Modèle d’attestation fiscale annuelle pour le service à la personne (SAP)

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Florian

19 mars 2024

Si tu exerces une activité en tant que prestataire ou mandataire SAP, tu as tout intérêt à t’intéresser à l’attestation fiscale annuelle ! Il s’agit d’un document officiel que les organismes de services à la personne doivent fournir à leurs clients chaque année.

Retrouve ici toutes les informations concernant ce document, ainsi qu’un modèle d’attestation à télécharger gratuitement en docx et pdf ! 😉

Qu’est-ce qu’une attestation annuelle SAP ?

👉 L’attestation fiscale annuelle pour les services à la personne est un document édité par les organismes SAP. Il récapitule les sommes dépensées par le client pour les services à la personne au cours de l’année précédente (année civile).

⚠️ Important : ce document doit respecter un certain formalisme, c’est pourquoi il est recommandé de se baser sur un modèle officiel que nous te proposons de télécharger (un peu plus bas) dans cet article.

Documents sur ordinateur

Pourquoi fournir une attestation fiscale annuelle SAP à ses clients ?

Il faut impérativement fournir une attestation fiscale annuelle de service à la personne à ses clients car c’est ce document qui leur permet de bénéficier d’un crédit d’impôt.

Cet avantage fiscal leur permet de déduire 50% du montant total des sommes dépensées auprès d’organismes SAP (dans la limite de 12 000€ par an).

Quand remettre cette attestation fiscale à ses clients ?

Tous les organismes de services à la personne doivent remettre, avant le 31 mars de l’année N+1, à chacun de leurs clients, une attestation fiscale annuelle.

Les clients peuvent ainsi utiliser ce document pour déclarer et justifier leurs dépenses en prestations SAP, afin de bénéficier des avantages fiscaux liés (crédit d’impôt de 50%).

Qu’est-ce que l’avance immédiate de crédit d’impôt ?

Depuis 2022, l’option d’avance immédiate de crédit d’impôt est disponible pour les bénéficiaires de prestations SAP. Avec ce dispositif, les clients n’ont plus besoin d’attendre l’année suivante pour bénéficier du crédit d’impôt pour les services à la personne. L’avantage fiscal est directement déduit du montant dû : seul le reste à charge est à régler !

Les mentions obligatoires à inclure dans l’attestation fiscale SAP

Ce document (attestation fiscale annuelle pour les services à la personne) doit mentionner ces éléments :

  • Nom et adresse de l’organisme de services à la personne.
  • Numéro et date d’enregistrement de la déclaration SAP (et de l’éventuel agrément SAP).
  • Nom et adresse de la personne ayant bénéficié du service.
  • Récapitulatif des différentes interventions effectuées (en précisant les noms et numéros d’identification des intervenants, mais aussi les dates et durées des interventions).
    À savoir : pour des prestations régulières, un regroupement mensuel des interventions peut être établi.
  • Prix horaire de la prestation ou prix forfaitaire de la prestation.
  • Montant réglé en CESU préfinancés (Chèque emploi service universel).
  • Montant effectivement acquitté.

Télécharger un exemple d’attestation fiscale annuelle pour les services à la personne

En téléchargeant notre exemple d’attestation fiscale annuelle, pour ta société de services à la personne (en tant qu’auto-entrepreneur ou autre), tu t’assures de proposer à tes clients un document conforme et 100% valable pour les faire bénéficier du crédit d’impôts.

Il te suffit de compléter certaines informations, sur ce document, afin de le personnaliser pour chacun de tes clients. Avec un modèle clair, reprenant tous les points précédemment listés, ces derniers pourront également avoir un compte-rendu détaillé de ton travail sur l’année.

De plus, en faisant parvenir rapidement tes attestations fiscales SAP, tu démontres ton sérieux auprès de tes clients (qui sont très souvent des particuliers). Rien de mieux pour renforcer leur confiance !

Modèle d’attestation fiscale annuelle SAP à télécharger en PDF

modèle attestation fiscale annuelle

Ci-dessous, tu peux télécharger notre modèle d’attestation fiscale de services à la personne en DOCX et PDF. 

telechargement-attestation-fiscale

👉 Prends le temps de modifier et de signer ce document, pour chacun de tes clients, en veillant à ne rien oublier. Tu peux également personnaliser ce modèle en ajoutant ton logo, des couleurs ou d’autres éléments de ton choix.

Abby, une solution idéale pour générer facilement des attestations fiscales annuelles SAP

Bonne nouvelle : tu peux générer les attestations fiscales de tes clients en 1 clic avec Abby ! C’est assurément le moyen le plus pratique (et le plus rapide) pour créer des documents parfaitement conformes. Rien de mieux pour gagner du temps sur tes tâches administratives !

Tu peux également te faciliter la vie en utilisant Abby ! L’outil parfait pour créer facilement des devis et éditer des factures 100% conformes pour ton activité SAP.

💡À savoir : Avec notre appli spéciale SAP, tu peux activer la fonction API tiers prestation. Le reste des démarches seront faites directement sur le site de l’Urssaf. Rien de mieux pour gagner du temps !

Te voilà désormais incollable sur l’attestation fiscale SAP annuelle ! Tu as également toutes les cartes en mains pour la délivrer manuellement. Il te suffit de modifier notre modèle d’attestation gratuit, ou de façon automatique via Abby ! 😉

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