Fiscalité

Comment récupérer la TVA en auto-entreprise ?


Exaucée

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Comment récupérer la TVA en auto-entreprise ?

Comment récupérer la TVA en auto-entreprise ?

On le sait, le développement de sa micro-entreprise exige certaines dépenses. Et qui dit frais, dit… TVA ! Et oui, même en micro-entreprise. D’ailleurs, il en existe 2 sortes : la franchise de TVA et le régime réel ou simplifié de TVA. Là, tu dois sans doute te dire : “Mais qu’en est-il de ces frais ? Comment fonctionne la TVA en micro-entreprise ? Comment récupérer la TVA ? Sur quels types d’achats ?” Good news, c’est ce que nous tenterons de t’expliquer, dans cet article ! 😉

Récupérer sa TVA : Comment ça marche ?

La franchise de TVA

En auto-entreprise, on ne parle pas exactement de TVA, mais de franchise de TVA.

D’accord, mais quelle est la différence ? Pas de panique ! On t’explique 😉

En quelques mots, la franchise de TVA signifie qu’en auto-entreprise :

  • la TVA n’est pas facturée
  • la TVA n’est pas collectée

À part, en cas de choix de régime réel / simplifié de TVA !

Dans ce cas, les seuils à ne pas dépasser sont :

  • Les prestations de services : 34 400€ avec un seuil de tolérance allant jusqu’à 36 500€
  • Les activités d’achat/revente : 85 800€ avec un seuil de tolérance allant jusqu’à 94 300€

Les plafonds

La franchise en base de TVA et les plafonds d’auto-entreprises sont différents.

En effet, les plafonds désignent les montants de CA à ne pas dépasser pour conserver le statut d’auto-entreprise. Les montants des plafonds sont les suivants :

  • Les prestations de services : 72 600€
  • Les activités d’achat/revente : 176 200€

À quelles conditions est-il possible de récupérer la TVA ?

Récupérer la TVA est finalement possible uniquement si tu factures la TVA à tes clients. Cela signifie donc que si tu n’es pas assujettis à la TVA, tu ne peux pas récupérer la TVA. Sauf, pour les auto-entrepreneurs bénéficiant du régime réel ou simplifié (sous certaines conditions). De plus, tu dois obligatoirement présenter un justificatif d’achat autrement dit, une facture.

💡
Bon à savoir : Un ticket de caisse ne peut remplacer une facture.

Pour pouvoir déduire la TVA, n’oublie pas de vérifier les conditions suivantes :

• Les biens et services achetés sont nécessaires à l’exploitation de ton entreprise ;

• La dépense est justifiée par une facture ou tout autre justificatif ;

• La nature de la dépense n’est pas soumise par une mesure d’interdiction de récupération TVA

Quelles sont les dépenses concernées ?

La récupération de la TVA, en auto-entreprise, est possible uniquement pour les achats professionnels et plus particulièrement :

  • Certains frais de transports : le carburant utilisé pour un trajet professionnel, le péage, les courses en taxi, les frais de stationnement.
  • Certaines charges liées à l’activité professionnelle : eau, électricité, gaz.
  • La location d’un espace coworking

Comment faire la déclaration de TVA en auto-entreprise ?

Tu peux faire la déclaration de TVA directement sur le site des impôts, en déclarant ton chiffre d’affaires de manière mensuelle ou annuelle.

À ce moment, doivent être déclarés :

  • La TVA facturée aux clients
  • La TVA payée sur les achats professionnels

Le crédit de TVA

Suite à ta déclaration, si tu as facturé plus de TVA que tu en as payé, tu dois régler la différence auprès des services d’impôts, dans le cas contraire tu peux faire la demande de remboursement de crédit d’impôt :

  • Il peut être utilisé pour payer la TVA
  • Il est possible de réclamer un remboursement si le montant de crédit dépasse 150€

Tu l’auras compris, récupérer la TVA en tant qu’auto-entrepreneur n’est en principe pas possible. Seuls les auto-entrepreneurs ayant opté pour le régime réel ou qui dépassent les plafonds de TVA peuvent récupérer la TVA sur leurs achats et dépenses. Alors, à toi de voir quelle est la solution la plus rentable pour toi !

FAQ - Récupérer la TVA en auto-entreprise

Quelles dépenses sont concernées ?

Les dépenses concernées sont uniquement, les achats utiles à ton activité d’auto-entreprise

Vers quel organisme se diriger ?

La récupération de la TVA, s’effectue suite à la déclaration de TVA qui peut se faire directement sur le site des impôts.

Toutes les auto-entreprises peuvent-elles récupérer la TVA ?

Non, en principe, ce n’est pas possible sauf pour les auto-entrepreneurs ayant opté pour le régime réel ou simplifié.

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