Le régime de l’auto-entreprise et de la maternité implique des spécificités. Si la durée maximale de congé maternité est identique, lorsque vous êtes auto-entrepreneuse, le calcul des indemnités et des allocations diffère.
En tant qu’auto-entrepreneuse, vous pouvez prétendre à deux types de prestations :
- Une indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité
- Une allocation forfaitaire de repos maternel
Dans cet article, on vous aide à faire le point sur le montant de ces prestations et les démarches à entreprendre pour vivre plus sereinement l’arrivée de votre enfant !
Comment bénéficier des indemnités maternité en auto-entreprise en 2022 ?
Il existe plusieurs règles à respecter en tant qu’auto-entrepreneuse pour bénéficier des indemnisations de congé maternité à taux plein :
- Être affiliée depuis au moins 10 mois à la Sécurité Sociales des Indépendants au moment de l’accouchement ou de l’adoption;
- Avoir un revenu annuel moyen, sur les 3 dernières années, supérieur à 4 093,20 €
- Arrêter son travail pendant au minimum 8 semaines, dont 6 semaines après la naissance ( pour bénéficier de l’indemnité journalière forfaitaire)
Pour calculer votre revenu annuel moyen, vous devez connaître votre chiffre d’affaires moyen sur les 3 dernières années et y appliquer un abattement forfaitaire.
Le taux d’abattement forfaitaire dépend de la nature de votre activité. Ainsi, si votre activité correspond à :
- De la vente de marchandises, alors votre taux d’abattement est de 71% ;
- De la prestation de services, alors votre taux d’abattement est de 50% ;
- Une activité libérale, alors votre taux d’abattement est de 34%.
Par exemple, si votre chiffre d’affaires annuel de l’année 2019 était de 11 000€, de 12 000€ en 2020 et de 13 000€ en 2021, le calcul à effectuer pour obtenir le chiffre d’affaires annuel moyen est le suivant : (11 000 + 12 000 + 13 000) / 3 = 12 000€
Si votre revenu annuel moyen n’atteint pas le palier requis, le montant des différentes allocations est réduit à 10% des montants habituels.
L’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité
Dans le cadre de la maternité, les auto-entrepreneuses ont le droit de percevoir une indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité.
Quels sont les conditions pour percevoir ces indemnités journalières ?
Une auto-entrepreneuse peut percevoir l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité en cas de congé maternité justifiant un arrêt de son activité pendant au moins 8 semaines consécutives dont 14 jours avant la date présumée de l’accouchement.
La durée de congé maximum est de 112 jours, sauf en cas de grossesse multiple ou compliquée. Depuis le décret du 29 mai 2019, le régime des travailleurs indépendants s’aligne sur celui des salariés.
Démarches à accomplir pour percevoir les indemnités journalières
Pour percevoir les indemnités journalières, dans le cadre de son congé maternité, l’auto-entrepreneuse doit adresser à son organisme de rattachement :
- Un certificat d’arrêt de travail
- Une déclaration sur l’honneur attestant de l’interruption de son activité
Quels sont les taux des indemnités journalières en 2022 ?
Les indemnités journalières sont cumulées pour être versées en une ou plusieurs fois. Les montants diffèrent selon le nombre de périodes de congé maternité que l’auto-entrepreneuse va prendre. Pour bénéficier des indemnités journalières, la travailleuse indépendante doit justifier d’un arrêt de travail d’au minimum 8 semaines, soit 56 jours.
Récapitulatif des montants à taux plein :
En cas de naissance(s) :
- 56 jours : 315,56 €
- 112 jours : 631,12 €
En cas de naissance multiple (jumeaux) :
- 238 jours : 1 341,13 €
En cas d’adoption(s) :
- 87 jours : 490,25 € en 2022
- 136 jours : 766,36 € en 2022
L’allocation forfaitaire de repos maternel en auto-entreprise
En plus de l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité, une auto-entrepreneuse peut percevoir l’allocation forfaitaire de repos maternel.
Quels sont les démarches à entreprendre pour bénéficier de l’allocation de repos maternel ?
Pour percevoir cette allocation, l’auto-entrepreneuse doit adresser à l’organisme de son activité :
- La feuille d’examen prénatal du 7ème mois
- Le certificat d’accouchement
Le versement de l’allocation de repos maternel s’effectue en deux fois. La première moitié de l’allocation forfaitaire de repos maternel est versée à la fin du 7ème mois de grossesse. Tandis que la deuxième moitié est versée après l’accouchement.
Quels sont les montants de cette allocation en 2022 ?
- Pour une naissance : 342,80 € en 2022 (versement en 2 fois)
- Pour une adoption : 171,40 € en 2022
Et, pour récapituler tout ça :
Le congé maternité dans le cas d’une activité complémentaire en auto-entreprise
Si votre auto-entreprise est une activité complémentaire de votre activité salariale, les conditions pour bénéficier des indemnités maternité diffèrent en quelques points.
Pour être indemnisée au titre de votre congé maternité, il faut remplir plusieurs conditions :
- Être affiliée depuis au moins 10 mois à la Sécurité Sociale ;
- Arrêter vos activités principale et secondaire pendant au moins 8 semaines, dont 6 semaines après l’accouchement ;
- Avoir travaillé au minimum 150 heures lors des 3 mois civils précédant l’accouchement (ou 90 jours) ou avoir cotisé au moins sur la base de 1 015 fois le SMIC horaire sur les 6 derniers mois civils ;
- Prévenir votre employeur par lettre recommandée, indiquant le motif de l’absence et la date de fin du congé maternité.
La durée du congé maternité pour une auto-entrepreneuse salariée est la même que pour une personne exerçant l’auto-entreprise en tant qu’activité principale. En général, le congé maternité possède une durée maximum 112 jours, soit 6 semaines avant l’accouchement et 10 semaines après. Cette durée est plus importante en cas de naissance multiple et moindre en cas d’adoption.
Le montant des indemnités journalières de l’auto-entrepreneuse accordées par la CPAM correspond au salaire journalier de base, à savoir le montant de vos 3 derniers salaires bruts divisé par 91,25. Il faut également savoir que le salaire pris en compte ne peut pas dépasser le plafond mensuel de la Sécurité sociale (PASS), fixé à 3 428€ en 2022. Ce salaire journalier de base est ensuite amputé d’un abattement forfaitaire de 21%.
Le congé paternité
Le futur papa auto-entrepreneur peut aussi prétendre à un congé paternité à la naissance ou à l’adoption de son enfant.
Pour cela, plusieurs conditions sont à respecter :
- Prendre le congé paternité dans les 4 mois suivant la naissance ou l’adoption,
- Stopper son activité d’auto-entreprise durant la période d’indemnisation,
- Être affilié depuis au moins 10 mois à la SSI au moment de l’accouchement ou de l’adoption.
Aussi, comme pour le congé maternité, pour bénéficier des indemnités journalières à taux plein, vous devez pouvoir justifier d’un certain montant de revenu moyen annuel fixé à 4 093,20 € pour l’année 2022.
Dans un premier temps, vous devrez vous adresser à l’organisme de sécurité sociale conventionné auquel vous êtes rattachés et leur fournir les documents suivants :
- Une déclaration sur l’honneur attestant l’arrêt temporaire de votre activité d’auto-entrepreneur
- Une copie de l’acte de naissance ou de votre livret de famille ou de l’acte de reconnaissance de l’enfant.
Avec toutes ces informations, nous espérons que vous gagnerez en sérénité concernant l’arrivée d’un enfant au sein de votre foyer. Aussi, toute l’équipe d’Abby souhaite plein de bonheurs aux futurs parents !
