Les règles à connaître quand on est artisan du bâtiment à son compte

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Florian

6 mai 2024

Devenir artisan du bâtiment à son compte peut être une aventure réellement passionnante, mais qui nécessite de connaître certaines spécificités propres à cette activité.

C’est pourquoi, dans cet article, nous passons en revue les principales règles et obligations que tu dois connaître avant de lancer ton activité dans le BTP. On t’explique tout sur le blog Abby !😉

La liste des activités dans le bâtiment

Le domaine de l’artisanat du bâtiment couvre une large gamme de métiers :

  • Maçon
  • Plombier
  • Chauffagiste
  • Électricien
  • Menuisier
  • Couvreur
  • Peintre en bâtiment
  • Carreleur
  • Plaquiste
  • Serrurier
  • Etc.

Cette liste est évidemment non exhaustive, tant les métiers sont nombreux dans ce domaine.

💡A savoir : pour être considérée comme une entreprise artisanale, une entreprise ne doit pas compter plus de 10 salariés. Au-delà de ce seuil, elle est alors considérée comme une entité commerciale.

Les modalités pour créer ton entreprise

Deux principales options s’offrent à toi pour créer ton entreprise dans le secteur du bâtiment : la micro-entreprise ou la société.

🔹Créer une micro-entreprise dans le bâtiment

La micro-entreprise, également appelée auto-entreprise, est un régime simplifié pour la déclaration et le paiement des cotisations sociales. Elle est idéale pour les artisans qui débutent (ou qui ont une autre activité).

La création d’une micro-entreprise est à la fois simple, rapide et ne nécessite pas de capital social. Cependant, le régime de la micro-entreprise impose un plafond de chiffre d’affaires annuel.

➡️ Les étapes pour créer ta micro-entreprise :

Pour créer ta micro-entreprise dans le bâtiment, tout se passe désormais sur le site du guichet unique. Tu dois :

  • Remplir ta déclaration d’activité (formulaire P0 CMP).
  • Remplir le formulaire justification de qualification professionnelle artisanale (JQPA).
  • Joindre tes pièces justificatives (pièce d’identité, domiciliation, non-condamnation).
  • Transmettre ton diplôme ou ton justificatif d’expérience professionnelle.

En quelques jours, tu peux ainsi être immatriculé au répertoire national des entreprises (RNE) et au répertoire des métiers (RM).

🔹Créer une société pour ton entreprise artisanale

La société, quant à elle, offre plus de flexibilité et de protection pour les artisans. Toutefois, la création d’une société (tout comme sa gestion) est plus complexe que celle d’une micro-entreprise, et nécessite notamment la rédaction de statuts et le dépôt de capital social.

Les professionnels du BTP doivent choisir un statut pour leur société. Voici les plus courants :

  • EI (entreprise individuelle)
  • EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée)
  • SARL (société à responsabilité limitée)
  • SAS (Société Anonyme Simplifiée)

Chaque statut à ses propres avantages et inconvénients. C’est en fonction de ta situation personnelle et de tes aspirations qu’il peut être intéressant de choisir un statut plutôt qu’un autre.

On te conseille donc de bien prendre le temps de te renseigner pour choisir le meilleur statut possible pour ton entreprise artisanale dans le bâtiment.

➡️Ici aussi, tu devras passer par le site du guichet unique pour créer ta société, quel que soit son statut.

💡A savoir : n’hésite pas à contacter une chambre de métiers et de l’artisanat qui pourra t’aider à concrétiser ton projet de création d’entreprise.

Homme qui travaille sur un ordinateur portable

Les diplômes et qualifications professionnelles

De nombreux métiers du bâtiment sont réglementés et exigent des qualifications professionnelles spécifiques pour pouvoir s’installer à son compte.

Ainsi, l’entreprise doit être sous le contrôle effectif et permanent d’une personne justifiant d’une qualification professionnelle appropriée au métier exercé.

Cette qualification peut être attestée par :

  • Un CAP (Certificat d’Aptitude Professionnelle)
  • Un BEP (Brevet d’Etudes Professionnelles)
  • Tout autre diplôme équivalent, homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles.

En l’absence de diplôme, une expérience professionnelle d’au moins 3 ans dans l’exercice du métier d’artisan du bâtiment peut être acceptée comme justificatif.

Avant d’entreprendre des démarches, pour créer et lancer ton entreprise, nous te conseillons de te renseigner sur les qualifications requises du métier qui t’intéresse. Tu auras ainsi la certitude que tu peux te lancer en tant que professionnel du bâtiment.

Artisan au téléphone

Des assurances et garanties obligatoires pour les artisans du bâtiment

Le secteur du Bâtiment et Travaux Publics (BTP) est un domaine d’activité encadré par des réglementations strictes, notamment en matière d’assurances et de garanties. Ces protections visent à garantir la sécurité des chantiers, à protéger les consommateurs et à assurer la responsabilité des professionnels du BTP en cas de sinistre ou de malfaçon.

Voici les 3 assurances et garanties obligatoires dans le BTP :

L’assurance décennale

L’une des obligations les plus importantes, pour tout artisan du bâtiment, est de souscrire une assurance décennale, également connue sous le nom d’assurance responsabilité civile décennale.

La souscription à ce type de contrat d’assurance professionnelle est obligatoire pour tous les artisans du bâtiment qui participent à des travaux de construction d’ouvrages.

La garantie décennale couvre les dommages qui compromettent sérieusement la viabilité et la solidité de l’ouvrage, et ce, pendant une période de 10 ans à compter de la réception des travaux.

Les sinistres liés à la garantie décennale sont nombreux. Ils peuvent notamment porter sur des fissures, des problèmes d’étanchéité et/ou d’infiltration, des malfaçons rendant un logement inhabitable, etc.

La garantie de parfait achèvement (GPA)

Elle oblige les professionnels à effectuer les réparations nécessaires en cas de dommages survenant dans l’année suivant la réception des travaux (construction ou travaux de rénovation), notamment en cas de malfaçon (sauf s’il s’agit d’un entretien défaillant par le client).

En cas de non-réalisation des réparations dans le délai d’un an, le client peut demander des indemnités de retard.

La garantie de bon fonctionnement (GBF)

Elle prend en charge la réparation des défauts impactant le bon fonctionnement des équipements installés pendant 2 ans suivant leur réalisation.

Les travaux de réparation portant sur des canalisations, tuyauteries, revêtements, portes et fenêtres peuvent notamment être couverts par la garantie.

Artisans du bâtiment

La carte d’identification professionnelle du BTP

Tout salarié intervenant sur un chantier du bâtiment doit être titulaire d’une carte d’identification professionnelle. Cette carte doit être demandée par l’entrepreneur dès l’embauche du salarié et s’obtient, en ligne, sur le site Cartebtp.fr.

Important : il est essentiel de s’assurer que chaque salarié dispose de sa carte dès son entrée dans l’entreprise pour éviter tout problème lors des contrôles sur les chantiers.

Les règles d’urbanisme et les normes de sécurité obligatoires dans le BTP

Avant d’envisager un ouverture de chantier, il est crucial de se conformer aux règles d’urbanisme en vigueur, notamment en obtenant les autorisations nécessaires telles que le permis de construire ou la déclaration préalable de travaux (DPA).

Il est également impératif de respecter les normes de sécurité sur les chantiers pour garantir la sécurité des travailleurs, mais aussi des personnes aux alentours.

Les obligations légales des devis et des factures

Les professionnels du bâtiment (auto-entrepreneurs ou autres) sont tenus de respecter certaines obligations légales lors de l’établissement de devis et de factures.

Les mentions spéciales obligatoires des devis dans le BTP

  • La date de début et l’estimation de la durée des travaux.
  • La description détaillée des travaux, des matériaux et des produits utilisés.
  • Le chiffrage de chacun des ouvrages (incluant les quantités et les prix à l’unité).
  • Le coût horaire (ou sous forme de « forfait main d’œuvre »).
  • Le montant total des prestations proposées (en HT et en TTC).
  • Le détail du mode de calcul utilisé pour déterminer le tarif final.
  • Le taux de TVA applicable (ainsi que les sommes correspondantes).
  • Éventuellement : les frais de déplacement s’il y en a.
  • Les modalités de livraison et d’exécution du contrat.
  • Les conditions du service après-vente.
  • La garantie en cas de réclamation.

Les mentions spéciales obligatoires des factures dans le BTP

En plus des mentions obligatoires des factures, les artisans du BTP sont tenus de mentionner d’autres mentions sur ces documents :

  • Le numéro du répertoire des métiers.
  • Le numéro de département d’immatriculation.
  • Les normes et critères techniques de performance.
  • Les critères de qualification de l’entreprise.
  • La mention du signe de qualité RGE le cas échéant (avec nom de l’organisme de qualification  et numéro de certification).
  • La mention « autoliquidation » si les travaux sont réalisés par un sous-traitant BTP pour le compte d’un donneur d’ordre assujetti à la TVA.
  • La mention de l’assurance souscrite au titre de l’activité professionnelle (incluant les coordonnées de l’assureur, tout comme la couverture géographique du contrat ou de la garantie).

Génère des devis et factures en toute facilité avec Abby

Dans le cadre de ton activité artisanale, tu seras forcément amené à créer des devis et des factures. Et on le sait, ces tâches sont rarement intéressantes et souvent chronophages.

C’est pourquoi, chez Abby, on a souhaité développer une appli à la fois pratique et intuitive pour te faire gagner du temps sur tes démarches administratives.

⭐ Avec Abby, tu peux émettre des devis et des factures 100% conformes en seulement quelques clics. Rien de mieux pour te faciliter la vie !

Te voilà désormais incollable sur les différentes spécificités liées au BTP. Tu as maintenant toutes les cartes en main pour te lancer, en toute sérénité, dans ton activité d’artisan dans le bâtiment ! 😉

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