Facturer avec la TVA quand on est auto-entrepreneur

Lea

Lea

28 juillet 2022

Tu es lancé dans le monde de l’entrepreneuriat ? Tu as donc déjà une très bonne idée de ce que représente le quotidien d’un auto-entrepreneur. Toutefois, la facturation et la TVA en micro continue d’être un sujet complexe et difficile à comprendre pour les nombreux entrepreneurs qui se lancent tous les jours. Rassure-toi, il n’y a aucune raison de paniquer, on va t’expliquer 😎

Rappel sur la TVA en micro-entreprise

Pour remettre un peu de contexte, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est une catégorie d’impôts que chacun paye sur ses achats.

En tant que micro-entrepreneur, être redevable de la TVA fait de toi un intermédiaire entre l’État et tes clients, c’est ce qui te permet (entre autres) de déduire la TVA sur vos propres achats.

Pour faire simple, tu factures un prix TTC à tes clients. Ces derniers vont donc payer de la TVA, que tu vas ensuite reverser à l’État.

Ça peut être pratique selon les activités, même si cela implique quelques changements…

Quel micro-entrepreneur est concerné par la facturation avec TVA ?

La majorité des auto-entrepreneurs sont exonérés de TVA. On dit qu’ils bénéficient d’une franchise de TVA ou exonération de TVA.

Globalement, voici les deux cas à retenir dans lesquels, tu ne dois pas facturer avec la TVA :

  • Si tu es en prestations de services et que tu ne dépasses pas 34 400€ de CA
  • Si tu as une activité d’achat-revente et que tu ne dépasses pas 85 800€ de CA

Dans ce cas, tu dois faire apparaître sur chaque facture la mention “TVA non-applicable – Article 293 B du CGI”

À l’inverse, tous les micro-entrepreneurs assujettis et redevable de la TVA en France doivent facturer avec TVA. Et cela, que ce soit pour des particuliers ou des professionnels.

Les règles pour une facturation avec TVA

Facturer avec TVA en auto-entreprise implique quelques changements. Vous devrez commencer par facturer plus cher vos clients, réaliser des déclarations de TVA et quelques changements pour vos factures.

Les mentions à faire apparaître sur une facture avec TVA

Une facture avec de la TVA doit comporter plusieurs mentions obligatoires comme :

  • Le numéro d’identification à la TVA du vendeur
  • Le taux de TVA applicable
  • Le montant de TVA à payer
  • Le prix HT et le prix TTC

Vous devrez également penser à retirer la mention « TVA non applicable article 293B du Code général des impôts». Et, en cas de non-respect, il est possible d’être sanctionné pour facture non conforme !

💡
À savoir : Les taux de TVA peuvent varier selon ton activité. En effet, la plupart du temps, le taux de TVA s’élève à 20% (produits et services) mais selon les activités, les taux peuvent varier de 5,5% (taux réduit produits de première nécessité), 10% (taux consommation immédiate) ou 2,1% (taux médicaments remboursés).

Le cas particulier de l’autoliquidation de la TVA

Il faut savoir que dans certains cas, il est possible de ne pas faire apparaître certaines mentions obligatoires. C’est le cas par exemple de ce qu’on appelle les opérations autoliquidées.

L’autoliquidation de la TVA permet au vendeur et prestataire de facturer en hors taxe.  C’est alors au client de payer la TVA aux impôts.

Quand le vendeur ne se situe pas au sein de l’union européenne, l’autoliquidation de la TVA permet notamment de faciliter la liquidation de la TVA avec la suppression de plusieurs mentions comme :

  • le prix unitaire HT
  • le taux de taxe
  • le montant de la taxe

À la place de ces mentions, il faut simplement faire apparaître la mention autoliquidation TVA.

FAQ – Facturer avec la TVA quand on est auto-entrepreneur

Quel auto-entrepreneur doit facturer avec TVA ?

Les auto-entrepreneurs qui doivent facturer la TVA sont ceux qui dépassent les seuils maximaux de CA (34 400€ ou 85 800€).

Quels sont les taux de TVA applicable en auto-entreprise ?

La TVA n’est pas une taxe avec un taux fixe. Les taux varient selon la nature des services ou des biens facturés. On note 4 catégories de taux :

  • Le taux normal de 20 %, pour la majeure partie des biens et services.
  • Le taux réduit de 5,5 % pour les produits de première nécessité.
  • Le taux intermédiaire de 10 %, pour la restauration ou les médicaments non remboursés par la Sécurité sociale.
  • Le taux particulier de 2,1 % pour les médicaments remboursés par la Sécurité sociale, par exemple.

Quels sont les mentions obligatoires à faire apparaître sur une facture avec TVA ?

Les mentions à faire apparaître sur une facture avec TVA sont le numéro d’identification à la TVA du vendeur, le taux de TVA applicable, le montant de TVA à payer, le prix HT et le prix TTC.

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