Avant de se demander comment calculer la CFE ? Commençons par rappeler ce que c’est. La CFE ou la Cotisation Foncière des Entreprises c’est comme nous l’avons vu dans notre article “CFE : tout savoir sur la Cotisation Foncière des Entreprises” une taxe. En conséquence, si vous voulez en savoir plus sur comment se calcule la Cotisation Foncière des Entreprises en parle plus en détail dans cet article.
La CFE : qu’est-ce que c’est ?
Eh bien la CFE c’est tout simplement une taxe. C’est un impôt local à payer pour la Contribution Économique et Territoriale (CET). Vous devez la payer aux collectivités locales si votre entreprise exerce son activité professionnelle sur le territoire.
Dans quel cas dois-je payer la CFE ?
Vous êtes dans l’obligation de payer la CFE si vous êtes : une personne physique ou morale exerçant une activité professionnelle non salariée en France. D’ailleurs, c’est le cas des auto-entrepreneurs.
Le paiement de la CFE ne dépend pas de votre statut juridique ou de votre secteur d’activité. Puisqu’il se base sur les locaux professionnels soumis à la taxe foncière dans lesquels vous exercez ladite activité.
Comment calculer la CFE ?
Pour calculer votre Cotisation Foncière des Entreprises il faut effectuer un calcul qui dépend de plusieurs variables.
Vous devez vous baser sur votre taux d’imposition. Ainsi que de la valeur locative de vos biens immobiliers professionnels qui est prise en compte (son emplacement, sa surface, ses caractéristiques… )
Et également, des taux de la CFE en vigueur pratiqués dans la commune où sont situés les biens immobiliers professionnels. C’est la commune ou l’EPCI ou se trouve votre local qui vote ce taux qui est revalorisé chaque année.
Et le calcul est donc le suivant :
Base d’imposition de la commune x la valeur locative de vos locaux pro.
Toutefois, il y a une variante. Quand le montant de la valeur locative des locaux est faible, ou que vous ne possédez pas de locaux.
La conséquence, est que la CFE est directement calculée grâce à une base d’imposition minimum qui est définie grâce à votre Chiffre d’Affaires.
Voici le tableau de barème de la base minimum pour la CFE de 2023 :
Le calcul de la CFE se base sur une période de référence deux ans auparavant soit N-2. Ce sont les biens immobiliers nécessaires à votre activité en 2021 qui seront comptés pour calculer votre CFE de 2023.
Comment calculer la CFE : les cas de réduction de la base d’imposition
Dans les cas cités ci-dessous, la base d’imposition est réduite :
- Lors de la première année de création des entreprises. Si vous venez de créer votre propre entreprise, vous ne payerez cet impôt que lors de la deuxième année d’exercice.
- Lors de la deuxième année, vous pouvez bénéficier d’une diminution. Votre taxe CFE peut subir une déduction de 50 % du montant en fonction de votre activité.
- Les bases foncières qui servent au calcul de votre CFE sont réduites à 30 % si vous êtes un établissement industriel.
- Si vous êtes artisan, vous pouvez bénéficier d’une baisse de votre base d’imposition : 75 % pour un artisan employant 1 salarié, 50 % si vous employez 2 salariés et 25 % pour 3 salariés. Et cela si la rémunération du travail (bénéfice, salaires versés et cotisations sociales) représente plus de 50 % du chiffre d’affaires global TTC.
Vous savez maintenant comment se calcule la taxe de la Cotisation Foncière des Entreprises. Ce qui peut être un plus pour simuler le montant de votre impôt. Puisqu’il n’existe malheureusement pas de simulateur pour calculer la CFE de 2021, 2022 ou 2023.
Si vous voulez plus d’informations sur « les cas d’exonération de la CFE ». Sur « comment payer cette taxe » n’hésitez pas à consulter notre article “CFE : tout savoir sur la Cotisation Foncière des Entreprises”.
