Vous êtes auto-entrepreneur et êtes sur le point de créer votre propre site web professionnel ? Alors, vous avez déjà dû entendre parler du terme “mentions obligatoires”.
Les mentions obligatoires sont des informations qui doivent obligatoirement apparaître publiquement sur votre site web. Ces informations concernent l’identité de votre entreprise et vos différentes politiques de vente et de gestion des données personnelles.
Pour vous aider dans le lancement de votre projet, voici un TOP 3 des mentions obligatoires à avoir sur un site web ! 😊
#1 Les mentions légales
Commençons par les mentions légales ! Ce sont les premières informations à renseigner sur votre site web qui permettent à l’internaute de vous identifier et d’avoir des informations sur votre entreprise. Il s’agit de :
- Votre nom, prénom (accompagné de la mention “entrepreneur individuel” si vous êtes un auto-entrepreneur)
- Votre numéro d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers
- Vos coordonnées : adresse mail, numéro de téléphone
- L’identité de votre entreprise : hébergeur, numéro SIRET, raison sociale, adresse de l’entreprise
Et attention ! Pour les entrepreneurs exerçant une activité réglementée comme boulanger/e, coiffeur/se, infirmier/e ou agent immobilier, vous avez normalement une autorisation spécifique. Vous devez donc mentionner le nom et l’adresse de l’autorité vous ayant délivré cette autorisation.
N’oubliez aucune information, car la sentence est assez lourde : 1 an d’emprisonnement et 75 000 € d’amende !
#2 Votre politique de confidentialité
Parmi les mentions obligatoires à avoir sur son site, il y a le RGPD. Ce mot doit sûrement vous dire quelque chose !
Ces 4 lettres sont les acronymes de “Règlement Général sur la Protection des Données”. Pour faire simple, ce règlement vise à s’assurer qu’une entreprise récolte les données personnelles de ses internautes dans un objectif précis. 🎯
Cette loi concerne toutes les organisations, publiques comme privées, présentes sur le territoire européen.
Ainsi, il est de votre devoir de rédiger votre politique de confidentialité afin de prouver à l’Etat et aux internautes que votre site est soumis à une protection des données personnelles.
La politique de confidentialité et la collecte de données se fait en 2 étapes :
Informer l’internaute
Pour avertir votre internaute de votre politique de confidentialité, il faut la rédiger de manière simple et efficace avec les informations suivantes :
- Qui reçoit les données personnelles de l’internaute ?
- Quelles informations sont collectées ?
- Dans quel objectif collectez-vous les données ?
- Que vont devenir ces informations récoltées ?
- Pendant combien de temps ces données vont-elles être conservées ?
Vous pouvez rédiger tout cela en plusieurs paragraphes dans un format facilement compréhensible pour l’internaute.
Obtenir le consentement de l’internaute
Collecter les données d’un internaute sans son consentement reviendrait à prendre le bien personnel d’un individu sans lui demander : c’est du vol !
Pour collecter les données de vos internautes, il suffit simplement d’obtenir leur consentement !
Cela ne veut pas dire que tout le monde acceptera de vous laisser collecter leurs données, mais au moins vous serez dans les normes !
Encore une fois, le non-respect du RGPD est bien évidemment puni ! Cela vous coûtera jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et une amende de 300 000 €.
D’ailleurs la sécurité ne concerne pas seulement les internautes, mais aussi l’entreprise ! C’est pourquoi chez Abby, la protection de vos données est notre priorité. Grâce à notre application, vos données bancaires seront sécurisées et protégées !
#3 Vos Conditions Générales de Ventes (CGV)
Après le RGPD, parlons des CGV. 🧐 (Les acronymes, on adore !)
Vous avez sûrement déjà dû faire des achats sur internet et tomber sur cette fameuse case à cocher “J’ai lu et j’accepte les conditions générales de ventes”. Généralement, la plupart des personnes ne lisent jamais ces fameuses CGV, et pourtant, c’est une partie importante de la vente !
En fait, les CGV, ou Conditions Générales de Ventes, ont pour objectif d’informer le client sur les conditions légales de vente des produits et services d’une entreprise.
Ces conditions permettent également de protéger le vendeur et le client ainsi que d’établir les limites de responsabilité de chaque partie en cas de litige lié à la vente.
Tout comme pour votre politique de confidentialité, vous devez obligatoirement avoir une page CGV où sont rédigées toutes vos conditions de vente.
Pour les sites e-commerce
Pour les sites e-commerce, les mentions devant figurer obligatoirement dans les CGV sont les suivantes :
- Les caractéristiques de vos produits ou prestations
- Les conditions de paiement
- Les prix
- Les modalités de livraison des marchandises
- Le droit de rétractation (délais et modalités pour le retour et le paiement)
- La garantie commerciale et le service après vente
- La garantie légale de conformité et garantie des vices cachés
- La modalité de règlement des litiges
Pour les sites B-to-B
Pour les sites B-to-B, les mentions obligatoires sont les suivantes :
- Les conditions de règlement
- Les réductions, rabais et escompte commercial
- La barème des prix unitaires
Toutes ces mentions doivent obligatoirement être écrites ! 🖋
L’absence des CGV peut être sanctionnée jusqu’à 75 000 € d’amende.
En revanche, elles ne doivent pas forcément apparaître sur une seule et même page. Au contraire, il est préférable de les différencier. Nous vous conseillons donc d’ajouter en pied de page, l’accessibilité à la page “Mentions légales”, la page “Politique de confidentialité” et la page “CGV”.
D’ailleurs, si vous souhaitez être accompagné dans la création de votre site web, WebMyDay saura vous aider ! En effet, leur formation e-learning vous apprendra à créer votre site professionnel sur WordPress avec le constructeur de page Divi. Ce dernier vous permettra de personnaliser votre pied de page et vos différentes pages de mentions obligatoires comme vous le souhaitez !
À présent, vous savez principalement quelles sont les mentions obligatoires à avoir sur votre site. Pour en savoir davantage sur tout ce qui concerne l’administration et les mentions obligatoires d’un site web, n’hésitez pas à consulter le site officiel d’information administrative pour les entreprises. 😉
