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Les obligations pour les micro-entrepreneurs


Léa

· 4 minutes de lecture
Les obligations pour les micro-entrepreneurs

Le savais-tu ? Avoir une micro-entreprise implique certaines obligations. Il s’agit d’obligations comptables et fiscales. Mais qu’est-ce que cela signifie ? Pas panique, vous trouverez toutes les explications et informations nécessaires, dans cet article. À vos marques, prêt.es, lecture !

Les obligations comptables

Comme tu le sais, l’un des principaux avantages de la micro n’est autre que sa simplification en termes de comptabilité. Cela dit, voici les quelques démarches à ne pas manquer.

Le compte bancaire dédié

Si tu te demandes si tu dois obligatoirement ouvrir un compte bancaire dédié à ta micro, la réponse est non. En effet, depuis la loi Pacte du 23 mai 2019 stipule que, l’ouverture d’un compte dédié est obligatoire uniquement si le CA s’élève au minimum à 10 000€ pendant 2 années consécutives.

Tu l’auras donc compris, en dessous de ce montant, tu peux tout à fait utiliser ton compte personnel pour ta micro-entreprise.

💡
Attention : Depuis le 15 juin 2022, il est désormais obligatoire de faire apparaître la mention EI sur tous les documents relevant de ta micro-entreprise, y compris ton compte bancaire dédié. Seulement, certaines banques, n’acceptent pas de réaliser l’ajout de cette mention sur un compte qui n’est pas un compte pro. Pour être dans les règles, il te sera peut-être obligatoire de passer par un compte pro.
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La facturation

Bien entendu, en cas de litige, de contrôle fiscal ou tout simplement pour une gestion optimale de sa micro-entreprise, il est très important de conserver une trace écrite de ses transactions. D’où la nécessité d’établir des factures en respectant certaines modalités. Effectivement, une facture peut :

  • Faire apparaître les mentions obligatoires
  • Être proposée en 2 exemplaires.
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Le livre des recettes

Comme son nom l’indique, le livre des recettes répertorie l’ensemble de tes encaissements. Il est indispensable et même obligatoire quelle que soit la nature de l’activité exercée. En clair, il est tout aussi indispensable pour les activités relevant des BIC (Bénéfices Industriels Commerciaux) que les BNC (Bénéfices Industriels Non Commerciaux).

Son contenu doit :

  • Être classé de manière chronologique
  • Disposer des mentions obligatoires, telles que :
  • Le nom du client ou de la société du client
  • Le montant de la transaction
  • Le mode de paiement
  • Le numéro de la facture

Concernant la forme, le livre des recettes peut être :

  • Sous format papier
  • Sous format numérique
💡
Bon à savoir : N’hésite pas à le remplir progressivement et régulièrement pour éviter d’oublier des transactions.
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Le registre des achats

Le registre des achats peut être très souvent confondu avec le livre de recettes mais celui-ci répertorie l’ensemble des achats effectués par l’auto-entrepreneur et concerne uniquement :

  • Les activités de vente et de marchandise
  • Les prestations de service et d’hébergement

Cela dit, tout comme livre des recettes :

  • Il peut être numérique ou papier
  • Doit être tenu de manière chronologique

Les obligations fiscales

Les déclarations trimestrielles du chiffre d’affaires

En micro, concernant les déclarations de ton chiffre d’affaires, tu as le choix. Elles peuvent être :

  • Trimestrielles
  • Annuelles

D’autant plus que tu peux également choisir de les effectuer par courrier ou directement en ligne.

Les déclarations annuelles d’impôt sur le revenu

Lors de la déclaration annuelle d’impôt sur le revenu, tu dois aussi remplir le formulaire 2042 Pro.

Les déclarations liées aux cotisations sociales

En ce qui concerne les cotisations sociales, les déclarations et paiements peuvent aussi se faire à fréquence annuelle ou trimestrielle. À ta guise !

À noter que la déclaration annuelle peut se faire si tu as opté pour le versement libératoire.

Bon à savoir: Grâce à l’ACRE (Aide à la Création et Reprise d’Entreprise), il est possible d’être exonéré des cotisations sociales pendant toute une année.

On reconnaît qu’il peut être difficile de penser tout ça dans son quotidien d’auto-entrepreneur… Mais si on te disait, que tu pouvais gérer toutes ces démarches à travers un seul et même outil, tu serais ravi n’est-ce pas ? Eh bien, figure-toi qu’avec Abby, c’est tout à fait le cas, tu peux :

  • effectuer tes déclarations
  • associer ton compte bancaire dédié
  • suivre ton livre des recettes et des achats
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Et bien plus encore… Alors si tu veux alléger la gestion de tes démarches et surtout de ton temps, opte pour Abby sans plus tarder !

FAQ - Les obligations en micro-entreprise

Quelles sont les obligations comptables en micro-entreprise ?

En micro-entreprise les obligations comptables sont particulièrement allégées. Effectivement, il faut simplement :

  • Tenir un livre de recettes
  • Tenir un registre des achats pour les activités de vente et marchandises
  • Facturer ses clients
  • Avoir un compte dédié à sa micro-entreprise, si le chiffre d’affaires dépasse 10 000€ sur 2 années consécutives

Quelles sont les obligations fiscales en micro-entreprise ?

En micro-entreprise, sont les différentes déclarations :

  • Les déclarations du CA d’affaires
  • Les déclarations d’impôt sur le revenu
  • Les déclarations des cotisations sociales

Est-obligatoire de souscrire à une assurance en micro-entreprise ?

Tout dépend de l’activité exercée, mais en vue des entières responsabilités que doit endosser le micro-entrepreneur, il est fortement recommandé de souscrire à une assurance (mieux vaut prévenir que guérir, n’est-ce pas ?). La plus courante est l’assurance RC Pro.

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