Les aides disponibles pour les micro-entrepreneurs

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Lea

6 octobre 2021

À priori, le statut de micro-entrepreneur insinue automatiquement les notions d’autonomie et d’indépendance. Mais est-ce que cela signifie que vous devez obligatoirement développer l’ensemble de votre projet par vos propres moyens ? Non, bien au contraire ! Effectivement, nombreuses sont les aides disponibles qui sont là pour vous accompagner, vous soutenir et vous encourager tout au long de la création de votre micro-entreprise, mais également jusqu’à son développement.

À cet instant, vous vous demandez certainement « Quels sont ces aides ? » ou plus particulièrement « Existe-t-il des dispositifs d’accompagnement pour les micro-entrepreneurs ? », « Quels sont les aides financières ? » etc… Eh bien, retrouvez sans plus attendre, dans cet article : toutes les aides mises en place pour les micro-entrepreneurs, dont vous disposez en fonction de votre statut et votre situation !

Des aides pour vous accompagner !

Voici une liste des différentes aides dont vous pouvez disposer en tant que micro-entrepreneurs afin de mener à bien votre projet. ?

L’ACRE : L’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise

L’ACRE, qu’est-ce que c’est ?

Cette aide a été mise en place dans un but premier : aider les micro-entrepreneurs à obtenir le capital nécessaire pour concrétiser leur projet. Elle se comptabilise en trimestre civil ce qui signifie qu’un trimestre débute en janvier, avril, juillet ou octobre.

Grâce à cette aide, vous pouvez être totalement exonéré de charges sociales pendant un. La date de début d’exonération varie en fonction de votre statut.

Qui peut bénéficier de l’ACRE ?

Toutes les personnes désirant se lancer dans l’univers de la micro-entreprise peuvent bénéficier de l’ACRE, sous certaines conditions (ces conditions peuvent varier en fonction de votre type d’activité) : l’entreprise doit avoir l’un de ces statuts :

  • Société
  • Entreprise Individuelle (EI) développant l’un de ces types d’activités :
  • Libérale
  • Commerciale
  • Industriel
  • Agricole
  • Avoir moins de 26 ans ou 29 ans si vous êtes reconnu handicapé
  • Bénéficier du RSA (Revenu de Solidarité Active) ou de l’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique)
  • Être un demandeur d’emploi indemnisé ou indemnisable
  • Être un demandeur d’emploi non indemnisé inscrit à Pôle emploi depuis plus de 6 mois.
  • Bénéficier du CAPE (Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise)
  • Reprendre une activité dans un QPV (quartier prioritaire de la ville)
  • Être travailleur indépendant et relever du régime micro-social ou non

Comment bénéficier de l’ACRE ?

Tout d’abord, sachez que L’ACRE peut s’accumuler avec d’autres revenus sociaux (RSA, ASS, ATA, allocation veuvage).

Cela dit, prétendre de l’ACRE nécessite le suivi de ces 3 étapes :

  • Envoyer le formulaire de demande d’ACRE au CFE (Centre des Formalités des Entreprises)

Il suffit, d’y joindre les documents justifiant votre éligibilité au système. En termes de délai, il est recommandé de l’envoyer au moment de la déclaration de création ou de reprise de la société. Sinon, vous pouvez l’envoyer, au maximum les 45 jours suivants. (après ce dernier délai, vous ne pourrez plus envoyer la demande, alors soyez vigilants).

  • Votre demande est traitée sous 24h.

Vous recevrez un récépissé, si le dossier est complet. Ensuite, l’ACRE retransmet votre dossier à l’URSSAF.

  • Vous percevez un courrier stipulant votre attribution (ou non) de l’ACRE.

Si la réponse est favorable, vous recevrez une attestation justifiant votre attribution de l’aide. Sinon, vous recevrez un courrier motivé expliquant le refus de votre demande.

Quels sont les charges exonérées par l’ACRE ?

Avec l’ACRE, certaines charges sont exonérées, telles que les cotisations relatives suivantes :

  • Prestations familiales
  • Retraite (de base) et à l’assurance veuvage
  • Assurance maladie, maternité, invalidité, décès

Cependant, certaines charges sont exclues :

  • CSG/CRDS
  • Retraite complémentaire
  • Formation professionnelle (CPF)
  • Versement transport,
  • Risque accident du travail

Si vous souhaitez en savoir davantage, n’hésitez pas à consulter notre article spécialement dédié à ce sujet.

L’ARCE : l’aide à la reprise ou à la création d’une entreprise

Cette aide complète en quelque sorte l’ACRE, car pour pouvoir en bénéficier, il faut être éligible à l’ACRE. Mais il faut également bénéficier de l’ARE (l’allocation de retour à l’emploi). En effet, l’aide est versée par pôle emploi uniquement à ces bénéficiaires.

À noter qu’une fois sur deux, un individu sur le point de créer son entreprise est demandeur d’emploi. L’élément avantageux réside dans le fait qu’il est tout à fait possible de continuer à percevoir une partie des allocations ou bien 45% du restant dû.

En ce qui concerne le versement du capital, il se fait en 2 fois :

  • une partie à la date du début de l’activité
  • l’autre moitié 6 mois après (il faut que vous fassiez la demande)

Le CAPE : Le contrat d’appui au projet d’entreprise

Le contrat d’appui au projet d’entreprise est un réel soutien pour le lancement de votre micro-entreprise. En effet, par le biais d’une association ou d’une entreprise, vous pouvez bénéficier d’une aide à la fois financière et matérielle, durant toute une année.

En contrepartie, il vous suffit de participer à un programme préparant à la création, la gestion ou la reprise de votre micro-entreprise. Chose qui est plutôt intéressante, pour vous, micro-entrepreneur.

Le NACRE : le nouvel Accompagnement à la création ou la reprise d’entreprise

C’est une aide régionale, mise en place spécialement pour les créateurs d’entreprise. Vous pouvez bénéficier de cette aide, au maximum durant 3 années.

Ce dispositif peut se caractériser en 3 éléments clés pour la création de l’entreprise :

  1. Le lancement de votre projet
  2. La gestion du financement
  3. Le développement de votre projet
À qui s’adresse le NACRE ?

Vous pouvez bénéficier du NACRE si vous:

  • avez entre 18 et 25 ans
  • êtes demandeur d’emploi indemnisé (ou pas)
  • êtes sans emploi et bénéficiez du CAPE (contrat d’appui au projet d’entreprise)
  • créez votre microentreprise dans un QPV (quartier prioritaire de la ville)
  • êtes licencié ou salarié d’une micro-entreprise en liquidation judiciaire ou redressement judiciaire

L’URSSAF : La protection sociale pour les micro-entrepreneurs

En quelques mots, l’URSSAF peut se définir comme la couverture sociale de votre micro-entreprise.

En effet, « En cas de difficulté les travailleurs indépendants peuvent bénéficier d’une aide spécifique via l’action sociale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI). Différentes aides sont proposées en fonction de la difficulté rencontrée :

  • une prise en charge totale ou partielle des cotisations et contributions sociales personnelles dues (aide au cotisant en difficulté)
  • une aide financière en cas de difficulté exceptionnelle (aide financière exceptionnelle ou aide aux actifs victimes de catastrophes et intempéries).
  • une aide financière au départ à la retraite peut également être accordée pour accompagner le travailleur indépendant au moment de la cessation de son activité. »

D’ailleurs, sachez que qu’Abby et l’URSSAF sont désormais partenaires. ? Qu’est-ce que cela signifie ? Eh bien, vous n’aurez plus besoin de vous connecter à votre compte de l’URSSAF pour calculer le montant de vos cotisations car celui-ci est directement lié à l’application. De quoi faciliter au maximum, la gestion de votre comptabilité et bien sûr optimiser votre temps. Génial non ?

Les BGE : les boutiques des gestions d’entreprise

Les boutiques de gestion d’entreprise vous proposent un accompagnement personnalisé pour apprendre à construire, mais aussi gérer votre micro-entreprise. Le tout en respectant ces diverses dimensions :  » Transmettre, donner accès, mixer différentes approches, construire avec les acquis, mettre en réseau, apprendre par le faire ».

L’objectif est de vous apprendre à mettre en avant votre projet, tout en s’adaptant à votre rythme, mais aussi en prenant en compte vos attentes, avec l’aide d’un conseiller.

Les CMA : les chambres des métiers de l’artisanat

Les CMA, qu’est-ce que c’est ?

Les chambres des métiers de l’artisanat sont un réel soutien pour toutes les micro-entreprises artisanales françaises. Effectivement, en plus de défendre les objectifs et les intérêts de ces dernières, les CMA sont des véritables accompagnements pour les micro-entrepreneurs artisans.

💡
Bon à savoir : Depuis cette année 2021, l’Etat a pour projet de mettre en place un guichet électronique unique dans lequel toutes les démarches seraient centralisées. L’objectif premier étant de faciliter à la fois la communication, entre les micro-entrepreneurs et les CFE (centre de formalités des entreprises). Grâce à ce dispositif environ 1400 CFE physiques pourraient être remplacées.

Des aides financières pour les micro-entrepreneurs !

L’ARE : L’allocation d’aide au retour à l’emploi

L’allocation d’aide au retour à l’emploi est une aide que vous pouvez continuer à percevoir après le lancement de votre micro-entreprise.

Cependant, le montant de l’allocation est calculé de sorte que celui-ci ne dépasse pas le salaire moyen à partir duquel vos droits au chômage ont été calculés.

En clair, l’ARE et votre revenu ne peuvent dépasser un certain seuil établi par Pôle emploi.

De plus, chaque mois, vous devez déclarer les revenus rapportés par votre micro-entreprise, à Pôle emploi.

À noter que si vous choisissez de bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), vous ne pouvez pas bénéficier de l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE). À vous de choisir l’aide qui vous convient le plus !

L’ASS : L’allocation de solidarité spécifique

L’allocation de solidarité spécifique vise les demandeurs d’emploi ne disposant plus de droits au chômage. Cette aide est calculée en fonction du type d’activité exercé avant la nouvelle recherche d’emploi et du montant de vos ressources. Cela dit, les conditions de perception de l’ASS pour les micro-entreprises varient en fonction de votre situation.

Les prêts : le prêt d’honneur, le micro-crédit

Le prêt d’honneur peut être une très bonne alternative d’aide financière pour le lancement de votre micro-entreprise. En effet, il dispose de nombreux avantages tels que :

  • le prêt personnel à taux 0
  • pas besoin de garantie
  • pas besoin de caution
  • une durée large : de 2 à 5 ans
  • un montant plus ou moins élevé : entre 2000 € et 5000 €

À qui d’adresser ?

Pour bénéficier du prêt d’honneur, vous pouvez vous adresser à des associations telles que :

  • Réseau entrepreneur
  • Initiative Réseau

L’ADIE : Association pour le droit à l’initiative économique

L’association pour le droit à l’initiative économique propose ce type de micro-crédits :

  • il s’élève maximum à 10 000€
  • il peut être remboursé sous 48 mois (4 ans)
  • son taux d’intérêt est variable :

→ 6.69 % pour les micro-crédits s’élevant entre 6001 € et 10 000€

→ 7.53% pour les micro-crédits s’élevant entre 500 € et 6000 €

À noter que l’ADAIE peut être cumulée avec le prêt d’honneur ou d’autres aides de l’État en fonction des régions.

Des aides publiques pour les micro-entrepreneurs

Le soutien de votre région

En fonction de votre lieu d’habitation et de votre micro-entreprise, vous pouvez vous voir proposer des aides et contrats d’accompagnement par :

  • Des associations ;
  • Votre Conseil régional ;
  • Votre département ;
  • Etc.

De plus, certains concours peuvent vous permettre d’accéder à des prix avec une récompense financière.

Vous pouvez également être exonéré de la cotisation foncière des entreprises (CFE) lors de votre première année.

Pour bénéficier de l’exonération de la première année d’activité, vous devez effectuer une déclaration initiale avant le 31 décembre de l’année de début d’activité.

Les financements européens

En allant sur site europa.eu, vous pouvez découvrir les aides européennes (garantie, investissements, prêts, accompagnements…) que vous pouvez selon votre :

  • situation géographique
  • type d’activité
  • secteur d’activité

Exonération des TVA

Votre micro-entreprise peut bénéficier de l’exonération des TVA sous certaines conditions. Effectivement, votre chiffre d’affaires hors taxes N-1 doit être inférieur ou égale à ses montants en fonction de votre situation :

  • 82.800 € pour les activités commerciales et les activités qui relèvent de l’hébergement,
  • 33.200 € pour les professions libérales relevant des BNC et des BIC et les prestations de services.

La pandémie de coronavirus

Face aux nombreuses conséquences d’un point de vue professionnel de la crise sanitaire. L’État en collaboration avec les régions ont décidé de mettre en place un fonds de solidarité, une aide disponible pour les micro-entrepreneurs pour leur permettre de se relever.

Des aides personnalisées pour les micro-entrepreneurs

L’AGEFIPH : l’Association de Gestion des Fonds pour l’insertion des personnes handicapées

C’est une subvention dont le montant s’élève à 5000 euros. Le but de cette aide est de couvrir les frais nécessaires lors du lancement de l’entreprise.

Si vous êtes concernés (demandeurs d’emploi) et que vous souhaitez percevoir cette subvention, il est important que vous anticipiez.

En effet, la demande doit être transmise avant votre inscription au CFE (Centre de Formalités des Entreprises).

Les aides dédiées aux femmes micro-entrepreneurs

Différentes aides dédiées aux femmes micro-entrepreneurs ont été mises en place afin de promouvoir la parité dans le monde de la micro-entreprise à travers des organismes, des concours ou encore des journées qui leur sont consacrées.

D’un point de vue financier, la garantie égalité femmes permet d’établir un prêt bancaire s’élevant à, minimum, 5000 euros. La durée du prêt va de 2 ans jusqu’à 7 ans.

  • Fonds de roulement,
  • Investissements (sauf crédit bail et autorisation à court terme) ;
  • Création ou reprise d’entreprise pour le plan de financement initial ;
  • Développement de l’entreprise.

Le fonds garantit le prêt :

  • 70% pour les prêts inférieurs à 38 000 euros ;
  • 27 000 euros pour les prêts d’un montant supérieur à 38 000 euros.

La garantie coûte 2,5% du montant emprunté.

Si la peur vous freine, vous savez désormais que vous n’êtes pas seul.es et qu’une multitude d’aides sont mis à votre disposition pour aider. À la fois pour vous micro-entrepreneur, et pour votre micro-entreprise. Alors, plus d’excuses pour nous pas vous lancer !

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