation géographique de votre activité.

Attention, dans ce cas, vous serez exonéré de façon temporaire : durant les cinq premières années de votre auto-entreprise en général.

Si votre activité se trouve dans ces zones, vous pourrez potentiellement ne plus être soumis au paiement de la CFE :

  • Les quartiers prioritaires politiques de votre ville
  • Les zones de restructuration de la Défense
  • Les zones franches urbaines de première et seconde génération
  • Les bassins d’emploi à redynamiser

Maintenant, vous savez tout sur l’exonération de la CFE en auto-entreprise !

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