Quelles précautions prendre pour protéger sa micro-entreprise ?

Lea

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15 novembre 2022

Qu’est-ce qu’une micro entreprise ?

Aussi appelée auto-entreprise, une micro-entreprise est une forme d’entreprise individuelle.
Généralement constituée d’un travailleur indépendant considéré comme non salarié, une micro-entreprise ne doit pas générer un chiffre d’affaires supérieur à un certain seuil de CA :

  • 176 200 € pour une activité de vente de marchandises, d’objets, d’aliments à emporter ou à consommer sur place, ou de fourniture de logement
  • 72 600 € pour une activité de services ou une profession libérale
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Bon à savoir : Le régime est ouvert à tous ceux qui ont envie d’exercer une activité professionnelle en étant indépendant, sans risques majeurs, et surtout, sans gros investissements.

Auto-entreprise : quels sont les risques pour votre patrimoine ?

En tant que micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur, seuls les éléments nécessaires à ton activité professionnelle peuvent être saisis en cas de défaillance professionnelle.

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Tips : La séparation des patrimoines s’effectue automatiquement, sans démarche administrative ou information des créanciers.

Si tu es marié, tu auras aussi la possibilité de faire rédiger un contrat de mariage. Celui-ci permet de séparer le patrimoine des deux époux, ainsi les biens du conjoint ne pourront pas être saisis.

Il est aussi bon de noter, que selon ton activité professionnelle, tu pourras avoir recours à des investissements importants.

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Bon à savoir : Un auto-entrepreneur qui se concentre exclusivement sur la seule activité de sa micro-entreprise ne bénéficie plus de l’assurance chômage.

Choix du statut juridique pour une micro-entreprise

Protéger son patrimoine peut se faire dès le choix du statut.

Tous les statuts juridiques n’ouvrent pas droit au régime de la micro-entreprise.

Seules l’entreprise individuelle (EI) et l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) peuvent y prétendre.

L’entreprise individuelle ou EI est parfaite pour ceux qui veulent gérer leur entreprise sans prendre un associé. Une entreprise individuelle se crée facilement et n’impose pas de formalités spécifiques.

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Bon à savoir : Le statut d’entrepreneur individuel est entré en vigueur le 15 mai 2022. Les principaux avantages de l’EIRL (statut qui n’existe plus) sont repris dans le nouveau statut. Le patrimoine personnel de l’entrepreneur devient par défaut insaisissable, le patrimoine de l’entreprise n’est plus confondu avec celui du chef d’entreprise.

La création d’une EI est simple pour le régime de la micro-entreprise. Il suffit de remplir un formulaire de déclaration de création d’entreprise (P0), de fournir un justificatif de domicile et un justificatif d’identité certifié conforme.

Concernant le statut juridique d’une EURL, il s’agit d’une société à responsabilité limitée (SARL) composée d’un seul associé.

Ainsi, l’entrepreneur a la possibilité de créer une société sans être obligé de collaborer avec des associés.

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Bon à savoir : La création d’une EURL nécessite beaucoup plus de formalités qu’une Entreprise individuelle. À noter aussi que l’associé unique d’une EURL peut être un autre personne morale.

Ce statut permet de limiter sa responsabilité au montant des apports dans la société, sauf fautes de gestion si l’associé est aussi gérant de l’entreprise.

L’EURL va posséder son propre patrimoine, ainsi le patrimoine privé sera protégé des risques de votre activité professionnelle.

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Bon à savoir : L’EURL permet de choisir le mode d’imposition des bénéfices de la société : Impôt sur le revenu de l’associé unique s’il s’agit d’une personne physique (avec possibilité de choisir l’impôt sur les sociétés). Si l’associé est une personne morale, impôt sur les sociétés.

Olino t’aide à choisir les bonnes assurances pour ta micro-entreprise

Protéger son patrimoine en s’assurant est aussi une étape non négligeable.

Olino, la solution idéale pour l’assurance BtoB :

  • Des services 100% en ligne
  • Des contrats modulables selon TES besoins
  • Ton attestation disponible en moins de 2 minutes
  • Le choix d’une multitude d’offres adaptées à ton activité

Olino te propose 5 assurances pour protéger au mieux ta micro-entreprise.

1. L’assurance RC Pro

L’assurance Responsabilité Civile professionnelle est en quelque sorte l’assurance vie d’une entreprise.

En effet, ne pas avoir de Responsabilité Civile Professionnelle peut avoir des conséquences dramatiques allant jusqu’à la faillite d’une entreprise dans le cas où le litige dépasserait la trésorerie.

La RC Pro est obligatoire pour toutes les professions réglementées : Avocats, notaires, courtiers, experts-comptables… Mais pas pour les autres métiers.

Cette assurance permet de protéger son patrimoine et sa responsabilité contre de nombreux risques et dommages, comme :

  • Les dommages corporels
  • Les dommages matériels
  • Les dommages immatériels
  • La perte de documents
  • Les manquements contractuels
  • L’atteinte à la réputation
  • L’atteinte à la propriété intellectuelle

Exemple : En cas de piratage de ton site internet où se trouvaient des données confidentielles (noms des clients, adresses, coordonnées bancaires…), l’assurance couvre la perte.

2. L’assurance Multirisque Professionnelle

L’assurance Multirisque professionnelle n’est pas une assurance obligatoire, mais vivement conseillée quel que soit le type d’activité.

Cette assurance couvre l’exercice de l’activité, et protège les biens mobiliers et immobiliers ainsi que la responsabilité contre de nombreux risques :

  • Incendie
  • Vol
  • Dégâts électriques et électroniques
  • Événement climatique
  • Dégâts des eaux
  • Vandalisme
  • Bris de glace
  • Blessures ou dommages (survenues dans les locaux)

Exemple : La fuite du ballon d’eau chaude a endommagé le local de l’entreprise voisine. L’assureur couvre les frais de réparation.

Pour une assurance Multirisque Professionnelle, il existe aussi une multitude de garanties, comme :

  • La responsabilité civile professionnelle
  • La responsabilité locative ou propriétaire
  • La protection juridique
  • La protection des données informatiques
  • Les pertes d’exploitation
  • La garantie décennale
  • Les locaux
  • Les marchandises
  • Le matériel

3. La prévoyance

Un contrat de prévoyance est une partie indispensable de la protection sociale, sous forme d’aide financière face aux aléas de la vie.

Le contrat prévoyance te protègera de divers risques :

  • L’incapacité de travail : Capacité à travailler réduite ou impossibilité d’exercer, l’assuré va bénéficier d’une pension d’invalidité et éventuellement d’une rente.
  • L’invalidité ou la dépendance : Si la capacité de travail et de gain sont réduits, l’assuré recevra une rente jusqu’à la retraite si besoin.
  • Le décès : Lors du décès de l’assuré, un capital décès ou une rente sera versé aux bénéficiaires désignés par le défunt.

Cette assurance n’est pas obligatoire et limitée, mais en cas de besoin, elle peut être vraiment utile.

4. La mutuelle

L’objectif de la mutuelle est de servir de complément à l’Assurance maladie pour diminuer le reste à charge de l’assuré, elle peut également couvrir le conjoint et/ou les enfants de celui-ci.

La complémentaire santé d’entreprise peut également proposer des prestations supplémentaires comme le tiers-payant ; les services d’assistance ; des dispositifs spécifiques de prévention et/ou d’accompagnement (dépistage de certaines maladies)

La mutuelle n’est pas obligatoire, mais fortement recommandée pour se faire rembourser des frais de santé non couverts par la sécurité sociale.

5. L’assurance protection juridique

En tant que professionnel, être couvert par une assurance protection juridique, protège contre toutes atteintes à tes droits de propriété intellectuelle.

Au cours de ton activité, tu seras sûrement amené à faire face à un litige, que ce soit avec un client, un partenaire ou bien un associé.

Ainsi, souscrire à cette assurance permet de bénéficier d’un accompagnement pour les démarches juridiques et couvrira les frais engagés en cas de litige.

Elle permet un accompagnement pour les procédures administratives, pénales et civiles.

Selon ton domaine d’activité, tu pourras aussi être amené à souscrire d’autres assurances, comme l’assurance responsabilité décennale pour le secteur du bâtiment ou l’assurance responsabilité civile médicale pour le secteur de la santé.

Maintenant, pour protéger ta micro-entreprise, il ne te reste plus qu’à sélectionner les bonnes assurances et à mettre en pratique nos conseils !

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