Facture, facture d’acompte, facture de solde, facture acquittée… Il est vrai, des types de factures, il en existe ! On ne saurait presque plus où donner de la tête et comment les différencier.
D’ailleurs, tu te demandes peut-être qu’est-ce qu’une facture acquittée. Et bien, bonne nouvelle la définition se trouve dans cet article !
Résumé
Pas le temps de lire notre article ? Pas de panique, voici un petit récapitulatif :
- La facture acquittée représente un justificatif que la facture a bien été réglée par le client
- La mention “facture acquittée” doit figurer sur la facture acquittée
- La facture acquittée n’est pas une obligation pour le fournisseur ou le client mais elle peut être nécessaire notamment lors d’un contrôle fiscal
Une facture acquittée, qu’est-ce que c’est ?
Une facture acquittée est une facture qui a été payée par le client. Elle peut être accompagnée d’un reçu de paiement ou d’une quittance de paiement, qui est un document émis par le fournisseur de services ou de produits pour confirmer que le paiement de cette dernière a bel et bien été effectué.
A noter qu’il est important de conserver une copie de chaque facture acquittée afin de pouvoir justifier les paiements effectués et de disposer d’un suivi précis de tes activités commerciales.
Il existe plusieurs manières de marquer une facture comme acquittée, par exemple en ajoutant un cachet ou une mention manuscrite indiquant que la facture a été payée, ou en utilisant un logiciel de gestion de factures qui permet de suivre l’état de chaque facture (payée, en attente de paiement, etc)
La mention acquittée : une obligation ?
Certes, la facture acquittée est un document comptable mais il ne s’agit pas d’une pièce obligatoire.
En effet le vendeur n’est pas nécessairement obligé de l’établir et d’autre part, l’acheteur de l’obtenir.
En clair, la facture est obligatoire mais l’envoi de la facture acquittée ne l’est pas.
Cela dit, d’autres modalités permettent de justifier une facture, telles que :
- L’attestation d’un expert-comptable
- L’attestation d’un commissaire aux comptes
Mais pour les indépendants, il est bien plus avantageux d’avoir recours à un logiciel de facturation tel que Abby, pour conserver l’ensemble de ses factures.
Quand faire une facture acquittée ?
La facture acquittée doit être faite une fois que la facture a bien été réglée.
En effet mentionner “facture acquittée » est dangereux pour le fournisseur car celui-ci reconnaît sa créance n’existe plus. Le créancier doit donc être sûr que c’est bel est bien le cas. À défaut de vérification, cela pourrait lui être reproché.
Exemple : “Facture acquittée le 23 janvier 2023 par chèque n°234 48773 038 du Crédit Agricole”
Que dit la loi ?
D’un point de vue législatif, l’article 1353 du code civil stipule que “… celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l’extinction de son obligation”
Autrement dit, si un créancier a apposé un peu trop rapidement sa mention “facture acquittée” pourrait être poursuivi par un organisme qui a versé la subvention auprès de son client. Cela lui serait d’autant plus préjudiciable si la facture est impayée.
Qui acquitte une facture ?
On parle d’acquittement d’une facture lorsque le client reçoit la facture et qu’il en paye le montant exigé à la date demandée. Il lui suffit de consulter son compte bancaire. C’est à partir de ce moment-là qu’il peut en faire la demande auprès de son fournisseur.
Comment obtenir une facture acquittée ?
Généralement, c’est le client qui fait la demande à son fournisseur. Cependant, il est fréquent dans certains secteurs d’activité tel que celui du bâtiment de demander régulièrement des factures acquittées. Certains fournisseurs le font même systématiquement avant d’en avoir la demande. Bien évidemment, ils veillent au bon règlement en regardant leur compte bancaire.
Conclusion
Avec l’avènement de la facture numérique, la facture acquittée est de moins en moins demandée. Cependant, la mention a tout autant de valeur. Elle peut notamment être exigée par ton banquier pour financer un emprunt ou par des organismes publics pour le versement de subventions, c’est le cas des aides européennes par exemple.
Et n’oublie pas, Abby est toujours là pour t’aider et t’accompagner dans la gestion de ta micro-entreprise ❤️
FAQ – Facture acquittée
Qu’est-ce qu’une facture acquittée ?
Une facture acquittée est une facture qui dispose de la “mention acquittée” et qui confirme que la facture a bien été réglée par le créancier.
Quand faire une facture acquittée ?
Une facture acquittée peut être faite à la demande du fournisseur ou du vendeur, suite à l’envoie de la facture.
Pourquoi faire une facture acquittée ?
La facture acquittée est un document fiscal qui peut justifier que la dette n’existe plus. Il s’agit d’un document comptable qui peut être nécessaire lors d’un contrôle fiscal.
